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Titre :

20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La bibliothèque organisée par la Province de Namur est reconnue en qualité de bibliothèque publique principale - catégorie B - et bénéficie de 5 (cinq) subventions.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
  Bruxelles, le 20 mai 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN.