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Titre :

11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. <AR2011-08-19/15, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001003555  2011204484  2017040352 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,10°, 004; En vigueur : 01-09-2017>