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Titre :

2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 06-02-2007).



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1977052711 



Arrêté(s) d’exécution :

2001003555  2003022423  2007022109 



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