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Titre :

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le temps d'émission global attribué aux associations idéologiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2009.

Art.2. Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

  
  

1° l'ASBL " Katholieke Televisie- en Radio-Omroep "	22 heures, 45 minutes;
2° l'ASBL " Het Vrije Woord "	22 heures, 45 minutes;
3° l'ASBL " Pro-Erts "	2 heures, 15 minutes;
4° l'ASBL " Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen "	1 heure, 45 minutes;
5° Eglise orthodoxe en Belgique	30 minutes.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 avril 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
  K. PEETERS