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Titre :

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée <L2006-12-27/32, art. 294 à 297, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 31-12-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1986004347  1991003468  2001003362  2001003363  2008003521 

Articles :

[Abrogé par] <L 2013-12-21/26, art. 18, 007; En vigueur : 10-01-2014>