Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1999 et mise à jour au 11-08-2001).

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXE.
Art. N, 1N1-2N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000016279  2001003355 

Articles :