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Titre :

20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 23 mars 2012 abrogeant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019012034 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-22/13, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-2017>