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Titre :

4 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029329 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, sont revus comme suit :
  - adultes : livre de fiction : 729 F;
  livre documentaire : 834 F;
  - jeunes : livre de fiction : 573 F;
  livre documentaire : 677 F;
  - livre, périodique ou document de référence : 2 084 F;
  - quotidien : 6 774 F;
  - autre périodique : 3 126 F;
  - CD-Rom bibliographique : 41 684 F;
  - support multimédia numérique : 10 421 F.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 1997 jusqu'au 14 mars 1999.

Art. 3. Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 mai 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
  Ch. PICQUE