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13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions en matière d'impôts directs.
Art. 1-8
CHAPITRE II. - Dispositions en matière d'impôts indirects.
Section 1. - Taxes assimilées au timbre.
Art. 9-10
Section 2. - Droits de succession.
Art. 11-12
Section 3. - Droits de timbre.
Art. 13
Section 4. - Douane et accises.
Art. 14-22
Section 5. - Cotisation sur l'énergie.
Art. 23-25
Section 6. - Taxe d'ouverture.
Art. 26
CHAPITRE III. - Dispositions financières.
Art. 27-40
CHAPITRE IV. - Dispositions en matière de comptabilité de l'Etat.
Art. 41
CHAPITRE V. - Modifications dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000.
Art. 42
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 43-46

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1846102950  1921072450  1924050850  1927030201  1935070950  1936033102  1939113050  1944100654  1945051806  1947062660  1953040380  1967111021  1977071850  1983021381  1984004596  1987004122  1989011067  1990003737  1991003038  1991A03038  1993003235  1993003521  1995003157  1995003158  1995003337  1997003241  1997003624  1998003047  2000003444  2000003467 

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