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Titre :

18 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds des Rentes à assumer certaines missions et à effectuer certaines opérations à l'égard des titres émis par le Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019012034 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-22/13, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2017>