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Titre :

15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 28 avril 2006 portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) et réglant les jetons de présence des membres du "Vlaamse Raad voor Bestuurszaken" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015036293 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-10-02/12, art. 8,1°, 002; En vigueur : 01-07-2015>