16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 22-11-2002.)
Art. 1-3
Article 1. Tout propriétaire ou détenteur d'un droit de jouissance quelconque d'un terrain sur lequel sont situés des marronniers a l'obligation de ramasser les feuilles des marronniers tombées au sol et de les détruire comme suit :
(1° en les mettant dans les sacs de déchets ménagers collectés par l'Agence Bruxelles-Propreté et conformes au règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collectes des immondices, à savoir :
- dans les "sacs verts" pour les zones et les périodes où ces collectes sont organisées;
- dans les "sacs tout venant" dans tout autre cas.) <ARR 2002-11-07/33, art. 1, 002; En vigueur : 22-11-2002>
2. (...) <ARR 2002-11-07/33, art. 1, 002; En vigueur : 22-11-2002>
3. par compostage industriel, c'est-à-dire exclusivement exécuté par et dans les installations d'une entreprise spécialisée et pour autant qu'une température minimum de 50° C soit atteinte au cours du processus de décomposition des végétaux.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
F.-X. De DONNEA
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN.