21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1976 fixant les allocations à allouer aux vétérinaires agréés pour leurs missions en matière de police sanitaire.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 août 1991 déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
Art. 10
Section 11. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire.
Art. 11
Section 12. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins.
Art. 12
Section 13. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs.
Art. 13
Section 14. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.
Art. 14
Section 15. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse.
Art. 15
Section 16. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
Art. 16
Section 17. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujesky.
Art. 17
Section 18. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.
Art. 18
Section 19. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille.
Art. 19
Section 20. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.
Art. 20
Section 21. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture.
Art. 21
Section 22. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1997 fixant le modèle de convention fixé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
Art. 22
Section 23. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.
Art. 23
Section 24. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation
Art. 24
Section 25. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes.
Art. 25
Section 26. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 10 août 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de
Art. 26
Section 27. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences.
Art. 27
Section 28. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies.
Art. 28
CHAPITRE II. - Entrée en vigueur.
Art. 29
1967022302 1976011913 1976032801 1978013005 1978030207 1979070627 1987016158 1988016089 1991016041 1991016108 1991016192 1992016008 1992016133 1992016177 1992916201 1993016044 1993016236 1994016060 1995016079 1995016231 1995916202 1997016236 1997016312 1998016113 1998016155 1998016211 2000016352 2000A16051 2000C16051