7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022041357

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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,16°, 002; En vigueur : 13-06-2022>

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