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Titre :

20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 05-12-2006).



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1980020603  1996022303 



Arrêté(s) d’exécution :

2003022355  2006023215 



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