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Titre :

19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2011 et mise à jour au 09-07-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011200267 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2015-07-03/01, art. 15,3°, 003; En vigueur : 01-07-2015>