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Titre :

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Fixation des diverses dispositions pécuniaires.
Section 1. - Régime organique.
Art. 5-14
Section 2. - Dispositions transitoires.
Art. 15-26
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 27-29
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022768 

Arrêté(s) d’exécution :

1999024055  2001003555  2003022309  2003023068  2005022966  2007022235  2007022236 

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