Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 17-10-2016)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :

[Abrogé] <AR 2016-09-18/04, art. 29, 007; En vigueur : 27-10-2016>