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Titre :

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 15-04-2003).

Table des matières :

Art. 1-5
Annexe.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992022154 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003555  2003022308 

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