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Titre :

27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1998 et mise à jour au 16-03-2012)



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[Abrogé] <ORD 2012-03-01/15, art. 118,§1,2°, 006; En vigueur : 26-03-2012>