14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2008 et mise à jour au 13-10-2023)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035225 2010035895 2013036032 2017203733

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Article M.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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