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Titre :

29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 15-04-2011)

Table des matières :

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1994016162 

Arrêté(s) d’exécution :

2011018125 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,8°, 004; En vigueur : 01-07-2011>