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10 MAI 1963. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003>

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Arrêté(s) d’exécution :

1991016190  1995016002  1995016165  1997016021  1999016054  1999016153  2001003355  2003022000 

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