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Titre :

1 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029329 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, tel que modifié, sont revus comme suit :

  
  

- Adultes :	livre de fiction	euro 22,80
	livre documentaire :	euro 26,05
- Jeunes :	livre de fiction :	euro 17,92
	livre documentaire :	euro 21,17
- Livre, périodique ou document de références :		euro 65,15
- Quotidien :		euro 211,71
- Autre périodique :		euro 97,71
- CD-Rom bibliographique :		euro 1.302,95
- Support multimédia numérique :		euro 325,75

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2011.

  Bruxelles, le 1er février 2011.
  Pour le Gouvernement :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN