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Titre :

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, sont revus comme suit :
  - Adultes :
  livre de fiction : 19,95 euro
  livre documentaire : 22,79 euro
  - Jeunes :
  livre de fiction : 15,67 euro
  livre documentaire : 18,51 euro
  - Livre, périodique ou document de références : 56,98 euro
  - Quotidien : 185,18 euro
  - Autre périodique : 85,46 euro
  - CD-Rom bibliographique : 1.139,68 euro
  - Support multimédia numérique : 284,93 euro

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2003 jusqu'au 14 mars 2005.

Art. 3. Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 décembre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
  D. DUCARME.