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Titre :

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art.2. Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les biens connus au cadastre comme suit :
  Ganshoren, 1ère division, section A, parcelles n° :
  282d (67 a 50 ca);
  282e (91 a 70 ca);
  275c (29 a 55 ca);
  275d (16 a 82 ca);
  269a (47 a 40 ca);
  270h (3 a 92 ca);
  273d (52 a);
  273/02a (12 a 25 ca);
  274d (1 ha 98 a 99 ca);
  273e (2 ha 1 a 40 ca);
  273f (52 a);
  271h (90 a 49 ca);
  270n (1 a);
  273g (1 ha 25 a);
  274e (66 a 88 ca).

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 décembre 1998.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,
  D. GOSUIN