Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds des Rentes à assumer certaines missions et à effectuer certaines opérations à l'égard des titres des Communautés et des Régions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019012034 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-22/13, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2017>