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Titre :

13 FEVRIER 1995. - Loi relative au régime d'accise du café. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 15-01-2010)

Table des matières :

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1981001232  1992003802 

Arrêté(s) d’exécution :

1999003053  2001003362 

Articles :

[Abrogé par] <L 2009-12-21/16, art. 37, 005; En vigueur : 01-04-2010>