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Titre :

14 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif au marché des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2005 et mise à jour au 04-04-2012)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 2-5
CHAPITRE III. - Admission à la cotation et radiation.
Art. 6-9
CHAPITRE IV. - Négociation des rentes.
Section 1re. - Prix et intérêts courus.
Art. 10
Section 2. - Livraison.
Art. 11
Section 3. - Calcul du prix d'une transaction.
Art. 12-17
Section 4. - Répartition des rentes entre les modes continu et fixing.
Art. 18
CHAPITRE V. - Fonctionnement spécifique du fixing.
Section 1re. - Séance de négociation.
Art. 19
Section 2. - Ordres de bourse.
Art. 20-22
Section 3. - Phase de détermination du prix.
Art. 23-28
CHAPITRE VI. - Dispositions particulières aux emprunts à lots.
Section 1re. - Expiration spécifique des ordres de bourse.
Art. 29
Section 2. - Détachement des droits.
Art. 30
Section 3. - Droit de tirage.
Art. 31
CHAPITRE VII. - Disposition abrogatoire.
Art. 32
CHAPITRE VIII. - Entrée en vigueur.
Art. 33-34

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002003463 

Arrêté(s) d’exécution :

2008003120  2012003104 

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