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Titre :

8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant du jeton de présence, visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, est fixé à F 1 500.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 8 novembre 1999.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,
  P. HAZETTE