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Titre :

4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 15-04-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998016356  2011018125 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,5°, 004; En vigueur : 25-04-2011>