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🏛️ Travaux Préparatoires

22 documents disponibles

Kamer Wetsontwerp 2022-04-29

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 avril 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDE

📁 2642 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-11-16

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 16 novembre 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confédéré

📁 2291 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-04-30

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 30 avril 2021. Le “bon àtirer” a été reçu àla Chambre le 30 avril 2021. va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Bélang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PTS -: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 30 avril 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ec

📁 1920 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-12-08

Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires Pages

Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. 7519 2829/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé...................................................................

📁 2829 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2015-11-23

Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement Pages

2874 1471/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

📁 1471 | 📄 001
Kamer Bijlage 2012-06-26

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

📁 1271 | 📄 002
Kamer Bijlage 2012-06-29

Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’

📁 1047 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2018-10-81

Wetsontwerp GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2014

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 Chambre des représentants de Belgique PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2014 DEUXIÈME PARTIE 31 octobre 2013 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 31 octobre 2013. Le «b

📁 3071 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2018-10-04

Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière d'agriculture Pages

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

📁 3047 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2018-05-07

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du BUDGET GENERAL DES DEPENSES pour l'année budgétaire 2013 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 7 mai 2018. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le 7 mai 2018. na Nieu-Viasmse Atanie rs Part Socialiste me Mauvement Réformateur coav (Ghristen-Democrasch en Visas spa socalistiche par andere Écoo-Groen Ecologistee Confédéré pour organisation Open vid (Open Visamse ieralen en democraten ve Visams Belang cd centre démocrate Humariste

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du BUDGET GENERAL DES DEPENSES pour l’année budgétaire 2013 7 mai 2013 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 7 mai 2013. Le

📁 2770 | 📄 002
Kamer Amendement 2013-03-12

Amendement GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2013

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2013 12 mars 2013 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DES ORGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC ANNEXE Documents précédents: Doc 53 2522/ (2012/2013): 0

📁 2522 | 📄 044
Kamer Wetsontwerp 2011-12-20

Wetsontwerp GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012

DOC 53 Chambre des représentants de Belgique 1944/002 c h a m b r e 3 e s e s s i o n d e l a 5 3 e l É g i s l a t u r e 2011 Projet du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2012 Deuxième partie 20 décembre 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre

📁 1944 | 📄 002
Kamer Amendement 2011-06-20

Amendement DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2011

C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2011 20 juin 2011 BUDGETS DES ORGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC DES CATÉGORIES B ET D ANNEXE Documents précédents: D

📁 1348 | 📄 013
Kamer Wetsontwerp 2011-04-15

Wetsontwerp GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2011

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2011 DEUXIÈME PARTIE 15 avril 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 15 avril 2011. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 20 avril 2011. (PLEN: couverture blanche; COM: couverture

📁 1348 | 📄 002
Kamer Verslag 1986-08-14

Verslag interdisant l'élevage des animaux à fourrure en Belgique modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de l'élevage des animau

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 15 juillet 2013 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ PAR MME Valérie WARZÉE-CAVERENNE RAPPORT SUR LES AUDITIONS PRO

📁 0798 | 📄 006
Kamer Wetsontwerp 2010-04-29

Wetsontwerp Contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2010 L GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À ’ TICLE 51 DU RÈGLEMENT. 5579 10 Le gouvernement a déposé ce p

5579 2534/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 29 avril 2010 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2010 LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFO

📁 2534 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2009-11-12

Wetsontwerp GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010

4486 2223/002 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 12 novembre 2009 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 Deuxième partie 2223/002 DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E

📁 2223 | 📄 002
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