14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 27-10-2023)
[Abrogé] <AR 2023-10-16/01, art. 5, 004; En vigueur : 06-11-2023>