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Titre :

25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 29-04-2003)

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Arrêté(s) d’exécution :

1996003321  1996003547  1996042950  1999003477  2001003235  2001003484  2003003222 

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