⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.804

Arrêt no 260.804 du 26 septembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.808

Arrêt no 260.808 du 26 septembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.807

Arrêt no 260.807 du 26 septembre 2024 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.810

Arrêt no 260.810 du 26 septembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Non lieu à statuer Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.819

Arrêt no 260.819 du 26 septembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.799

Arrêt no 260.799 du 26 septembre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.813

Arrêt no 260.813 du 26 septembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.797

Arrêt no 260.797 du 26 septembre 2024 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.809

Arrêt no 260.809 du 26 septembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Non lieu à statuer Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.805

Arrêt no 260.805 du 26 septembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.806

Arrêt no 260.806 du 26 septembre 2024 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.812

Arrêt no 260.812 du 26 septembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse - permis Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20240926.1F.1

Le juge peut retenir la cause en débats succincts lorsque la demande motivée lui en est faite, d'autre part, qu'il est tenu de le faire lorsque les parties s'accordent pour le lui demander ou lorsqu'il s'agit d'une des hypothèses visées au paragra...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.803

Arrêt no 260.803 du 26 septembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.802

Arrêt no 260.802 du 26 septembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.798

Arrêt no 260.798 du 26 septembre 2024 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20240926.1F.2

La faute de l'autorité administrative pouvant, sur la base des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil, engager sa responsabilité consiste en un comportement qui, ou bien s'analyse en une erreur de conduite devant être appréciée suivant le cr...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.811

Arrêt no 260.811 du 26 septembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse - permis Décision : Non lieu à statuer Dépersonnalisation

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20240926.4

LAutorité, estime que le projet d'arrêté royal (ainsi que la loi sur la sécurité du 11 décembre 1998) présentent des manquements au niveau de la légalité et de la prévisibilité (voir les points 25 e.s.) concernant les traitements de données qui se...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.784

Arrêt no 260.784 du 25 septembre 2024 Justice - Règlements (justice) Décision : Annulation Publication Rejet pour le surplus