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Titre :

2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029329 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, est remplacé par :
  " 6° l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987, relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978, à l'exception des articles 81 à 97; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 1995.

Art. 3. Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 septembre 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
  Ch. PICQUE