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Titre :

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000031459 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000, relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le 1° est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° en les mettant dans les sacs de déchets ménagers collectés par l'Agence Bruxelles-Propreté et conformes au règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collectes des immondices, à savoir :
  - dans les "sacs verts" pour les zones et les périodes où ces collectes sont organisées;
  - dans les "sacs tout venant" dans tout autre cas. ";
  2° le 2° est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2002.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN.