Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Table des matières :

TITRE I. - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
CHAPITRE I. - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 1
CHAPITRE II. - Institut d'expertise vétérinaire.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Art. 2
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de téléphone accordée à certains membres du personnel du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Art. 3
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Art. 4
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Art. 5
TITRE II. - Organismes d'intérêt public.
CHAPITRE I. - Banque Carrefour.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Art. 6
CHAPITRE II. - Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 septembre 1993 accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité qui s'occupent des paiements par caisse.
Art. 7
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Art. 8
CHAPITRE III. - Fonds des accidents du travail.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.
Art. 9
CHAPITRE IV. - Fonds des Maladies professionnelles.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles.
Art. 10
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 11
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles.
Art. 12
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles.
Art. 13
CHAPITRE V. - Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 14
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 15
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 juin 1988 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 16
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 17
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 18
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 19
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale
Art. 20
CHAPITRE VI. - Office national de sécurité sociale.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale.
Art. 21
CHAPITRE VII. - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
Art. 22
CHAPITRE VIII. - Office national des Pensions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 mai 1992 octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds.
Art. 23
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions.
Art. 24
CHAPITRE IX. - Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
Art. 25-26
CHAPITRE X. - Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 septembre 1994 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.
Art. 27
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 juin 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.
Art. 28
TITRE III. - Dispositions finales.
Art. 29-30

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976101511  1976101512  1977122207  1978021604  1978021605  1988022191  1992016182  1992016183  1992016184  1992022224  1993022388  1994022411  1997022495  1997022547  1997022556  1997022761  1997022762  1997022783  1997022787  1998022023  1998022193  1998022306  1998022454  1998022618  1998022728  1998022771  1999024055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :