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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012)



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[Abrogé] <AR 2012-05-14/06, art. 4, 1°, 006; En vigueur : 17-06-2012>