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Titre :

24 JUILLET 1921. - Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1991 et mise à jour au 21-05-2019)



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[Abrogé] <L 2019-05-02/25, art. 224,1°, 007; En vigueur : 31-05-2019>