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Titre :

18 MAI 1945. - Arrêté-loi portant création d'un Fonds des Rentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 16-11-2016)



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[Abrogé] <L 2016-10-25/02, art. 10, 011; En vigueur : 01-01-2017>