26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 13-05-2016)

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1999031224

Arrêté(s) d’exécution :

2002031604 2005031452

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-04-14/16, art. 17, 004; En vigueur : 23-05-2016>

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