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Titre :

18 JUILLET 2003. - Décret réglant les conseils consultatifs stratégiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 19-12-2018)



Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Création et missions.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Composition et organisation.
Art. 5-10
CHAPITRE IV. - Fonctionnement.
Art. 11-17, 17bis
CHAPITRE V. - Programmation et rapport.
Art. 18-19
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 20



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Articles :

CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Article 1.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.2.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE II. - Création et missions.
Art.3.[1 ...]1
  [1 ...]1
  (Les conseils consultatifs stratégiques peuvent être obligés par le Gouvernement flamand à confier leurs comptes financiers et leurs placements à un établissement de crédit que le Gouvernement flamand désigne.) <DCFL 2007-06-29/53, art. 48, 005; En vigueur : 14-09-2007>
  ----------
  (1)<DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.4.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE III. - Composition et organisation.
Art.5.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.6.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.7.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.8.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.9.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.10.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE IV. - Fonctionnement.
Art.11.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.12.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.13.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.14.
  <Abrogé par DCFL 2011-07-08/09, art. 71, 007; En vigueur : 01-01-2012>

Art.15.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.16.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.17.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art. 17bis. [1 Les conseils consultatifs peuvent être obligés par le Gouvernement flamand de contracter des assurances auprès d'un ou plusieurs établissements à désigner par le Gouvernement flamand.]1
  ----------
  (1)<Inséré par DCFL 2008-12-19/40, art. 33, 006; En vigueur : 01-01-2009>

CHAPITRE V. - Programmation et rapport.
Art.18.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art.19.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 20.
  <Abrogé par DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,3°, 008; En vigueur : 01-01-2019>