5579 DE BELGIQUE 29 avril 2010 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2010 LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT.

Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 29 avril 2010. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le 29 avril 2010. (PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

PREMIÈRE PARTIE I. Projet de loi

Chapitre 1

–

Chapitre 2

– Dispositions particulières des

Chapitre 3

– Fonds de restitution et d’attribution ..

Chapitre 4

– Services de l’État à gestion séparée

Chapitre 5

– Entreprises de l’État (Monnaie Royale

Chapitre 6

Chapitre 7

1. Budget sans programmes

2. Budgets départementaux 2010

05. SPF. Technologie de l’Information et de la

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré ....

23. SPF. Emploi, Travail et Concertation sociale

25. SPF. Santé publique,Sécurité de la Chaîne

32. SPF. Economie, P.M.E., Classes moyennes et

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union 3. Fonds de restitution et d’attribution

4. Budgets des Service de l’État à gestion séparée . 5. Entreprises d’État

Pages

KE BEPALINGEN ONS LÉGALES

ROYAUME DE BELGIQUE

ALBERT II, ROI DES BELGES, A tous, présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre premier ministre, de Notre ministre des Finances, de Notre ministre du Budget et de Notre secrétaire d’État au Budget, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Notre ministre des Finances, Notre ministre du Budget et Notre Secrétaire d’État au Budget sont chargés de le projet de loi dont la teneur suit:

CHAPITRE 1ER

Dispositions générales Article 1-01-1 La présente loi règle une matière visée à l’article 74, 3° de la Constitution.

Art. 1-01-2

Le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010 est ajusté:

1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations, conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;

2° en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés fi gurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.

CHAPITRE 2

Dispositions particulières des départements Section 02 SPF Chancellerie du Premier Ministre

Art. 2.02.1

L’article 2.02.2 – PROGRAMME 31/1 – COMMUNI- CATION EXTERNE, est complété comme suit: 7. Subside au Festival du cinéma belge; 8. Subside au Brussels International Tourist and Congress; 9. Subside au German Marshall Fund; Section 12 SPF Justice

Art. 2.12.1

Par dérogation à l’article 61, 2e alinéa de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral, le ministre de la Justice est autorisé à conclure des accords avec d’autres instances publique, en ce comprises les institutions de l’UE, afi n de fi nancer les événements dans le cadre de la Présidence belge de l’Union Européenne.

Art. 2.12.2

Le Trésor est autorisé à consentir des avances en faveur du compte 85.01.10.95 B+ — de la section “Opérations d’ordre de la Trésorerie” — Opérations de paiement et de remboursement en matière de frais découlant de l’organisation de la Présidence belge de l’Union Européenne. La position débitrice de ce compte ne peut excéder 100 000 euros .

Art. 2.12.3

Par dérogation à l’article 62 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral et par dérogation à l’article 185 de la loi programme du 23 décembre 2009, les recettes au profi t du Fonds de la Commission des Jeux de Hasard (programme 12-62-5) sont désaffectées à concurrence de 200 000 euros et attribuées au Fonds pour la lutte contre le surendettement (programme 32-49-2).

Section 13 SPF Intérieur

Art. 2.13.1

L’article 2.13.2. de la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010 est complété de la manière suivante

PROGRAMME

54/6 — DIRECTION DES INTER- VENTIONS FINANCIERES AU PROFIT DE TIERS 3° Intervention dans le fi nancement des dépenses encourues pour l’organisation des formations par les centres provinciaux de formation pour les membres des services d’incendie

PROGRAMMA

54/7 — CENTRE DE CONNAIS- SANCE ET REFORME DE LA SECURITE CIVILE 1° Subsides aux communes avec pour objectif la création des futures zones Section 14 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Art. 2.14.1

Le Trésor est autorisé à consentir des avances lorsque le compte courant des opérations de Trésorerie 87.09.87.20 B+ (SPF Finances – Trésorerie – SCDF – CORR. 30.00 – Schengen House) se trouve en position débitrice.

Art. 2.14.2

Dans le texte de l’article 2.14.14 de la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’années budgétaire 2010, le montant de “55 600 000 euros” est remplacé par “65 045 000 euros”.

Art. 2.14.3

Dans le texte de l’article 2.14.9 de la même loi, le montant de “4 230 000 euros” est remplacé par “14 779 000 euros”.

Art. 2.14.4

A l’article 2.14.6 de la même loi – Programme 54/3 – Coopération multilatérale – point 6) est ajouté “au Least Developed Countries Fund” et “à des mécanismes

spécifi ques pour soutenir les efforts des pays en voie de développement dans leur lutte contre la déforestation”.

Art. 2.14.5

Sans préjudice de l’application de la législation sur les marchés publics et exclusivement dans le cadre de la présidence européenne, en dérogation à l’article 61 deuxième alinéa de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral, des prestations peuvent être fi nancées par la voie du sponsoring moyennant l’autorisation du conseil des ministres. Section 16 Ministère de la Défense

Art. 2.16.1

Dans la liste de l’article 2.16.9 de la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010, l’Association Nationale des Rescapés de Breendonk n’est plus reprise sous le programme 90/4 – Reconnaissance nationale.

Art. 2.16.2

Dans le texte de l’article 2.16.28 de la même loi, le montant de “14 400 000” euros est remplacé par “23 742 000” euros.

Art. 2.16.3

Dans le texte de l’article 2.16.29 de la même loi, le montant de “15 000 000” euros est remplacé par “26 520 000” euros.

Art. 2.16.4

Dans le texte de l’article 2.16.26 de la même loi, le renvoi vers l’ “Art. 1.01.5 paragraphe 2” est remplacé par le renvoi vers l’ “Art. 1.01.5 paragraphe 3”. Section 17 Police fédérale et fonctionnement intégré

Art. 2.17.1

A l’article 2.17.3 de la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année bud-

gétaire 2010, le texte du dernier tiret au PROGRAMME 90/2- FONCTIONNEMENT INTEGRE est remplacé comme suit: — à divers organismes et ASBL qui favorisent l’intégration des polices locale et fédérale: intervention de l’autorité fédérale dans le fi nancement de leurs projets ou de leurs activités sociales.

Art. 2.17.2

Le texte de l’article 2.17.7 de la même loi est remplacé Par dérogation à l’article 1-01-5 § 2, de la présente loi, les crédits d’engagement des allocations de base visées dans le paragraphe précité concernant les dépenses de personnel, peuvent également être redistribuées vers l’allocation de base 11.00.13 – indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rémunérées - de la section 17 – Police fédérale et fonctionnement intégré.

Art. 2.17.3

Au premier alinéa de l’article 2.17.8 de la même loi, le montant de 1 098 000 euros est remplacé par 1 327 000 euros. Au dernier alinéa du même article, le montant de 1 624 000 euros est remplacé par 1 435 000 euros.

Art. 2.17.4

Par dérogation à l’article 52, alinéa 1er, 1°, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral et par dérogation à l’article 1-01-5 de la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010, les crédits d’engagement des allocations de base 11.00.03 et 12.00.01 inscrites aux programmes activités 15 et 21 de la division organique 41 peuvent également être redistribués, à concurrence de maximum 16 058 502 euro, vers les allocations de base 11.00.03, 11.00.04, 12.00.01, 12.00.04, 74.00.01 et 74.00.04 de la Section 17 - police fédérale et fonctionnement intégré, et au besoin, d’autres sections du budget général des dépenses, afi n de faire face aux besoins spécifi ques liés au maintien de l’ordre et à la sécurité durant la Présidence belge de l’Union européenne.

Par dérogation à l’article 52, alinéa 1er, 2°, de la loi

comptabilité de l’État fédéral, les crédits de liquidation des allocations de base 11.00.03 et 12.00.01 inscrites aux programmes activités 15 et 21 de la division organique 41 de la Section 17 - police fédérale et fonctionnement intégré, peuvent également, au besoin, être redistribués, à concurrence de maximum 16 058 502 euro, vers les allocations de base 11.00.03, 11.00.04, 12.00.01, 12.00.04, 74.00.01 et 74.00.04 d’autres sections du budget général des dépenses, afi n de faire face aux besoins spécifi ques liés au maintien de l’ordre et à la sécurité durant la Présidence belge de l’Union européenne.

Ces redistributions seront communiquées sans Comptes

Art. 2.17.5

Le crédit provisionnel inscrit sous le programme 90/1 (AB 11.01.00.01) – crédit provisionnel destiné à encourager la politique de recrutement dans les zones de police confrontées à une forte pénurie de personnel peut sur la proposition du Ministre de l’Intérieur, et après l’accord du Ministre du Budget, être réparti selon les besoins, par voie d’arrêté royal, entre les programmes, activités et articles budgétaires appropriés des budgets de la police fédérale ou du SPF l’Intérieur.

Lors de la répartition, tout ou partie de ce crédit peut être inscrit sous la forme d’une subvention. Section 18 SPF Finances

Art. 2.18.1

Le texte de l’article 2.18.1, § 1, 2) de la loi du 23 dépour l’année budgétaire 2010 est remplacé comme suit: 2) au comptable extraordinaire de la Masse d’Habillement du personnel de l’Administration des douanes et accises, au comptable extraordinaire du Service Social, pour un montant maximum de 1 000 000 euros.

Art. 2.18.2

Le texte de l’article 2.18.1, § 2 de la même loi est remplacé comme suit:

§ 2. Les comptables extraordinaires de la Direction Comptabilité et Budget du Service d’encadrement Budget et Contrôle de la Gestion sont autorisés à payer, au moyen d’avances de fonds, tous les frais de service n’excédant pas 12 500 euros (hors TVA), les indemnités de toute nature ainsi que, quels qu’en soient les montants, les frais d’entretien et de nettoyage, les frais de fonctionnement des organes stratégiques, les frais de consommation d’eau, gaz, électricité, téléphone, téléfax, transmission de données, mazout et carburant pour voitures automobiles. Section 19 Régie des bâtiments

Art. 2.19.1

Le texte de l’article 2.19.1 de la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010 est remplacé comme suit: Le budget ajusté de la Régie des Bâtiments pour l’année budgétaire 2010 est approuvé. Ce budget s’élève pour les recettes à 868 254 065 euros et pour les dépenses à 988 292 402 euros, dont 77 233 680 euros reportés des années budgétaires antérieures et 42 804 657 euros couverts par les disponibilités du Fonds de Financement.

Il comporte, en dépenses, des crédits d’engagement (crédits dissociés) pour un montant de 478 139 866 euros. Les recettes et les dépenses pour ordre sont évaluées à 19 130 000 euros.

Art. 2.19.2

Dans l’article 2.19.2 de la même loi, le montant de 5 548 262 euros est remplacé par 81 284 030 euros. En outre, le tableau est remplacé par le tableau suivant: Maximumbedrag te fi nancieren — Montant maximum à fi nancer Vast te leggen in 2009 A engager en 2009 Ittre, gevangenis - Ittre, prison 41 500 000 40 000 Luik, uitbreiding gerechtshof - Liège, extension palais de Justice 90 000 000 16 317 427 Tervuren, Koninklijk Midden-Afrika - Tervueren, Musée Royal de l’Afrique Centrale 66 405 780 29 118 164 Brussel, WTC 2 - Bruxelles, WTC 2 24 063 493 3 145 589 Brussel, WTC 3 - Bruxelles, WTC 3 46 326 555 32 662 850

Art. 2.19.3

Par dérogation à l’article 2 de la Loi du 1er avril 1971 portant création d’une Régie des Bâtiments, la Régie des Bâtiments est autorisée à prendre en charge certains travaux de réparation (études comprises) dans le bâtiment de l’”Academia Belgica” à Rome. Section 21 Pensions

Art. 2.21.1

Le texte de l’article 2.21.1 de la loi du 23 décembre Le budget ajusté du Service des Pensions du Secteur Public pour l’année 2010, annexé à la présente loi, est approuvé. Ce budget s’élève pour les recet tes à 11 752 221 000 euros, dont 11 712 413 000 euros pour les recettes relatives aux missions légales et 39 808 000 euros pour les recettes de gestion du service. Il s’élève pour les dépenses à 11 752 221 000 euros, dont 11 712 413 000 euros pour les dépenses

relatives aux missions légales, et 39 808 000 euros pour les dépenses relatives à la gestion du service. Section 23 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Art. 2.23.1

Article 2.23.2 – PROGRAMME 40/0 – SERVICES DU PRESIDENT – SUBSISTANCE – de la loi du 23 décembre 2009 portant le Budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2010, est complété comme suit: 2) Subvention au Fonds pour les accidents de travail. Section 25 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Art. 2.25.1

Dans l’article 2.25.3 de la loi du 23 décembre 2009 portant le Budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2010 sont ajoutées les mentions suivantes: Au PROGRAMME 51/6 — SUBSIDES À DES AS- SOCIATIONS: — Subsides aux associations “LEIF” et “EOL” ayant pour objectif de soutenir les médecins et d’informer la population sur les dispositions légales en matière d’euthanasie. Au PROGRAMME 55/1 – AFFAIRES MULTILATÉ- RALES ET STRATEGIQUES: — Subsides aux universités

Art. 2.25.2

Dans l’article 2.25.4 de la même loi, le montant de 193 654 230 euros pour les recettes est remplacé par un montant de 193 858 238 euros, et le montant de 202 497 023 euros pour les dépenses est remplacé par un montant de 202 701 031 euros.

Art. 2.25.3

Dans l’article 2.25.7 de la même loi, le montant de 54 546 513 euros pour les recettes est remplacé par

un montant de 55 357 513 euros, et le montant de 54 546 513 euros pour les dépenses est remplacé par un montant de 55 357 513 euros.

Art. 2.25.4

Dans l’article 2.25.9 de la même loi “10 %” est remplacé par “14,71 %”. Section 32 SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Art. 2.32.1

L’article 2.32.4 de la loi du 23 Décembre 2010 contebudgétaire 2010 est modifi é de la manière suivante: Au PROGRAMME 42/5 — SUBVENTIONS A DES ORGANISMES EXTERNES, les points 16) et 17) sont ajoutés: 16) Dotation supplémentaire au Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire (CEN) pour les investissements relatifs à la protection physique 17) Dotation supplémentaire à l’Institut national de Radioéléments (IRE) pour l’exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets.

Au PROGRAMME 46/4 — SUBVENTIONS A DES ORGANISMES EXTERNES, un point 4) est ajouté: 4) Subvention SCEPYLT (Traçabilité des explosifs).

Art. 2.32.2

bilité de l’État fédéral, les moyens disponibles du Fonds droits auteurs (programme 47/1) à concurrence d’un montant de 900 000 EUR sont désaffectés et ajoutés aux ressources générales du Trésor.

Section 33 SPF Mobilité et Transports

Art. 2.33.1

Il convient de compléter l’article 2.33.8 de la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010, comme suit: BA 33 51 40 11.00.06 et AB 33 51 40 12.00.48. Section 44 SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale

Art. 2.44.1

Dans l’article 2.44.4 de la loi du 23 décembre l’année budgétaire 2010, l’avant-dernier alinéa sous le “PROGRAMME 55/1 — SÉCURITÉ D’EXISTENCE” est Subsides au Service de la Lutte contre la Pauvreté, aux CPAS et aux ASBL dans le cadre de l’Année européenne de la Lutte contre la Pauvreté

Art. 2.44.2

Dans le texte en néerlandais de l’article 2.44.4 de la même loi, le terme “vernieuwde” qui se trouve au premier alinéa sous le “PROGRAMMA 55/4 – SO- CIALE ECONOMIE” doit être remplacé par le terme “vernieuwende”.

Art. 2.44.3

Dans l’article 2.44.4 de la même loi, un nouvel alinéa est ajouté sous “PROGRAMME 55/5 – POLITIQUE DES GRANDES VILLES”, rédigé comme suit: Subsides aux autorités locales pour des projets liés à la prévention urbaine en vue de lutter contre l’insécurité.

Art. 2.44.4

Dans l’article 2.44.9 de la même loi, le premier alinéa sous le paragraphe 1 est remplacé par: Le fonds organique “Fonds d’économie sociale – volet intégration sociale relatif à la programmation 2000-2006” dispose d’une autorisation d’engagement de 41 000 euros.

Art. 2.44.5

Dans l’article 2.44.6 de la même loi, les alinéas 1 et 2 sont remplacés par: Est approuvé le budget de l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile pour l’année 2010, annexé à la présente loi. Ce budget s’élève pour les recettes à 327 555 141 € et pour les dépenses à 327 555 141 €. Dans le budget 2010 de l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile, approuvé par la présente loi, en cas de saturation du réseau, des dépenses exceptionnelles complémentaires pour des places d’urgences peuvent être imputées sur les articles 529.01 “frais demandeurs d’asiles”, 529.02 “frais médicaux demandeurs d’asiles”, 533.01 “conventions spécifi ques” à hauteur de maximum 20 millions d’euros.

Section 46 Politique Scientifique

Art. 2.46.1

L’article 2.46.3. des dispositions particulières du Budget général des dépenses de l’année 2010 est complété de la manière suivante

PROGRAMME

60/1 — RECHERCHE ET DÉVELOP- PEMENT DANS LE CADRE NATIONALE 18. Subvention au Centre d’Etude de l’énergie nucléaire (CEN) pour le projet MYRRHA Section 51 Dette publique

Art. 2.51.1

Dans les cas où des délais de paiement très courts ne permettent pas l’application de la procédure budgétaire adéquate, le Trésor est autorisé à payer par avances moyennant accord préalable du Ministre des Finances et du Ministre ou du Secrétaire d’État qui a le budget dans ses attributions, les dépenses afférentes à l’exécution des garanties accordées par l’État fédéral en vertu de l’article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur fi nancier et aux services fi nanciers et ses arrêtés d’exécution, notamment:

1° l’arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l’article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative

fi nanciers;

2° l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité fi nancière et instituant en particulier une garantie d’État relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité fi nancière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie, et modifi ant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur fi nancier et aux services fi nanciers;

3° l’arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions fi nancières;

4° l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie;

5° l’arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d’État à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis;

6° l’arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d’État à certains emprunts du Holding communal;

7° l’arrêté royal du 10 août 2009 relatif à la couverture de pertes encourues sur certains instruments fi nanciers par KBC. Les crédits budgétaires nécessaires à la régularisation de ces dépenses en engagement et en liquidation seront demandés par la prise, dans les plus brefs délais, d’une délibération du Conseil des ministres conformément aux dispositions de l’article 70 de la loi comptabilité de l’État fédéral.

CHAPITRE 3

Fonds de restitution et d’attribution

Art. 3-01-1

Les opérations effectuées sur les fonds de restitution et d’attribution pendant l’année budgétaire 2010, sont réévaluées conformément au tableau y afférent annexé

CHAPITRE 4

Art. 4-01-1

Les budgets des Services de l’État à gestion séparée de l’année budgétaire 2010 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.

CHAPITRE 6

Organismes d’intérêt public

Art. 6-01-1

Les budgets des organismes d’intérêt public de la catégorie A de l’année budgétaire 2010 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.

CHAPITRE 7 Disposition fi nale

Art. 7-01-1

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Donné à Bruxelles, 28 avril 2010 PAR LE ROI: Le premier ministre, Y

LETERME

Le ministre des Finances, D

REYNDERS

Le ministre du Budget, G

VANHENGEL

Le secrétaire d’État au Budget, M

WATHELET

TABLEAU

1 AJUSTEMENT DES CREDITS POUR LES DOTATIONS pour l’année budgétaire 2010 LEGENDE Colonne (9) : Sc = sorte de crédit lim = crédits « ordinaires » (limitatifs)

(in duizendtallen euro) initieel huidige aanpassing aangepast - initial présent ajustement ajusté (2) (3) (4) (5) lim 10 673 1 462 13 707 64 699 115 935 10 187 10 350 2 865 204 723 9 357 45 428 5 658 4 590 ks Vastleggingskredieten Crédits d'engagement

civile on à S.A.R. le Prince Philippe on à S.M. la Reine Fabiola on à S.A.R. la Princesse Astrid on à S.A.R. le Prince Laurent pour la division 01-31 e des représentants ement des partis politiques - Sénat ement des partis politiques - Chambre des entants té des membres belges du Parlement européen bution au fonds de pension du Sénat pour la division 01-32 onstitutionnelle es comptes supérieur de la Justice e des médiateurs fédéraux (10) 01 DOTATIONS DIVISIONS Programmes IONS AUX ASSEMBLEES LEGISLATIVES FEDERALES DIVISION 33 TIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE, A LA COUR COMPTES ET AUX INSTITUTIONS EMANANT DES ASSEMBLEES LEGISLATIVES FEDERALES DIVISION 31 TE CIVILE ET DOTATIONS A LA FAMILLE ROYALE DIVISION 32

11 032 3 152 5 516 85 380 127 923 + 959 128 882 35 182 - 105 35 077 163 105 + 854 163 959 466 915 467 769

permanent de contrôle des services de gnement et de sécurité sions de nomination réunies pour le notariat sion de la protection de la vie privée pour la division 01-33 auté germanophone sion communautaire commune pour la division 01-34 POUR LE BUDGET 01 DIVISION 34 DOTATIONS AUX COMMUNAUTES

TABLEAU II

PROGRAMMES AJUSTES Colonne (2) : - DO : division organique. - PA : programme d’activité. - AB : allocation de base. Colonne (12) : sc = sorte de crédit : - lim : crédits « ordinaires » (limitatifs) - fon : crédits variables des fonds organiques - tot : lim + fon. Colonnes (5) et (9) : les redistributions d’allocations de base + les crédits transférés ou répartis par arrêté royal au 15 avril 2010. Colonne (13)

CRIPG

C : dépenses affectées au service financier de
R : dépenses totalement prises en considération pour
I : dépenses totalement prises en considération en
P : transfert (en tout ou en partie) à un “parastatal”.
G : dépenses relatives aux actions visant à réaliser

AN DE EERSTE MINISTER ------- DU PREMIER MINISTRE

transfers totalen transferts totaux (6) (7) lim lim 2 391 lim lim lim lim lim 4 302 A. B. t Vastleggingskredieten - Crédits d'engagement

DIVISIONS ORGANIQUES

Activités Allocations de base DIVISION 02 ORGANES STRATEGIQUES DU PREMIER MINISTRE 0 Politique et stratégie 01 Subsistance 02 Activités gouvernementales Totaux pour le programme 02.02.0 et pour la division organique 02-02 - Paiements estimés DIVISION 12 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE G (14) PF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Dépenses patrimoniales. Frais de fonctionnement Rémunérations du personnel détaché. Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques. Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique. Soutien des activités gouvernementales. Rémunérations et frais de réprésentation du Secrétaire d'Etat. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Frais de fonctionnement. Rémunérations et indémnités des experts. Traitement et frais de réprésentation du Premier Ministre.

1 340 lim 2 080 1 567 lim 1 323 5 038 lim 4 376 1 558 + 60 1 618 5 934 5 994 10 972

Totaux pour le programme 02.12.0 et pour la division organique 02-12 DIVISION 21 ORGANES DE GESTION 0 Direction et gestion Totaux pour le programme 02.21.0 1 Réseau ICT 10 Réseau ICT Totaux pour le programme 02.21.1 Totaux pour la division organique 02-21 Réseau ICT frais de fonctionnement. Réseau ICT investissements. Indemnités à tiers. Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables; à l'exclusion des dépenses informatiques.

Intérêts de retard. Dépenses diverses du service social. Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services; à l'exclusion des dépenses informatiques. Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. personnel autre que statutaire.

2 576 + 55 2 631 1 800 + 40 1 840 4 508 4 603 1 105 - 169 + 160 1 355 - 9 1 346 fon fon lim 3 305 - 337 2 968 lim 1 676 lim + 3 460 3 460 lim + 1 500 + 337 2 059 lim

SERVICES OPERATIONNELS

CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

0 Secrétariats et concertation, coordination, affaires juridiques et communication externe (partie fonctionnement) Totaux pour le programme 02.31.0 1 Communication externe FONDS ORGANIQUE FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DES MISSIONS D'INFOR- MATION ET DE COMMUNICATION DEVELOPPEES PAR LA DIRECTION GENERALE COMMUNICATION EXTERNE - Solde au 1 janvier - Recettes de l'année en cours - Disponible pendant l'année en cours 11 Missions de communication et subventions Subside au "Musée de l'Europe".

Dotation au Centre international de presse "Résidence Palace". Dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne. Subsides quelconques à des associations dans le cadre des missions d'information et de communication approuvées par le Conseil des Ministres. Dépenses diverses relatives à la communication externe. Contrat de services pour les nouvelles des agences de presse.

Financement des missions de communication du pouvoir public.

fon lim 5 203 + 4 960 10 163 fon tot 5 323 10 283 1 235 1 226 lim 33 210 lim 7 382 lim 12 053 52 654 62 365 + 5 000 67 420 62 485 67 540 3 102 4 288

Totaux pour le programme 02.31.1 - Solde du fonds organique au 31 décembre 2 Institutions bi-culturelles 20 Subsistance Totaux pour le programme 02.31.2 Totaux pour la division organique 02-31 SERVICES RESSORTISSANT AU SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 1 Agence pour la simplification administrative 10 Subsistance 11 Etudes simplification administrative P.M.E. Totaux pour le programme 02.32.1 Financement des projets dans le cadre de la simplification administrative.

Dépenses permanentes pour achats de biens non du- Achat de biens meubles durables à l'exlusion des dépenses informatiques. Rénumérations et allocations quelconques: Subside à l'Orchestre National de Belgique. Subside à la S.A. de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts. Dépenses généralement quelconques des organismes de contrôle de l'Etat auprès des institutions culturelles fédérales.

Subside au Théâtre Royal de la Monnaie. Subsides à des institutions. Subsides quelconques à des institutions dans le tion.

- 1 + 11 lim + 10 21 264 26 359 26 369 105 338 + 5 060 + 65 110 463 105 458 110 583

2 Commission nationale permanente du Pacte culturel Totaux pour le programme 02.32.2 3 Interventions sociales 31 Subsides et contributions Totaux pour le programme 02.32.3 4 Comité d'audit de l'administration fédérale 40 Subsistance Totaux pour le programme 02.32.4 Totaux pour la division organique 02-32 TOTAUX POUR LE BUDGET 02 Frais de fonctionnement du comité d'audit de l'dministration féderale. nouvelle A.B. : Primes syndicales Dépenses d'investissements informatiques. Dépenses de fonctionnement de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

BEHEERSCONTROLE NTROLE DE LA GESTION

DIVISION 03

ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DU BUDGET Totaux pour le programme 03.03.0 et pour la division organique 03-03 DIVISION 14 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET, ADJOINT AU MINISTRE DU BUDGET, SECRETAIRE D'ETAT A LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ADJOINT A LA MINISTRE CHARGEE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ET EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE, SECRETAIRE D'ETAT A LA POLITIQUE DES FAMILLES, ADJOINT A LA MINISTRE DE L'EMPLOI, ET EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, ADJOINT AU MINISTRE DE LA JUSTICE, ET SECRETAIRE D'ETAT AUX INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE 0 Politique et strategie 01 Moyens de subsistance SPF BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Rémunérations et frais de représentation du Secrétaire d'Etat. Paiement personnel détaché Rémunérations et indemnités des experts. Dépenses diverses de fonctionnement relatives à Traitement et frais de représentation du Ministre.

+ 1 2 527 - 8 + 4 1 071 + 92

Totaux pour le programme 03.14.0 et pour la division organique 03-14 DIVISION 16 ORGANES STRATEGIQUES DU COMMISSAIRE DU GOUVERNE- MENT, ADJOINT AU MINISTRE DU BUDGET Totaux pour le programme 03.16.0 et pour la division organique 03-16 Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. Rémunérations et allocations généralement quelconques: Dépenses d'investissement relatives à l'informatique.

Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public. dépenses patrimoniales Paiements pour le personnel detaché.

2 467 2 559 6 763 + 295 7 058 + 100 + 20 lim 2 036 - 295 1 741 10 844 + 165 11 029

Totaux pour le programme 03.21.0 et pour la division organique 03-21 SERVICES OPERATIONNELS

BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

0 Préparation, suivi et exécution de la politique budgétaire fédérale Totaux pour le programme 03.31.0 bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. Experts FEDCOM. actions dans le cadre des audits durables et de services, à l'exclusion des Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura Interêts de retard pour factures payées en retard. Indemnités divers à des tiers.

lim 4 364 - 350 4 014 1 530 lim 1 200 7 094 6 744 17 938 - 330 17 773 305 306 - 18 901 286 405

1 Informatisation du cycle budgétaire et comptable. 10 Projet FEDCOM 11 Projet BUDGELEC Totaux pour le programme 03.31.1 Totaux pour la division organique 03-31 DIVISION 41 SOUTIEN DE LA POLITIQUE FEDERALE DU BUDGET 1 CREDITS PROVISIONNELS 10 Divers Totaux pour le programme 03.41.1 Crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la mise en oeuvre des avantages complémentaires en matière de pensions des contractuels des administrations publiques P.M.

Dépenses d'investissement informatique. de tout nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers. Dépenses d'investissement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM.

Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet BUDGELEC. FEDCOM:Centre de connaissances (p.m.). Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM.

6 944 + 8 6 952 7 357 7 365 339 458 - 18 736 - 230 320 492

3 PREFINANCEMENT DES GRANDES CATASTROPHES Fonds de préfinancement des dépenses non imputables en cas de grande catastrophe Totaux pour le programme 03.41.3 Totaux pour la division organique 03-41 DIVISION 51 CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES 0 Financement du Corps interfédéral Totaux pour le programme 03.51.0 et pour la division organique 03-51 TOTAUX POUR LE BUDGET 03 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables,à l'exclusion des dépenses informatiques.

Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Rémunérations et allocations généralement quelconques: Service sociale. Préfinancement de dépenses imprévues pour des moyens d'intervention particuliers mis en oeuvre lors de grandes catastrophes, lorsque les moyens disponibles dont disposent les autorités sont insuffisants.

L EN ORGANISATIE ET ORGANISATION

1 488 2 847 5 383 + 127 5 510 1 421 1 002 lim

DIVISION 01

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES Totaux pour le programme 04.01.0 et pour la division organique 04-01 04 SPF PERSONNEL ET ORGANISATION Paiements pour personnel détaché informatique Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services Dépenses diverses du service social dépenses informatiques Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire l'informatique Rémunérations et indemnités des experts Traitement et frais de représentation du ministre organes stratégiques

+ 17 8 529 + 25 8 681 7 800 2 200 - 10 10 290 10 280

Totaux pour le programme 04.21.0 et pour la division organique 04-21 SERVICES OPERATIONNELS 0 Subsistance Totaux pour le programme 04.31.0 1 Personnel et organisation 10 Modernisation de l'administration fédérale Dépenses d'investissements relatives à l' Crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public (cfr. art.

2.04.3 du Budget Général des dépenses) durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) - personnel autre que statutaire durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) Développement durable ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire durables, à l'exclusion des dépenses informatiques Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés Matériel de transport Intérêts de retard pour paiements tardifs

lim 9 177 - 695 8 482 lim 1 000 - 6 10 483 9 782 lim 4 713 1 642 + 6 1 648 8 205 8 211

Totaux pour le programme 04.31.1 2 Formation des fonctionnaires 20 Crédits de formation Totaux pour le programme 04.31.2 Remplacement de matériel didactique et multimédia Dépenses d'investissement relatives à l' Subventions au profit d'organisations internationales, notamment : - cotisation de la Belgique à l'Institut international des Sciences administratives; - cotisation de la Belgique à l'Institut européen d'Administration publique à Maastricht (cfr. art.

2.04.2 du Budget général des dépenses) durbales à l'exclusion des dépenses informatiques Activités de formation et de sensibilisation assurées par l'Institut de Formation de l' Administration fédérale ou exercées sous son autorité Intervention en faveur d'activités de formation organisées pas les organisations syndicales représentatives en collaboration ou non avec l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (cf. art.

2.04.2 du Budget générale des dépenses) Fonctionnaires enseignants IFA Subsides divers pour la promotion de la Fonction publique et de la diversité au sein de la Fonction publique. Dépenses d'achat mobilier pour les personnes avec un handicap Réforme et modernisation de l'administration Processus administratifs du personnel, secrétariat social, programmes d'efficience (nouvelle A.B.)

13 256 + 13 13 269 + 7 1 164 + 553 - 15 + 375 3 290 + 913 4 203 45 883 + 208 46 111 57 259 + 233 + 147 57 639

3 Bureau de sélection de l'Administration fédéral Totaux pour le programme 04.31.3 4 FED+ Totaux pour le programme 04.31.4 5 Implémentation interdépartementale du système e HRM Totaux pour le programme 04.31.5 Totaux pour la division organique 04-31 TOTAUX POUR LE BUDGET 04 Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens mobiliers durables Contrats de prestations de services par l'ASBL EGOV Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens et services non durables Dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (Service d'Etat à gestion séparée) fonctionnement de Fed+ (Service d'Etat à gestion séparée)

MMUNICATIETECHNOLOGIE

DE L’INFORMATION ET MUNICATION 2 419 2 436 5 060 9 118 + 23 9 141 lim 26 169 + 258 26 427 LOGIE

Totaux pour le programme 05.21.0 et pour la division organique 05-21 1 Technologie de l'information et de la communication 10 Frais de fonctionnement ECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA Subsides ASBL problématique ICT (nouvelle A.B.) Action autour de l'e-government Subsides ASBL E-gov durables Materiel de transport Achats exceptionnels de biens non durables et de services (nouvelle A.B.) Rémunérations et allocations généralement quelconques: Personnel statutaire définitif et stagiaire quelconques du personnel autre que statutaire

lim 27 026 27 284 36 144 36 425

Totaux pour le programme 05.31.1 et pour la division organique 05-31 TOTAUX POUR LE BUDGET 05 Investissement TIC dans le cadre du e-government

JUSTITIE

------ JUSTICE

1 473 2 237 11 918 + 2 046 13 989 1 587 1 654 2 808 + 250 3 058

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Totaux pour le programme 12.01.0 et pour la division organique 12-01 12 SPF JUSTICE Intérêts de retard pour factures payées en retard bles, à l'exclusion des dépenses informatiques Paiement pour personnel détaché personnel statutaire définitif et stagiaire Traitement et frais de représentation du

1 647 1 747 18 940 + 2 106 + 382 21 428 27 583 + 753 + 244 28 580 11 338 + 411 + 110 11 859 1 657 9 663 + 310 9 974 3 544 - 248 3 296 + 5 1 279 1 284

Totaux pour le programme 12.21.0 et pour la division organique 12-21 DIVISION 40 SERVICES CENTRAUX 0 Programme de subsistance 01 Dépenses de personnel 02 Frais de fonctionnement 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement Frais de fonctionnement des services de photocopie Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés Dépenses d'investissement en vue d'économiser l'énergie(pour mémoire) Dépenses d'investissement en économie d'énergie bles (à l'exclusion des dépenses informatiques) que Loyer des biens immobiliers Caisse de prêts aux agents en activité de service, aux pensionnés et à leur veuve bénéficiant d'une pension de survie (cfr. art.

2.12.3 du Budget général des dépenses) durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses diverses du service social autres que les achats de biens patrimoniaux (y compris l'intervention dans les frais de préparation de repas servis au personnel, par des organismes parastataux et par des restaurateurs privés - cfr. art. 2.12.3 du Budget général des dépenses)

- 117 56 791 + 1 634 58 425 lim - 176 1 860 3 266 - 161 3 105

Totaux pour le programme 12.40.0 1 Représentation du département 11 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.1 2 Service de tutelle des mineurs étrangers 20 Dépenses de personnel 21 Frais de fonctionnement 22 Equipement 23 Tuteurs en organisation Totaux pour le programme 12.40.2 Subventions à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des dépenses). Réunions des Ministres de la Justice et d'autres groupes dans le cadre de l'Union européenne, conférences internationales en matière de police, lutte contre le terrorisme, la drogue, etc. Dépenses non libellées au budget (les dépenses de cette nature sont déterminées dans chaque cas par arrêté ministériel), et frais de représentation du département Dépenses relatives à l'information de la politique du département Indemnisation des membres des services de police et de secours ainsi que des sauveteurs bénévoles (articles 42 et 43 de la loi du 1er août 1985) Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption

lim lim lim lim 1 095 - 64 1 031 1 549 3 185 3 121

3 Etudes et documentation 31 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.3 4 Collaboration internationale et soutien scientifique à la Police (intègre l'ancien programme 58/2 "Collaboration internationale") 41 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.4 Quote-part de la Belgique dans les frais de fonctionnement du "Schengen Information System" à Strasbourg (cfr. art.

2.12.4 du Budget Intervention de la Belgique dans les frais de fonctionnement d'organisations internationales (cfr art. 2.12.4 du Budget général des dépenses) fonctionnement de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses) fonctionnement du service de police européen "EUROPOL" à La Haye (cfr. art. 2.12.4 Subvention à l'ASBL 'Commission de conciliation - construction' (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des dépenses) Dépenses généralement quelconques découlant de l'exécution de conventions en matière d'entraide internationale Subvention à l' ASBL 'Commission contentieux voyages' (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses). Subvention à la Kinderrechten Coalitie Vlaanderen et à la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Dépenses de toute nature relatives aux actions pour l'amélioration du fonctionnement de la Subvention à des publications et à des institutions scientifiques dans le domaine du droit, de l'étude des questions pénitentiaires, de protection de la jeunesse, de criminologie et des stupéfiants (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des

lim 2 437 lim 2 535 66 555 - 225 67 964 287 438 + 246 + 1 048 288 732 61 570 + 24 61 599 26 861 + 132 26 993 2 365 lim + 28 275 28 275 3 031 + 33 3 064 2 387 383 712 + 251 + 29 512 413 475 4 021 lim

5 Mesures de sûreté 51 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.5 Totaux pour la division organique 12-40 DIRECTION GENERALE ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Totaux pour le programme 12.51.0 1 Entretien et aide aux détenus 10 Personnel Salaires des détenus occupés aux travaux d'entretien des locaux, du mobilier et du matériel et aux travaux domestiques Prime d'encouragement à l'étude aux détenus en vue de l'obtention d'un certificat Frais relatifs à la location des cellules à l'étranger ses informatiques - cfr. art.

2.12.2 du Protection des personnes et des biens: recherches et enquêtes Mesures de protection des témoins en matière de collaboration judiciaire internationale

lim 16 355 + 202 16 557 lim 20 563 20 765 8 802 + 2 8 804 3 140 15 127 9 222 9 322 38 739 + 102 38 841

Totaux pour le programme 12.51.1 3 Expertises médicales et médico-psychosociales et les soins de santé 30 Dépenses de personnel 31 Frais de fonctionnement 32 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.51.3 Subsides à des organismes chargés de l'accompagnement thérapeutique des auteurs d'agressions sexuelles (cfr. art. 2.12.4 du Budget Général des Subsidiation pour l'internement dans un circuit de soins pour patients Low Risk (art.

121 loi 21.04.2007). Frais médicaux au profit des détenus (cfr. art. 2.12.2 du Budget général des dépenses) Frais relatifs à la coordination du circuit de soins pour internés Dépenses permanentes pour achats de biens non-durables et de services (cfr. art. 2.12.2 du Budget général des dépenses) bles Dédommagement à des détenus, victimes d'accidents survenus en cours de détention ou atteints d'une maladie professionnelle contractée pendant la détention Intervention de l'Etat dans la cotisation pour la continuation de l'assurance-maladie des épouses et enfants des détenus Nourriture et entretien des détenus dans les prisons.

Transfèrement de certains détenus par correspondance extraordinaire et frais de voyage de leurs gardiens. Frais de transport des détenus qui, au moment de leur libération, manquent de ressources pour retourner au lieu de leur domicile ou de leur résidence (cfr. art. 2.12.2 du Budget soins pour internés (pro mémoire)

3 838 3 839 1 605 1 606 1 058 1 290 8 043 8 045 15 375 + 835 16 210 1 510 + 200 1 710 17 825 + 1 035 18 860 468 882 + 30 853 499 986

5 Délinquance juvénile 50 Dépenses de personnel 51 Frais de fonctionnement 52 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.51.5 6 Corps de sécurité 60 Dépenses de personnel 61 Frais de fonctionnement 62 Equipement 63 Autres dépenses Totaux pour le programme 12.51.6 Totaux pour la division organique 12-51 Remboursement des frais exposés par les agents fédéraux chargés de l'accompagnement des transports des détenus Nourriture et entretien des mineurs d'âge

40 396 + 90 + 729 41 215 5 589 5 602 5 543 5 743 2 026 1 204 5 971 6 285 67 778 + 942 68 810 2 690 2 694

DIVISION 52

MAISONS DE JUSTICE (Ancien programme 56/2) Totaux pour le programme 12.52.0 1 Surveillance électronique (Ancienne activité 51/0/4) 10 Dépenses de personnel Subsides aux poivoirs locaux en vue du financement de l'encadrement des mesures et peines alternatives quelconques : Subsides à des organismes en vue de l'organisation de travaux d'intérêt général et d'activités de formation dans le cadre d'une procédure judi- -ciaire, d'une médiation réparatrice, de l'accompagnement du droit de visite et de l'assistance judiciaire aux victimes (cfr. art. 2.12.4 du Subsides à des ASBL chargées de l'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses) Dépenses diverses de fonctionement relatives à rables et de services (à l'exclusion des dépenses

3 826 2 024 9 382 9 387 77 160 + 947 78 197 6 484 + 27 6 538 1 173 9 346 + 32 9 405

11 Frais de fonctionnement 12 Equipement 13 Autre dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.52.1 Totaux pour la division organique 12-52 DIVISION 53 MONITEUR BELGE Totaux pour le programme 12.53.0 et pour la division organique 12-53 Revenu d'intégration sociale pour les détenus sous surveillance électronique (cfr. art. 2.12.5 du Budget général de dépenses)

24 266 + 44 + 475 24 785 6 259 2 220 8 418 + 372 + 75 8 865 + 18 43 727 + 416 + 568 44 711 1 543 45 270 46 254

DIVISION 55

ADMINISTRATION DE LA SURETE DE L'ETAT 04 Dépenses relatives au personnel administratif Totaux pour le programme 12.55.0 1 Mesures de sûreté Totaux pour le programme 12.55.1 Totaux pour la division organique 12-55 Protection des personnes et des biens : mesures de protection et mesures de sûreté tique

264 763 + 5 306 270 069 81 223 + 263 + 569 82 055 65 214 + 50 65 264 20 260 + 69 20 329 1 181 1 480 8 507 17 433 2 766 lim 89 776 lim lim

DIVISION 56

JURIDICTIONS ORDINAIRES 01 Dépenses de personnel non magistrat Frais découlant de la coopération judiciaire Subsides pour l'utilisation, par les services judiciaires, des bibliothèques des barreaux dans certains palais de justice (cfr. art. 2.12.4 du (y compris les frais de reliure) Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police (les frais de transport des étrangers conduits à la frontière sont assimilés aux frais de justice et liquidés d'après les mêmes tarifs). Frais de signification des arrêtés d'expulsion. Indemnités dans les cas prévus par l'article 447 du Code d'instruction criminelle et par la loi sur la détention préventive. Réparation des dommages subis à l'occasion d'une action judiciai- Frais de représentation des juridictions ordinaires

263 039 + 800 263 839 3 845 2 632 822 822 + 6 794 829 879 1 707 lim 68 022 lim 5 597 75 326 1 352 2 425

04 Dépenses de personnel magistrats 05 Extension des applications informatiques: Projet Phénix et autres Totaux pour le programme 12.56.0 1 Aide juridique Totaux pour le programme 12.56.1 3 Ecoutes, prises de connaissance et enregistrements de communications et de télécommunications privées 32 Equipement Totaux pour le programme 12.56.3 Intervention dans les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique Aide juridique de première ligne, fournie par les commissions d'arrondissement d'aide juridique Rétribution des avocats chargés de l'aide juridique - stagiaires judiciaires Jetons de présence alloués aux conseillers et juges sociaux et aux juges consulaires Indemnités à accorder aux provinces et communes (art.

77 à 83 et 90 de la loi du 14 février 1961) - personnel statutaire définitif

1 620 2 342 5 253 7 595 5 220 915 008 922 065

4 Organe central pour la Saisie et la Confiscation (O.C.S.C.) 40 Dépenses de personnel 42 Equipement Totaux pour le programme 12.56.4 5 Protection de la jeunesse 51 Dotation Totaux pour le programme 12.56.5 6 Institut de formation judiciaire (nouveau) 61 Dotation Totaux pour le programme 12.56.6 Totaux pour la division organique 12-56 Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet Dotation à l'Institut de formation judiciaire Protection de la jeunesse - Financement des stages parentaux bles(à l'exclusion des dépenses informatiques)

85 944 85 951 11 790 lim 2 117 2 319 13 907 14 109 2 993 3 443

DIVISION 59

CULTES ET LAICITE 0 Aides aux cultes reconnus - Subsistance Totaux pour le programme 12.59.0 1 Laïcité Totaux pour le programme 12.59.1 2 Culte Islamique 20 Personnel 21 Biens et services Totaux pour le programme 12.59.2 Subvention pour la reconnaissance du culte islamique (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des Subvention pour la reconnaissance de la laïcité (loi du 23 janvier 1981) que : rables et de services Secours à des ministres des cultes

103 517 103 719 4 495 4 497 1 817 1 818 4 224 10 536 + 3 10 539 + 14

3 Bouddhisme Totaux pour le programme 12.59.3 Totaux pour la division organique 12-59 DIVISION 62 SERVICES SPECIAUX 1 Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.) (intègre l'ancien programme 58/4 "Institut national de Criminalistique et de Criminologie") 11 Dotation Totaux pour le programme 12.62.1 2 Centre d'information et d'avis en matière d'organisations sectaires nuisibles Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (Service de l'Etat à gestion Subvention pour la reconnaissance du Bouddhisme

+ 68

Totaux pour le programme 12.62.2 3 Commission de bio-éthique et Commission euthanasie 34 Commission euthanasie Totaux pour le programme 12.62.3 Dépense pour l'acquisition de biens meubles quelconques: Dépenses permanentes pour l'achat de biens non du-

23 992 + 5 720 29 712 17 985 + 2 666 20 651 41 977 + 8 386 50 363 + 22 fon 13 000

4 Commission d'aide aux victimes, Forum en faveur d'une politique des victimes et Commissaire aux droits des victimes FONDS SPECIAL D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES INTENTIONNELS DE VIOLENCE ET AUX SAUVETEURS OCCASIONNELS (art.28 à 41 de la loi du 01.08.1985) (ex-fonds 66.01 C) 41 Frais de fonctionnement 43 Autres dépenses relatives au fonctionnement 44 Forum en faveur d'une politique des victimes dépenses d'informatique) Paiements d'indemnités à des victimes d'actes intentionnels de violence

13 928 13 953 28 977 37 363 10 983 + 1 652 12 635 3 865 - 200 14 848 + 1 452 16 300 fon 2 112 + 9 2 121 + 1 739 2 057 fon fon fon

45 Commissaire aux droits des victimes(pro mémoire Totaux pour le programme 12.62.4 5 Commission des jeux de hasard FONDS DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD (ART. 19 DE LA LOI DU 7 MAI 1999) - Réaffectation de moyens (voir prog. 32-49-2) 54 Fonds de la Commission Frais de représentation de la Commission Locations de biens immobiliers - personnel définitif et stagiaire

+ 2 055 2 244 4 064 + 3 865 7 929 10 784 - 2 413 8 371 12 659 + 97 12 756 17 064 20 929 29 723 + 3 962 33 685 1 665 + 31 1 696

Totaux pour le programme 12.62.5 7 Commission nationale des droits de l'enfant 70 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 12.62.7 8 Commission fédérale de médiation 80 Dépenses de personnel 81 Biens et services 82 Equipement Totaux pour le programme 12.62.8 Totaux pour la division organique 12-62 DIVISION 63 SERVICE DE POLITIQUE CRIMINELLE Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses permanentes pour achats de bien non

+ 12 2 832 + 43 2 875 1 722 406 + 4 787 + 39 693 1 766 886 1 739 470 + 43 558 1 787 815

Totaux pour le programme 12.63.0 et pour la division organique 12-63 TOTAUX POUR LE BUDGET 12

LANDSE ZAKEN NTERIEUR

1 554 2 307 4 133 + 778 - 26 4 885 2 207 2 197

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE L'INTERIEUR

Totaux pour le programme 13.02.0 et pour la division organique 13-02 13 SPF INTERIEUR Paiements à du personnel détaché durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses d'investissement relatives à l'informatique Paiements personnel détaché

7 749 - 36 8 491 2 486 - 13 2 473 3 246 - 17 3 319 1 794 + 985 2 779 - 5 8 260 + 1 049 - 30 9 279 39 030 97 750 136 780

Totaux pour le programme 13.21.0 et pour la division organique 13-21 LOGISTIQUE ET COORDINATION Totaux pour le programme 13.40.0 4 Financement des provinces et des communes 40 Financement des provinces et des communes Totaux pour le programme 13.40.4 Paiement par l'Etat aux communes concernées, de montants constituant la contrepartie des centimes additionnels communaux non perçus en raison de l'exonération dont jouissent certains immeubles situés sur leur territoire Dotation au profit de la ville de Bruxelles Frais d'information, de documentation et de relations publiques en rapport avec le département Crédit destiné à pouvoir octroyer des prêts aux membres du personnel par le service social durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses d'investissements en vue d'économiser l'énergie

145 874 146 893 1 612 - 4 3 280 - 12 3 268

7 Appui juridique Totaux pour le programme 13.40.7 Totaux pour la division organique 13-40 DIVISION 50 CENTRE DE CRISE (avant: progr. 56/2) Totaux pour le programme 13.50.0 rables, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses permanentes pour achats de biens non-dura bles et de services,à l'exclusion des dépenses informatiques (cf art. 1.01.5 du Budget général des dépenses) conques: personnel statutaire définitif et conques: personnel autre que statutaire Indemnités de toute nature allouées pour dommage de guerre en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre coordonnées par l'arrêté royal du 6 septembre 1921 Réparation des dommages de guerre aux biens des organismes assimilés aux provinces et communes, en exécution de la loi du 6 juillet 1948 Honoraires des avocats et experts (cfr.art.1-01-5 du Budget Gén. des dépenses) posés, et dépenses en vue de l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de secours

lim

1 Commission pour les problèmes nationaux de défense 11 Dépenses de personnel 12 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.50.1 2 Plannification d' urgence 21 Plannification d'urgence Totaux pour le programme 13.50.2 3 Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallyes et initiatives spécifiques Totaux pour le programme 13.50.3 4 Garde côte (ancien programme 54/9) 40 Garde côte Totaux pour le programme 13.50.4 Investissements informatiques Dépenses permanentes de fonctionnement Dépenses d'investissement relatives au garde côte Fonctionnement de la "Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallye" Crédit en faveur d'initiatives spécifiques visant à promouvoir le fonctionnement de la police et la sécurité dans les villes et communes Intervention de l'Etat dans les frais pour l'exécution des traveaux de communication pour compte du réseau gouvernemental de télécommunication (ancienne A.B.

50 21 7409) Frais de personnel liés au fonctionnement de la "Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallyes" tique (ancienne AB 56 62 7404) Dépenses de toute nature relatives au fonctionnement du réseau gouvernemental de télécommunication conque: personnel autre que statutaire

2 416 + 1 396 3 812 6 771 + 2 299 9 070 9 187 + 3 695 12 882 fon 1 397 fon fon 3 806 7 261 1 926 5 621

5 Entretien et fonctionnement des systèmes d alarme 50 Programme de subsistance Totaux pour le programme 13.50.5 6 Fonds pour les risques d'accidents majeurs Fonds pour les risques d'accidents majeurs 60 Fonds pour les risques d'accidents majeurs Totaux pour le programme 13.50.6 Crédit variable couvrant les diverses dépenses d' investissement ayant trait aux risques d'accidents majeurs Crédits variables touchant les frais divers d' administration, de fonctionnement et d'étude ayant trait aux risques d'accidents majeurs Credit variable pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du Dépenses de fonctionnement relatives à l' durables à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses de toute nature relative à l'informatique Dépenses d'entretien relatives aux centres d' alerte Dépenses diverses de fonctionnement relatives au service Alerte

2 617 + 2 131 4 748 3 583 - 58 3 525 6 200 + 2 073 8 273 1 328 1 730 3 693 2 507 4 580 4 181 4 169 10 954 15 135 15 123 8 249 - 43 8 206 2 849 2 834

7 Fonds pour les risques d'accidents nucleaires FONDS POUR LES RISQUES D'ACCIDENTS NUCLEAIRES 70 Fonds pour les risques d'accidents nucleaires Totaux pour le programme 13.50.7 Totaux pour la division organique 13-50 INSTITUTIONS ET POPULATION Crédit destiné à couvrir les diverses dépenses d' investissement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes Crédit couvrant les frais divers d'administration et de fonctionnement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des Crédits pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds pour les risques d'accidents nucléraires Rémunération du personnel du fonds

11 378 11 320 + 6 683 6 683

Totaux pour le programme 13.51.0 3 Protocole Totaux pour le programme 13.51.3 8 Commission Permanente de Contrôle Linguistique (avant: progr. 57/0) 82 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.51.8 9 Population et élections 94 Elections 95 Population Dépenses relatives à toutes opérations concernant la mise en place d'un système de vote automatisé Frais résultant du renouvellement du stock de cartes d'identité Dépenses électorales (cf. art.

1.01.5 du Budget général des dépenses) Allocations en faveur d'auteurs d'actes de courage, victimes de leur dévouement ou des ayants droit des héros qui ont perdu la vie en accomplissant pareils actes ou des suites évidentes de ces actes. - Indemnités pour frais funéraires Subside au Syndicat d'Initiative et de Promotion de Bruxelles, comme intervention dans les frais des festivités organisées chaque année dans le Parc de Bruxelles à l'occasion de la Fête nationale Frais de célébration de fêtes et cérémonies officielles

6 999 7 126 13 809 18 651 + 6 625 25 276 26 405 - 138 26 267 3 397 - 18 3 379 1 960 lim lim 33 616 - 156 33 460

Totaux pour le programme 13.51.9 Totaux pour la division organique 13-51 DIVISION 54 SECURITE CIVILE Totaux pour le programme 13.54.0 1 Projet 112 11 CAD ASTRID Personnel contractuel CAD ASTRID Dépenses de toute nature pour le financement des frais d'intervention entre autres en cas d'événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres tions publiques en matière de sécurité civile Aménagement de locaux à l'usage des services de la Sécurité Civile - Travaux d'aménagement divers Dépenses de personnel pour les agents employés à temps réduit de la Sécurité Civile, y compris les taxes prélevées par l'Office des chèques postaux Frais de fonctionnement relatives à la carte d'identité électronique (BELPIC) Dotation vers le service d'Etat à gestion séparé qui gère la carte d'identité et le régistre national

2 173 - 203 1 970 1 384 - 885 35 335 9 286 + 836 10 122 48 366 - 252 48 114 3 423 + 557 3 980 3 923 4 480

12 Commission de sécurité Astrid 13 S.A. Astrid Totaux pour le programme 13.54.1 2 Opérations de la Sécurité Civile; équipement et formation pour la Protection civile, les services d'incendie et les centres "100" FONDS DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE ET L'EXPLOSION 20 Direction des achats et des développements Frais de fonctionnement des unités opérationelles de la Protectioen Civile et du centre fédéral de formation des services de secours (via avances de fonds) Lutte contre les incendies à bord de navires circulant sur le cours inférieur de l'Escaut Subside à la SA Astrid destiné à couvrir les frais d'investissement à l'infrastructure commune Commission de sécurité ASTRID - Dépenses diverses d'investissement relatives à l'informatique de fonctionnement de l'infrastructure commune Commission de sécurité ASTRID - frais de fonctionnement informatique Commission de sécurité ASTRID - Dépenses d' Investissements fonctionnement Dépenses de fonctionnement pour les centres migrés Investissements CAD ASTRID Commission de sécurité ASTRID - personnel Frais de fonctionnement CAD ASTRID

+ 2 500 3 036 20 705 1 623 2 004 fon 26 464 28 964 27 244 29 744 3 143 3 700

21 Direction Télécom et bâtiments 22 Direction de l'Inspection des services de secours Totaux pour le programme 13.54.2 Crédit destiné à la réalisation du réseau national d'informatique des services de secours Crédit variable destiné au financement de la formation professionnelle des membres des services d'incendie et de la Sécurité Civile, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'information en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions et à la couverture des dépenses résultant de l'octroi de subventions aux communes pour le besoin des services d'incendie Frais d'exploitation du réseau informatique national des services de secours Intervention du Ministère de l'Intérieur dans les dépenses occasionnées aux communes par l'installation et l'équipement des centres de secours "100" (Le paiement peut être effectué directement aux fournisseurs).

Acquisition de matériel et d'équipements pour l' infrastructure de la Protection civile Dépenses d'entretien des centres de diffusion d' alerte - Entretien, aménagement et extension du réseau téléphonique d'alerte civile - Entretien d'un réseau radio-téléphonique et de la chaîne nationale de détection Subvention à la Région de Bruxelles-Capitale, aux intercommunales et aux communes pour l'acquisition de matériel spécial concernant le fonctionnement des services d'incendie Crédit d'investissement pour l'acquisition pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale, des intercommunales et des communes, de matériel et d'équipements concernant le fonctionnement des services d'incendie compte des agglomérations, des intercommunales et des communes, de matériel et d'équipement pour le fonctonnement des services d'incendie

5 343 + 2 933 8 276 6 047 + 432 6 479 11 390 + 3 365 14 755 fon 3 078 8 312 11 677 + 750 1 017

3 Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale FONDS D'AQUISITION DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT PROPRES AUX MISSIONS DES SERVICES D' INCENDIE POUR COMPTE DES COMMUNES , DES INTERCOMMUNALES ET DU SERVICE D' INCENDIE ET D' AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Totaux pour le programme 13.54.3 4 Fonds pour les risques d'accidents majeurs 40 Fonds pour les risques d'accidents majeurs Totaux pour le programme 13.54.4 6 Direction des interventions financières au profit de tiers 60 Direction de la logistique Dépenses de toute nature des indemnités en cas de dommage physique subi par des membres des services fédéreaux lors du sauvetage de personnes dont la vie était en danger Intervention de l'Etat en faveur du Shape en vue de la protection du site contre l'incendie Dépenses de fonctionnement liées à des formations ou à des études Subvention à la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique et à la Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers Acquisition de matériel et d' équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d' incendie et d' aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale Personnel Fonds Seveso

8 762 + 496 9 258 3 214 + 5 150 8 364 13 247 + 6 396 19 643 + 30 2 043 + 1 170 3 213 + 21 300 21 300 + 1 700 3 298 + 24 198 27 496 124 991 + 32 686 157 677 3 858 128 849 161 535

Totaux pour le programme 13.54.6 7 Centre de Connaissance - Réforme de la Sécurité 71 Centre de connaissance 73 Réforme de la sécurité civile Totaux pour le programme 13.54.7 Totaux pour la division organique 13-54 Dépenses diverses d'investissement relatives à l'informatique dans le cadre de la réforme de la sécurité Civile Allocations aux communes en vue de mettre en place les futures zones de secours dans le cadre de la réforme des services d'incendie Achats de biens meubles durables (à l'exclusion de dépenses informatiques) dans le cadre de la réforme de la Sécurité Civile Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques dans le cadre de la réforme de la Dépeses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique dans le cadre de la réforme de la Dotation au Centre de Connaissance Dépenses de personnel dans le cadre de la réforme de la Sécurité Civile Personnel statutaire du Centre de Connaissance Personnel contractuel du Centre de Connaissance Remboursement aux communes, centres de secours "100", des frais de fonctionnement de ces centres. (Le paiement peut être effectué directement aux fournisseurs) Organisation de cours pour officiers des services d'incendie et pour sapeurs-pompiers, et intervention en faveur des centres de formation

33 138 - 173 32 965 35 280 - 14 35 266 9 368 2 293 88 973 - 187 88 786 3 821 + 80 3 901

OFFICE DES ETRANGERS

Totaux pour le programme 13.55.0 1 Centres spécifiques pour illégaux - Contrat avec le citoyen Frais de rapatriement et d'éloignement de personnes jugées indésirables

4 731 + 54 4 785 8 982 + 159 4 244 7 689 + 4 244 11 933 1 609 3 263 1 185

13 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 13.55.1 2 Projets dans le cadre de la politique des étrangers FONDS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION - Autorisation d'engagement 21 Réalisation de projects sur base de subsides européens 22 Réalisation de projets sur base de moyens de l'Office des etrangers Subsides de l'Office des étrangers auprès des tiers pour exécuter des projets dans le cadre de la poltique des étrangers Rémunérations et allocations géneralement quelconques : personnel autre que statutaire Dépenses pour l' acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion de dépenses informatiques) Frais de fonctionnement relatives à l'informa- Entretien des étrangers sans moyens d'existence ou se trouvant en situation illégale (habillement, nourriture, soins, ...) Dépenses de fonctionnement relatives à l'informatisation de l'Office des étrangers

8 489 1 465 100 220 - 28 100 192 107 909 107 881 3 744 3 732 4 036 - 21 4 015 - 23

23 Autres dépenses Totaux pour le programme 13.55.2 3 Visa Information System Totaux pour le programme 13.55.3 Totaux pour la division organique 13-55 POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION Projets pour la prévention de l'immigration illégale

8 712 - 33 8 679 9 015 9 352 3 231 12 246 12 583 fon fon

Totaux pour le programme 13.56.0 1 Police administrative générale. - Formation, prévention et équipement FONDS DES ENTREPRISES DE GARDIENNAGE, DES ENTRE- PRISES DE SECURITE ET DES SERVICES INTERNES DE GARDIENNAGE 10 Police administrative générale Crédit pour des dépenses patrimoniales pour couvrir les frais d'administration, de contrôle et de surveillance nécessaires à l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et les détectives privés Remboursement des frais de personnel des officiers de liaison détachés au sein de la Direction Sécurité privée Crédit pour les frais de fonctionnement ayant trait à la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés Centre de documentation "police et sécurité" Coopération policière internationale Crédit pour le soutien d'un fonctionnement de spotters fédéraux Crédit pour le rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage Crédit pour couvrir les frais du personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés Dépenses pour le développement de la coordination des services de police et pour le développement d'actions provinciales en matière de sécurité

1 899 2 817 4 716 9 429 9 766

11 Politique scientifique Totaux pour le programme 13.56.1 3 Conseil de discipline 32 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.3 4 Commission permanente de la police communale 42 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.4 Remboursement des frais de personnel des membres de la CPPL rables (à l'exclusion de dépenses informatiques) rables et de services, à l'exclusion de dépenses Frais de laboratoireprévention incendie Recherche scientifique en rapport avec la sécurité des citoyens Crédit pour les frais de personnel liés au développement scientifique, administratif et financier et à la coordination de la recherche scientifique en rapport avec la sécurité du citoyen

- 2 1 545 1 147 25 000 25 914 26 147 fon 24 851

5 Cellule football 52 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.5 6 Contentieux Police Fédérale Totaux pour le programme 13.56.6 7 Sommets européens à Bruxelles Fonds destiné au financement de certaines dépenses liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles 70 Fonds pour la sécurité lors des sommets européens organisés à Bruxelles Crédit pour les dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services Crédit destiné à la sécurité dans le cadre des sommets européens organisés à Bruxelles Crédit pour la rémunération et autres allocations au personnel autre que statutaire Frais de personnel des officiers de liaison Versement d'indemnités à des tiers pour des dommages causés par des membres de la Police Fédérale dans l'exercice de leur fonction dommage physique subi par des membres des services publiques fédéreaux lors du sauvetage de personnes (cfr. art.1-01-5 du Budget Gén. des dépenses) l' informatique Subsides au monde du football Dépenses permanentes pour achats de biens non-

25 047 1 100 37 526 14 643 52 199 - 2 163 + 3 768 1 043 1 418 - 1 120 + 4 143 3 023 6 673 - 7 793 - 3 650 65 380 - 41 65 339 34 537 99 917 99 876

Totaux pour le programme 13.56.7 8 Sécurité intégrale locale 81 Dépenses de personnel 83 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.8 9 Bâtiments de la police Fonds d'exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d'immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales 90 Fonds bâtiments de la police Totaux pour le programme 13.56.9 Totaux pour la division organique 13-56 Paiements aux communes et aux zones de police pluricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention Dépenses de fonctionnement généralement quelconques en rapport avec le Service central de prévention de la criminalité Crédit couvrant les diverses dépenses d'investissement Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans d'action subsidiés et mesures gardiens de la paix

8 409 - 44 8 365 7 722 - 40 7 682 1 601 + 38 1 639 18 482 - 84 18 441

DIVISION 58

GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX Totaux pour le programme 13.58.0 1 Loi sur les armes 12 Fonctionnement Totaux pour le programme 13.58.1 bles à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses d'investissements relatives à l'informa- Dépenses permanentes pour l'achat de de biens non ses informatiques

18 716 18 675 30 275 7 023 2 003

2 Service central de traduction en langue alleman 20 Service central de traduction en langue alleman Totaux pour le programme 13.58.2 Totaux pour la division organique 13-58 CONSEIL D'ETAT FONDS DE GESTION DES ASTREINTES Dépenses généralement quelconques pour l'achat de matériel informatique Dépenses relatives à la modernisation de l'organisation de la jurisprudence administrative Dépenses de fonctionnement géneralement quelconques en rapport avec l'informatisation du Conseil d'Etat Dotation vers le Service d'état à gestion séparée compétent pour la traduction officielle en langue allemande

40 178 40 184 6 073 - 32 6 041 13 485 + 1 375 14 860 4 496 + 226 4 722 24 365 + 1 569 25 934

Totaux pour le programme 13.59.0 et pour la division organique 13-59 DIVISION 60 COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET AUX APATRIDES 0 Commissariat géneral aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) Totaux pour le programme 13.60.0 et pour la division organique 13-60 Frais de fonctionnement découlant de la tenue du secrétariat général de l'"Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne" Subside octroyé à l'"Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne"

- 99 + 3 257 3 158 5 307 5 279 2 209 13 512 - 70 13 442 3 225 - 261 2 964

CALL TAKERS

0 Centres intégrés d´appel d´urgence FONDS SPECIAL POUR LES CENTRES INTEGRES D´APPEL D´URGENCE 04 Programme de subsistance quelconques : personnel statutaire définitif et Détachement des préposés au 100 Dépenses d' investissement relatives à l'infor- Rémunérations et dépenses généralement quelconques : personnel statutaire et stagiaire Dépenses pour l'aquisition de biens meubles conques - personnel autre que statutaire durables et de services,à l'exclusion des dépen-

24 819 - 359 24 460 5 792 5 762 6 132 6 100 1 678 - 100 1 578 14 215 - 62 14 153

Totaux pour le programme 13.63.0 et pour la division organique 13-63 DIVISION 64 CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS Totaux pour le programme 13.64.0 et pour la division organique 13-64 DIVISION 66 ORGANE POUR LA COORDINATION DE L'ANALYSE DE LA MENACE 0 Organe pour la coördination de l'analyse de la menace (OCAM) Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dépenses informatiques ques - personnel statutaire et stagiaire ques : personnel autre que statutaire Dépenses pour achats exceptionnels de biens non- Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dédurables (à l'exclusion des dépenses informatiques )

1 415 1 410 593 061 + 1 870 + 40 223 635 154 57 044 650 105 692 198

Totaux pour le programme 13.66.0 et pour la division organique 13-66 TOTAUX POUR LE BUDGET 13 Dépenses pour l'aqcuisition de biens meubles Loyers pour biens immobiliers

EN, BUITENLANDSE HANDEL GSSAMENWERKING RES, COMMERCE EXTERIEUR U DEVELOPPEMENT

2 901 4 805 4 808 1 497 ANDEL

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES REFORMES

INSTITUTIONNELLES Totaux pour le programme 14.01.0 et pour la division organique 14-01 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT RES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

2 652 2 653 1 320 74 000 - 42 522 31 478 32 674 - 61 32 613 16 687 + 3 384 + 16 20 087

Totaux pour le programme 14.02.0 et pour la division organique 14-02 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES, ADJOINT AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Totaux pour le programme 14.12.0 et pour la division organique 14-12 Provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne (cf. art. 2.14.25 du Budget général des dépenses) Secrétaire d'Etat

10 362 10 452 3 851 + 243 4 094 + 77 + 117 + 91 1 628 + 174 1 802 141 049 - 38 756 102 668

Totaux pour le programme 14.21.0 et pour la division organique 14-21 Action sociale : prêts au personnel de l'Etat (le remboursement des prêts sera imputé au Budget des Voies et Moyens) (cf. art. 1-01-5 §2 et 3 du Budget général des (cf. art. 1-01-5 §4 du Budget général des dépenses) (pour mémoire) Evaluation (cf. art. 1.01.5 du Budget général des (pour mémoire: voir A.B. 54.0.4.120027) Frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l'Administration Frais de banque supplémentaires à rembourser à la Banque Nationale de Belgique (cfr art.

2.14.23 du Centre médical : dépenses de fonctionnement (honoraires des médecins, fournitures, etc...) Loyer de biens immobiliers Dépenses de toute nature destinées à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics

2 027 1 069 + 14 459 14 603 14 623 1 004

SERVICES GENERAUX

1 Protocole 11 Divers Totaux pour le programme 14.40.1 2 Formation 21 Divers Totaux pour le programme 14.40.2 3 Conférences, séminaires et autres manifestations 31 Divers Totaux pour le programme 14.40.3 4 Aide humanitaire 41 Intervention rapide Structure d'intervention rapide - Belgian First Aid and Saving Team "B-FAST" Frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par le Département Participations dans les frais de fonctionnement des conférences et autres manifestations organisées par des organismes internationaux (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) Indemnités accordées aux Etats étrangers par le Ministre des Affaires étrangères au titre de réparation de dommages causés aux installations de leurs missions diplomatiques ou consulaires à l' occasion de manifestations d'hostilité contre ces Etats (cf. art. 1-01-5 du Budget général des dépenses) Confection de cartes d'identité spéciales Coûts liés à l'utilisation des salons VIP de l'aéroport de Bruxelles-National Achat de bijoux d'ordres de chevalerie Frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l'étranger

lim 1 406 1 674 3 553 1 692 1 143 lim 2 133

Totaux pour le programme 14.40.4 5 Représentation à l'étranger 51 Divers Totaux pour le programme 14.40.5 6 Communication, information et documentation 61 Divers Totaux pour le programme 14.40.6 7 Collaboration internationale 71 Divers Subside à la Fondation Europalia Subside au Collège d'Europe (Bruges) Subside à l'Institut royal des Relations internationales (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Subside a l'International Crisis Group (ICG) (cf.

art. 2.14.6 du Budget général des dépenses). la communication et l'information Subsides à des organismes ou associations ayant des activités à caractère international (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) Dépenses destinées à promouvoir l'image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales Subsides destinés à promouvoir l'image de marque internationales et commerciales (cf. art.

2.14.6 Frais inhérents aux voyages officiels à l'étranger de nos Souverains ou de leurs représentants Dépenses destinées à assurer le prestige de la représentation de la Belgique à l'étranger

1 517 5 904 15 609 30 068 85 906 + 1 357 - 1 216 86 047 15 762 15 601 32 603 + 1 440 - 773 33 270 20 195 - 420 19 840 4 075 - 135 3 940 10 782 + 124 2 950 + 81 1 265 + 179 1 444

Totaux pour le programme 14.40.7 Totaux pour la division organique 14-40 DIVISION 42 POSTES DIPLOMATIQUES, CONSULAIRES ET DE COOPERATION (cf. art. 1-01-5 §2 en 3 du Budget général des Loyers de biens immobiliers Dépenses permanentes pour achats de biens et de services(à l'exclusion des dépenses informatiques) (cf. art. 1-01-5 du Budget généraldes dépenses) Frais de mutation, de retour en congé et de gardemeubles du personnel des carrières extérieures Traitements et indemnités du personnel contractuel expatrié (cf. art.

2.14.5 et 2.14.26 du Budget Traitements du personnel contractuel recruté localement (cf. art. 2.14.26 du Budget général des Subside à l'Institut universitaire européen (Florence) (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Traitements et indemnités du personnel statutaire des carrières extérieures (cf. art. 2.14.5 et 2.14.26 du Budget général des dépenes)

lim 1 411 - 25 1 075 - 400 1 634 180 155 + 3 122 - 3 029 180 248 387 603 - 17 870 369 733 388 178 370 308 fon fon

04 Divers Totaux pour le programme 14.42.0 1 Fonds organique FONDS DESTINE A L'UTILISATION DU PRODUIT DE LA VENTE ET DE LA LOCATION DE BIENS IMMEUBLES SIS A L' ETRANGER, A L' ACHAT, LA CONSTRUCTION, L' AMENAGEMENT, L' ENTRETIEN ET LA LOCATION DE BIENS DE MEME NATURE DESTINES A SERVIR SOIT DE RESIDENCES, SOIT DE CHANCELLERIES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES OU DES POSTES CONSULAIRES BELGES 11 Fonds des bâtiments Paiement des honoraires, commissions et autres frais divers liés aux achats, ventes, constructions ou rénovations d'immeubles (cf. art.

2.14.15 du Budget général des dépenses) Construction, aménagement, rénovation et gros entretien d'immeubles pour les ambassades,consulats de carrière et autres immeubles relevant du département - frais divers y relatifs Travaux d'entretien, d'aménagement et de sécurité des immeubles Achat d'immeubles pour les ambassades, consulats Avances permanentes en vue des paiements de dépenses dont la régularisation budgétaire intervient a posteriori (cf. art.

2.14.4 du Budget général des Pertes résultant de déficits, dus à des cas de force majeure, de comptables de l'Etat Remboursement au Ministère de la Défense nationale des indemnités des militaires assurant la protection des personnes et des biens dans certains postes diplomatiques, consulaires et de coopération Frais relatifs à la surveillance et à la sécurité des postes diplomatiques, consulaires et de

4 750 6 363 1 640 14 307 373 871 356 001 194 462 194 555

Totaux pour le programme 14.42.1 Totaux pour la division organique 14-42 DIVISION 43 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES 03 Autres dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 14.43.0 et pour la division organique 14-43 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES BILATERALES Totaux pour le programme 14.51.0 1 Relations bilatérales 11 Organismes internationaux Fournitures et travaux relatifs au placement et à l'entretien des bornes frontières du royaume Dépenses diverses de fonctionnement dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux Honoraires des avocats et experts payés en Belgique Honoraires des avocats et experts payés dans les postes tretien de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions (cf. art.

2.14.15 du Buget général des dépenses) Equipement en biens meubles durables des chancelleries et résidences nouvellement acquises, construites ou rénovées Achats de biens immeubles destinés à servir, soit diplomatiques ou de postes consulaires belges

3 965 4 929 22 283 + 15 000 37 283 2 769 25 052 40 052 29 991 44 991 + 500

Totaux pour le programme 14.51.1 2 Expansion économique Totaux pour le programme 14.51.2 Totaux pour la division organique 14-51 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES Totaux pour le programme 14.52.0 Dépenses de toute nature destinées à assurer l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger(nouvelle A.B.) Dotation fédérale à l'Agence pour le Commerce extérieur Subside au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandre- Dunkerque-Côte d'Opale Bonifications d'intérêt (ancienne A.B.54.4.6.310001) Subsides à la Fondation euro-méditerranéenne pour le développement du dialogue entre les cultures et aux organismes qui y sont associés (cf. art.

Subside à l'Eurodistrict (cf art. 2.14.6 du Budget Subside à l'Asian-Europe-Foundation (ASEF) - Opérations dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux (cf. art. 2.14.6 Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays

16 245 - 4 536 11 709 104 588 - 14 674 89 914 120 833 - 19 210 101 623 3 995

1 Organismes internationaux Totaux pour le programme 14.52.1 2 Aide humanitaire Totaux pour le programme 14.52.2 Totaux pour la division organique 14-52 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MULTILATERALES ET DE LA MONDIALISATION 1 Relations multilatérales Totaux pour le programme 14.53.1 2 Politique scientifique Totaux pour le programme 14.53.2 Intervention dans les frais de déplacement et de séjour de parents victimes d'un enlèvement international d'enfants Secours provisoires à des Belges se trouvant à l' étranger, frais éventuels de rapatriement, frais éventuels d'inhumation ou d'incinération sur place de Belges décédés à l'étranger (cf. art.

2.14.6 du Budget géneral des dépenses)

6 325 23 435 29 858 7 011 162 194 142 984

3 Coopération Totaux pour le programme 14.53.3 41 Divers Totaux pour le programme 14.53.4 5 Assistance bilatérale Totaux pour le programme 14.53.5 Totaux pour la division organique 14-53 Remboursements au Ministère de la Défense nationale des indemnités des observateurs militaires ONU Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 Crédit provisionel destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police fédérale, de la magistrature, des SPF Justice, Affaires étrangères Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger (anciennes A.B.

54.4.1.010001 et 54.4.1.030051) Frais de séjour, de voyages et autres frais de fonctionnement à couvrir dans le cadre de la diplomatie préventive (cf. art. 2.14.7 du Budget Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive (cf. art. 2.14.6 et 2.14.7 du Budget général des dépenses) Dépenses relatives à la coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement

6 056 + 762 6 818 6 135 7 147 21 522 lim 4 591 210 000 20 000 50 555 67 000 lim - 5 000

DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU

DEVELOPPEMENT (D.G.C.D.) 04 Préparation, suivi et évaluation des actions de Totaux pour le programme 14.54.0 1 Coopération gouvernementale 10 Coopération Technique Belge (CTB) 13 Allégement de la dette 14 Projets non transférés à la CTB (en extinction), coopération déléguée, aide budgétaire et coopération régionale Coopération régionale (cf art. 2.14.6 du Budget Coopération déléguée Aide budgétaire générale et sectorielle notamment via des fonds collectifs Allégement de la dette des pays à faible revenu (PPTE) (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Projets non transférés à la CTB Couverture des frais opérationnels de la CTB et approvisionnement des comptes cogérés ou gérés par le partenaire (cf. art. 2.14.12 et 2.14.15 du Emprunt d'assainissement de l'Office National du Ducroire (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Couverture des frais de gestion de la CTB Dépenses de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement Préparation, suivi et évaluation des actions de coopération (cf. art. 2.14.25 du Budget général Subsides à des initiatives internationales en matière d'évaluation de la coopération au développement (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) (ancienne A.B. 14.21.0.1.350027) Payement des montants dus aux organes de contrôle auprès de la CTB

lim 55 600 + 9 445 65 045 454 268 + 4 445 458 713 lim 11 000 10 000 lim lim 8 850 - 2 850 6 000 lim lim lim 2 910

Totaux pour le programme 14.54.1 2 Cooperation non gouvernementale 20 Organisations non gouvernementales 21 Associations pour la formation à l'étranger 22 Institutions scientifiques Subsides au Musée royal de l'Afrique centrale (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 de Budget général des (ancienne A.B. 54.2.2.330032) Subsides à l'Institut de Médecine tropicale (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des (ancienne A.B.

54.2.2.330034) Subside au Centre européen de gestion des Politiques de Développement (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des dépenses) Subsides à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) (ancienne A.B. 54.2.2.330031) Subside à l'Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger (APEFE) (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 du Budget Subsides à l'Institut royal des Relations Internationales (cfr. art.2.14.6 du Budget général des Appui aux activités pédagogiques en Afrique Centrale (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Subside au Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand (VVOB) Subsides aux organisations non gouvernementales - Financement de programmes intégrés à un cadre stratégique (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 du Budget ONG agréées - Actions en synergie avec la coopération bilatérale directe (cf. art. 2.14.6 et Financement de programmes (cf. art. 2.14.6 et Subsides aux organisations non-gouvernementales - Financement de projets intégrés à un cadre stratégique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget Prêts à des états étrangers (cf. art. 2.14.14 du

7 933 4 412 3 417 8 633 5 577 7 587 6 937 7 571 5 256 5 450 lim 12 000 - 2 000 lim 5 725 - 1 000 4 725 lim

23 Subsidiation de la coopération universitaire - Bourses et actions communes 24 Subsidiation de la coopération universitaire - Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) 25 Subsidiation de la coopération universitaire - Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) 26 Actions de coopération par des tiers Subsidiation des actions de coopération de certaines administrations décentralisées Subsidiation d'initiatives syndicales de l'Institut d'Education Ouvrière Internationale (IEOI), de l'Institut de Formation Syndicale Internationale (IFSI) et du Mouvement pour la Solidarité Internationale (MSI) Actions-Nord CIUF (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 du Coopération avec des organisations de la société civile locales (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses (ancienne A.B. 14.54.4.1.3525) Coopération institutionelle CIUF (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) Initiatives propres CIUF (cf. art. 2.14.6 et Actions-Nord VLIR (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Frais de formation CIUF (cf. art. 2.14.6 du Budget Coopération institutionnelle VLIR (cf. art.

2.14.6 Initiatives propres VLIR (cf. art. 2.14.6 et Actions communes de coopération universitaire Frais de formation VLIR (cf. art. 2.14.6 du Budget Bourses du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) (cf. art. 2.14.6 et 2.12.10 du Budget général des Bourses du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) (cf. art. 2.14.6 et

2 550 1 400 1 575 122 831 - 5 850 116 981 58 772 - 18 000 40 772

27 Aide aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu et aux migrants 29 Divers Totaux pour le programme 14.54.2 3 Coopération multilatérale 31 Contributions volontaires à des programmes de développement 32 Contributions volontaires à la recherche et au Contributions volontaires pluriannuelles aux programmes de recherche agricole mis en oeuvre par les organisations internationales et régionales en faveur des pays à faible revenu et activités de soutien (cf. art 2.14.6 et 2.14.11 du budget Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale (à l'exception des programmes de recherche agricole, des banques de développement et des organisations humanitaires) (cf. art.

2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des Contributions volontaires pluriannuelles à des organisations non partenaires (cf. art. 2.14.6 et Versements à l'Office de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer des cotisations afférentes à l'affiliation à certaines prestations de la sécurité sociale du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu Exécution de l'article 26 de la loi du 5 juillet 1966 : "Compte de pensions complémentaires des enseignants" en faveur du personnel laïc de l'enseignement libre du Congo, du Rwanda et du Burundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance Programmes "migration et développement" Remboursement des frais de soins médicaux dispensés en Europe aux missionnaires belges et luxembourgeois d'Afrique (cf. art.

2.14.6 du Budget Subsidiation d'Africalia (cf. art. 2.14.6 et (ancienne A.B. 14.54.4.3.3331) Subsidiation de l'aide sociale et culturelle aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu

13 927 34 000 137 200 15 409 - 318 15 091 18 500 + 20 000 38 500 9 408 21 000 11 090 10 090

33 Contributions aux banques de développement 34 Contributions obligatoires aux programmes de 35 Personnel multilatéral Fonds International de Développement Agricole (ancienne A.B. 54.3.4.840025) Personnel de coopération multilatérale (cf. art. Tribunal International pour le Ruanda Participation de la Belgique au Fonds Européen de Développement. Interventions par la voie de la Banque Européenne d'Investissement (ancienne A.B.

54.3.4.840024) Traités multilatéraux relatifs à l'environnement Mission de l'ONU au Congo Développement (cf. art. 2.14.17 du Budget général Contributions obligatoires aux organisations spécialisées (cf. art. 2.14.6 du Budget général Allègement de la dette multilatérale Participation de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) (cf. art. 2.14.6 du Budget Contributions obligatoires et participations financières aux banques de développement et aux fonds de garantie pour les investissements privés (Nouvelle A.B.: ancienne A.B.

54.3.3.840007) Affiliation de la Belgique à l'Association Internationale de Développement (cf. art. 2.14.13 du Budget général des dépenses) (ancienne A.B. 54.3.3.840009) institutions de Bretton Woods et aux banques de développement (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du

351 096 + 282 351 378 4 230 + 10 549 14 779 18 590 1 349 2 500 4 500 4 100 13 346 1 850

36 Divers Totaux pour le programme 14.54.3 4 Interventions spéciales Fonds belge pour la sécurité alimentaire (nouveau fonds remplaçant le Fonds belge de survie) 40 Fonds belge de sécurité alimentaire (nouvel intitulé) 43 Sensibilisation et formation 44 Secteur privé local et économie sociale "Entreprendre pour le développement" Aide au commerce - Commerce équitable et durable BIO - Fonds d'expertise Subsidiation de "Annoncer la Couleur" Subsides pour l'organisation et la participation à des réunions concernant la coopération avec les pays à faible revenu (cf. art.

2.14.6 du Activités de l'administration en matière de sensibilisation Subsidiation de la sensibilisation par des tiers Programmes complémentaires du Fonds belge pour la sécurité alimentaire (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 Formation de candidats et de participants à des actions de coopération Organisations internationales (subsidiation des frais de fonctionnement à Bruxelles) Activités du Fonds belge pour la sécurité alimentaire (cf. art.

2.14.6, 2.14.9 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) (nouveau libellé)

105 000 9 000 7 500 - 7 500 5 000 3 000 179 165 - 7 900 171 265 183 395 + 2 649 186 044 27 000 + 10 500 37 500 lim lim lim 32 000 + 3 500 35 500 lim 26 000 29 500

47 Divers Totaux pour le programme 14.54.4 5 Programmes humanitaires 51 Actions de transition et de consolidation de la société 52 Aide humanitaire Prévention, aide d'urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire (cf. art. 2.14.3, 2.14.6 et 2.14.11 du Budget (ancienne A.B. 53.4.1.350080) organisations humanitaires internationales et aux fonds humanitaires flexibles dépenses) (ancienne A.B.

54.4.2.350081) Dépenses de toute nature relatives à l'aide alimentaire et à la sécurité alimentaire à court terme (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Bugdet (ancienne A.B. 54.4.2.350082) Actions de transition, reconstruction et consolidation de la société (cf. art. 2.14.6 du Budget (ancienne A.B. 54.4.1.350026) Transport d'aide par la Défense Nationale (ancienne A.B. 54.4.2.120080) Subsidiation d'actions ponctuelles dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement Subsidiation d'activités dans le cadre du 50ème anniversaire de l'indépendance du Congo BIO - Facilités en monnaie locale (ancienne A.B.

54.4.4.840044) BIO - Fonds PME (ancienne A.B. 54.4.4.840045) Société pour le développement du secteur privé dans les pays à faible revenu (ancienne A.B. 54.4.4.840043)

106 283 + 17 500 123 783 1 219 778 + 8 727 1 229 267 1 224 008 + 19 276 1 244 046 3 477 3 894 1 762 248 - 20 413 + 2 367 1 744 202 18 537 29 086 1 780 785 + 12 916 1 773 288

53 Divers Totaux pour le programme 14.54.5 Totaux pour la division organique 14-54 DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES EUROPEENNES 1 Relations européennes Totaux pour le programme 14.55.1 et pour la division organique 14-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 14 Octroi de subsides en faveur de l'intégration européenne (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Dépenses de toute nature relatives à l'information au sujet de l'Europe Frais de voyages et de séjours de fonctionnaires étrangers invités en Belgique dans le cadre des relations européennes Subsides destinés à couvrir les frais de transport de matériel et d'équipement (ancienne A.B.

54.4.7.330001)

LANDSVERDEDIGING DE LA DEFENSE

2 368 9 812 + 8 775 18 587 13 360 + 3 340 16 700 23 172 + 12 115 35 287 1 598 838 + 2 996 1 601 834 102 882 + 1 412 104 391 19 621 19 421 12 495 2 049 + 225 2 274

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE

0 Fonctionnement du Cabinet. 01 Rémunérations Totaux pour le programme 16.01.0 et pour la division organique 16-01 FORCES ARMEES FONDS POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENT 02 Fonctionnement 16 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Déchets chimiques - destruction munitions Poelkapelle (pour mémoire : provenant de l' A.B. 58/16.12.11 de la Section 26 : Affaires sociales, Santé publique et Environnement) conques au personnel statutaire définitif et Dépenses patrimoniales du Cabinet Rémunérations et indemnités des experts et augmentation des allocations de cabinet Frais de fonctionnement du Cabinet Rémunérations et indemnités des membres du Cabinet

19 500 fon 56 553 + 358 - 764 56 147 33 836 1 750 + 576 3 998 + 201 4 199 1 832 045 + 1 031 + 3 870 1 836 946 22 000 1 854 045 1 858 946 1 172 13 287 51 721 51 496 144 547 39 823 25 549

03 Garde du Palais de la Nation Totaux pour le programme 16.50.0 1 Entraînement 11 Matériel roulant 12 Matériel volant 13 Matériel navigant 15 Matériel commun et médical, frais d'utilisation pour les installations étrangères. Autres dépenses pour utilisation et entretien du matériel navigant et connexe. Dépenses courantes pour utilisation et entretien du matériel commun et médical et les frais des installations étrangères. du matériel volant et connexe.

Autres dépenses pour utilisation et entretien du matériel roulant et connexe. du matériel roulant et connexe. Indemnisation de tiers, y compris les indemnités de réquisition Dépenses pour entretien des installations militaires Intérêts de retard Remploi du montant des fournitures d'équipement et d'habillement faites au personnel Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées Remploi du montant des prestations contre paiement

261 640 261 415 14 400 + 9 342 23 742 14 800 + 45 16 545 lim lim + 142 900 142 900 fon 3 600 - 1 600 2 018 54 366 + 1 611 55 977 108 226 + 63 + 144 511 252 800 122 626 267 200

Totaux pour le programme 16.50.1 2 Renouvellement de l'equipement et de l'infrastructure. Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matière et de munitions excédentaires faisant partie du patrimoine confié à la gestion du Ministre de la Défense. 21 Equipement 22 Constructions Totaux pour le programme 16.50.2 Construction, aménagement et équipement d'installations militaires.-Investissements majeurs Achat ou expropriation de terrains et de bâtiments Installation démantèlement Poelkapelle.

Construction, amémagement et équipement d'installations militaires.-Investissements courants Remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions exédentaires. l'informatique, Acquisition, renouvellement, et modernisation de moyens spécifquement militaires.-Investissements Acquisition et modernisation de matériel spécifiquement militaire - Investissements liés au programme d'investissement urgent lancé à partir de 2009. matériel commun et médical et les frais des Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires (à l'exclusion des dépenses informatiques).-Investissements courants

15 000 + 11 520 26 520 fon 1 785 + 187 1 972 39 260 4 254 fon 43 514 43 714 1 585 1 772

3 Renouvellement complémentaire de l'infrastructu aliénation de biens immeubles faisant partie du 31 Infrastructure Totaux pour le programme 16.50.3 4 Obligations internationales 41 Fonctionnement 42 Investissements Totaux pour le programme 16.50.4 Contribution financière de la Belgique aux investissements internationaux. Remploi du remboursement de préfinancements effectués au profit de l'infrastructure OTAN, dans le cadre de la construction, de l'aménagement et de l'équipement d'installations militaires de biens immeubles.

Contribution financière de la Belgique au fonctionnement des états-majors et organismes interalliés et internationaux

11 734 + 781 12 515 8 640 + 2 160 10 800 20 374 + 2 941 23 315 43 064 14 920 1 500 5 108 75 593 13 500 89 093 6 874 9 815 2 321 018 + 1 094 + 148 156 2 470 268 65 100 2 386 118 2 535 368 75 173 - 1 320 73 853 14 048 - 1 157 12 891

5 Mise en oeuvre 51 Opérations militaires extérieures Totaux pour le programme 16.50.5 Totaux pour la division organique 16-50 ADMINISTRATION GENERALE CIVILE conques au personnel autre que statutaire moyens spécifiquement militaires Contribution financière de la Belgique au fonctionnement des états-majors et organismes interalliés et internationaux Dépenses pour utilisation et entretien de moyens spécifiquement militaires Remploi du montant des prestations contre paiement. Remploi du montant des prestations contre paiement en couverture des allocations et indemnités liées aux opérations.

89 221 - 2 477 86 744 42 805 - 403 42 402 - 164 3 151 - 466 2 685 1 749 - 50 3 373 53 593 - 1 013 52 580

Totaux pour le programme 16.60.0 et pour la division organique 16-60 DIVISION 70 4 Enseignement, formation et activités éducatives 41 Enseignement universitaire et post-universitaire et Musée royal de l'Armée Totaux pour le programme 16.70.4 des dépenses informatiques) Dotation au Musée Royal de l'Armée Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées Dépenses pour entretien des installations militaires Remploi du montant des fournitures d'équipement et d'habillement faites au personnel

2 558 - 153 2 405 2 496 5 595 5 442 59 188 - 1 166 58 022 12 760 8 775

5 Recherche scientifique 51 Programmes de recherche scientifique Totaux pour le programme 16.70.5 Totaux pour la division organique 16-70 DIVISION 90 INSTITUTIONS D'INTERET PUBLIC ET ORGANISMES SUBVENTIONNES 1 Appui cartographique 11 Subside à l'Institut Géographique National Totaux pour le programme 16.90.1 3 Aide sociale 32 Subside à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle Totaux pour le programme 16.90.3 4 Reconnaissance nationale 41 Subsides divers Totaux pour le programme 16.90.4 Subsides à diverses associations et établissements sements publics (cf. l'article 2.16.10 du Budget Subsides aux organismes d'intérêt public et établissements publics relevant du Ministre de la Défense Subsides aux organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Défense Dépenses diverses de fonctionnement relative à

22 571 22 569 2 494 366 2 639 971 2 559 466 2 705 071

5 Indemnisation de sociétés de transport 51 Indemnisation de sociétés de transport Totaux pour le programme 16.90.5 Totaux pour la division organique 16-90 TOTAUX POUR LE BUDGET 16 Indemnisation aux sociétés ferroviaires pour prestations insuffisamment rémunérées et pour frais de remise en état et d'entretien de lignes et d'installations inexploitées

E POLITIE EN RDE WERKING EDERALE ET MENT INTEGRE 2 316 2 517 - 132 3 983 + 357 4 380 - 112 49 446 + 15 515 64 961 2 208 + 84 2 292 28 999 - 123 28 876 10 144 + 2 768 12 980 98 242 + 108 + 18 229 116 579 KING

DIRECTION GENERALE,FONCTIONNEMENT INTEGRE ET COORDINATION (CG + SAT)

1 Dépenses de personnel 11 Dépenses fixes de personnel - Direction et coordination 12 Dépenses fixes de personnel - Cooperation policière internationale 13 Dépenses fixes de personnel - Fonctionnement intégré 14 Dépenses fixes de personnel Appui opérationnel spécialisé 15 Dépenses variables de personnel (CG global) Totaux pour le programme 17.40.1 FEDERALE ET FONCTIONNEMENT INTEGRE conques :

5 380 + 451 5 831 3 056 + 15 9 644 + 466 10 110

2 Dépenses de fonctionnement et d'investissement 21 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.2 3 SAT - Intérieur 31 Dépenses fixes de personnel 32 Dépenses variables de personnel 33 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.3 Dépenses patrimoniales du SAT relatives à Dépenses patrimoniales du SAT (à l'exclusion des dépenses informatiques) durables et de services(à l'exclusion des (cf Art 2.17.5 du Budget général des dépenses) Dépenses de fonctionnement du SAT relatives à l' Achat de mobilier, de machines, de matériel, de moyens de transport et d'animaux (cf Art.

2.17.5 du Budget général des dépenses)

109 127 + 574 + 18 232 127 933 8 093 + 125 8 218 109 301 - 846 108 455

4 SAT - Justice 41 Dépenses fixes de personnel 42 Dépenses variables de personnel 43 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.4 Totaux pour la division organique 17-40 DIRECTION GENERALE - POLICE ADMINISTRATIVE (DGA) 12 Dépenses fixes de personnel - Police de base spécialisée des voies de communication Dépenses patrimoniale du SAT relatives à Dépenses de fonctionnement, du SAT relatives à l'

1 041 - 621 15 579 - 494 15 085 - 34 68 782 - 13 461 55 321 1 507 1 479 37 351 - 2 566 34 785 242 034 - 17 911 224 123 20 280 lim 5 966

13 Dépenses fixes de personnel - Protection spécialisée 14 Dépenses fixes de personnel - Appui opérationnel spécialisé (DGA global) Totaux pour le programme 17.41.1 21 Dépenses de fonctionnement et d'investisse- Indemnités forfaitaires compensatoire de frais (fiscalement non imposable) au personnel Dépenses pour achats exceptionnels biens non durables et de service

27 264 269 298 251 387 2 013 + 217 2 230 - 101 32 565 32 619 - 216 194 222 + 4 178 198 400 2 418 - 1 004 1 414 14 914 14 995 247 452 + 3 209 250 661 3 120 3 132

Totaux pour le programme 17.41.2 Totaux pour la division organique 17-41 DIRECTION GENERALE - POLICE JUDICIAIRE (DGJ) 11 Dépenses fixes de personnel - Direction et coordination 12 Dépenses fixes de personnel - Missions centrales de polices judiciaire 13 Dépenses fixes de personnel - Missions déconcentrées de police judiciaire 14 Dépenses variables de personnel (DGJ global) Totaux pour le programme 17.42.1

1 713 5 421 - 81 5 340 1 595 11 897 - 63 11 834 259 349 + 3 146 262 495 3 679 + 957 4 636 + 126 33 965 + 1 471 35 436 3 709 - 1 296 2 413 23 213 + 1 275 24 488 13 267 + 1 146 14 413 1 600 - 90

Totaux pour le programme 17.42.2 Totaux pour la division organique 17-42 DIRECTION GENERALE DE L'APPUI ET DE LA GESTION (DGS) 12 Dépenses fixes de personnel - HRM 13 Dépenses fixes de personnel - MR 14 Dépenses fixes de personnel - Finances

11 665 + 571 12 236 1 627 - 1 066 9 351 9 376 103 052 + 3 177 106 229 3 299 3 279 9 184 1 579 15 051 15 031 118 103 + 3 157 121 260 4 343 - 126 4 217

15 Dépenses fixes de personnel - Télématique 16 Dépenses variables de personnel (DGS global) Totaux pour le programme 17.43.1 (voir également les articles 2.17.1 et 2.17.2 Totaux pour le programme 17.43.2 Totaux pour la division organique 17-43 SECRETARIAT DE LA POLICE INTEGREE (SSGPI) 1 Secrétariat GPI 11 Dépenses fixes de personnel moyens de transport et d'animaux

+ 42 4 259 9 313 - 83 9 230 5 986 - 22 5 964 - 3

12 Dépenses variables de personnel 13 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.55.1 et pour la division organique 17-55 INSPECTION GENERALE DE LA POLICE FEDERALE ET DE LA POLICE LOCALE (AIG) 1 Inspection générale moyens de transport et d'animaux. (fiscalement non imposables) au personnel

6 740

Totaux pour le programme 17.60.1 2 Organe de contrôle 21 Dépenses fixes de personnel 22 Dépenses variables de personnel Intérêt de retard pour factures payées en retard Rémunérations du personnel détaché Indemnités forfaitaires compensatoires de frais (non imposable) au personnel

6 855 6 831 + 7 732 7 732 646 934 - 9 761 637 173 2 504

23 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.60.2 Totaux pour la division organique 17-60 DOTATIONS,FONCTIONNEMENT INTEGRE,DEPENSES COMMUNES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE LA POLICE FEDERALE, FONDS 1 Dotations et subsides 11 Dotations 12 Subsides Subside à l'ASBL "Service Social de la police intégrée" (cf. art. 2.17.3 du Budget général des Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue "maintien de l'ordre pour la capacité hypothéquée" (cf. art.

2.17.3 du Budget général des dépenses) intégrée - Horeca" Provision destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police confrontées à une forte pénurie de personnel (cf. art. 2.17.11 du budget général des dépenses) Dotation fédérale et aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplémentaires découlant de la réforme de la police

650 643 - 2 029 648 614 38 370 + 280 38 650 20 831 + 792 21 623 20 361 19 631 10 720 + 819 11 539

Totaux pour le programme 17.90.1 2 Fonctionnement intégré 21 Dépenses de personnel 22 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Subside visant à la promotion des femmes à des fonctions à responsabilités au sein de la police fédérale. (cf art. 2.17.3 du budget générale des dépenses) Subside à diverses associations et ASBL qui favorisent l'intégration des polices fédérale et locale: intervention de l'autorité fédérale dans le financement de leurs projets (cf. art.

2.17.3 Subside aux écoles de police agréées ou à toutes autres institutions pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles au profit du personnel de la police intégrée, Subside à divers organismes publics et privés comme contribution de l'autorité fédérale pour l'encouragement au recrutement, à l'intégration et au traitement indifférencié, au sein de la police intégrée, de personnes représentant les diverses composantes de la société y compris les groupes ethniques minoritaires, ainsi que pour sensibliser le personnel à la thématique de la diversité Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services (cf. art.

2.17.2 du Budget général des Subside aux Centres d'Etudes de la Police

3 209 + 859 4 068 1 531 115 757 + 2 764 118 521 4 995 43 759 - 500 43 259 8 628 1 162 6 830 6 500 3 223 3 723

Totaux pour le programme 17.90.2 3 Dépenses communes de fonctionnement et d'investissement de la police fédérale 31 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Recherche scientifique Indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rénumérées (cf. art. 2.17.7 du Budget général des dépenses) (cf. art.2.17.1 et 2.17.2 du Budget (cf. art. 2.17.1 du Budget général des Exécution de la loi du 20 juillet 1991 relative à la sécurité sociale des membres du personnel statutaire de la Police fédérale dont la relation de travail avec le service public est rompue unila téralement moyens de transport (terrestres et aériens) et fonctionnement du "Collège européen de police" (CEPOL).

1 325 6 659 2 136 79 431 79 101 23 799 - 12 598 11 201 31 949 + 9 327 41 276 55 748 - 3 271 52 477 4 901 fon 1 047 1 691 fon 4 654 1 222

Totaux pour le programme 17.90.3 4 FONDS 17/1 - PRESTATIONS ET CESSIONS DE MATERIELS ET DE PRODUITS A DES TIERS FONDS POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENTS 41 Prestations et cessions de matériel et de produits à des tiers Remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de fonctionnement liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière Remploi du montant des prestations et de cessions paiement - dépenses de personnel liées au corps d'intervention. paiement - personnel commun - dépenses de personnel liées à lexcécution de plan d'action en matière de la sécurité routière paiement- dépenses de personnel paiement - dépenses de personnel liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière de réquisition, en raison de l'activité d L'Etat, de ses organes ou de ses préposés

fon 13 305 fon 2 655 2 094 32 212 23 536 20 265

Totaux pour le programme 17.90.4 paiement - dépenses d'investissement paiement - dépenses d'investissement liées à la mise en oeuvre du corps d'intervention. paiement - dépenses d'investissements communs liées à l'exécution plans d'actions en matière de sécurité routière- achats communs l'encouragement au recrutement au départ de divers composantes de la société belge (cf art.

2.17.3 du budget général des dépenses) Remploi du montant et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de fonctionnement liées à la mise en oeuvre du corps d'intervention. de matériel et de produits à des tiers contre paiement - fonctionnement commun - dépenses de fonctionnement liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière.

+ 468 4 466 7 000 10 998 11 466 11 534 - 2 198 9 336 28 715 + 1 444 30 159 40 249 - 754 39 495 27 519 + 2 230 29 749 1 196 1 288 + 2 322 31 037 - 3 076 8 458

5 FONDS 17/2 - LIVRAISON DE TENUES ET D'EQUIPEMENT FONDS POUR LA LIVRAISON D'HABILLEMENT ET D'EQUIPE- MENT CONTRE PAIEMENT AU PERSONNEL DES SERVICES DE 51 Livraison de tenues et d'équipement Totaux pour le programme 17.90.5 6 FONDS 17/3 - DETACHEMENTS DE FONCTIONNAIRES DE POLICE FEDERAUX FONDS DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX AGENTS DE LA POLICE FEDERALE DETACHES POUR LE COMPTE DES ZONES PLURICOMMUNALES ET DES COMMUNES 61 Détachements de fonctionnaires de police fédéraux Totaux pour le programme 17.90.6 Remploi du montant des sommes en remboursement des dépenses pour les policiers fédéraux détachés - dépenses de personnel Remploi du montant de la livraison d'habillement et d'équipement contre paiement au personnel des services policiers

1 098 + 229 1 327 fon fon + 87

7 FONDS 17/4 - FONDS FRONTIERS EXTERIEURES ET RETOUR FONDS FRONTIERES EXTERIEURES ET RETOUR 71 Fonds Européen (credits normaux) 72 Fonds Européen (fonds) Remploi des versements en provenance du fonds frontières extérieures et retour - dépenses de personnel (cf. art. 2.17.8 du budget géneral fonctionnement (cf. art. 2.17.8 du budget géneral Achat de mobilier, de machines, de materiel, de moyens de transport (terrestre, maritime et aérien) et d'animaux tiques Achat mobilier, de machines, de matériel, aérien) et d'animaux (à l'exclusion des dépenses Dépenses pour achats exceptionnel de biens non Dépenses diverses relatives à l'informatique Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiare

Totaux pour le programme 17.90.7 Totaux pour la division organique 17-90 TOTAUX POUR LE BUDGET 17 Remploi des versement en provenance du fonds frontières extérierures et retour - dépenses d'investissement (cf. art. 2.17.8 du budget

INANCIEN INANCES

3 317 1 142 5 240

MINISTRE DES FINANCES ET DES REFORMES

Totaux pour le programme 18.01.0 et pour la division organique 18-01 MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, A LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES 18 SPF FINANCES Rémunérations et frais de représentation du secré- Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques. nes stratégique.

1 079 52 500 15 300 + 368 - 1 300 14 368 84 000 + 3 624 87 624 51 100 51 110 1 650 33 300 8 600 17 200 17 211

Totaux pour le programme 18.12.0 et pour la division organique 18-12 Interêts en retard pour factures payées en retard. Projets pour l'amélioration du recouvrement - durables et de services. Frais de fonctionnement dans le cadre de Coperfin. rables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques (cf. art. 1-01-7 budget général des - personnel autre que statutaire. Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux,en faveur de membres du personnel en activité de service,en disponibilité ou pensionnés, de même qu'au bénéfice de veuves disposant d'une pension de survie et des membres de la famille du personnel précité. public. (cf. art.

1-01-7 budget général des dépenses) - personnel statutaire définitif et stagiaire.

+ 130 8 271 lim 283 975 286 818 17 600 19 600 + 1 300 20 900

04 Action sociale Totaux pour le programme 18.40.0 1 Nettoyeuses 11 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 18.40.1 2 Serveuses 21 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 18.40.2 quelconques: nettoyeuses quelconques: personnel de restauration Allocations à des associations d'agents(ASBL)pour les dépenses d'investissements dans le cadre de leurs activités Prêts au personnel de l'Etat (Le remboursement des prêts est imputé sur le budget des Voies et moyens).

Dotation au service administratif à comptabilité autonome Fedorest les dépenses de fonctionnement dans le cadre de posés.(cf. art.1-01-7 budget général des dépenses) Aide individuelle aux membres du personnel. Bonifications d'interêt pour de prêts verts Bonifications d'intérêts pour des prêts contractés par des redevables du précompte professionnel sur les rémunérations des travailleurs et des chefs d'entreprise dépenses d'investissement Taxes et frais résultant de l'emploi du service des cheques postaux par les diverses administrations du département.

Coperfin.

+ 9 831 9 865 321 175 325 318 24 500 3 300 52 540

4 Fonds de titrisation FONDS RELATIF AUX FRAIS SUPPORTES PAR LE SPF FINANCES AFIN D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT. Totaux pour le programme 18.40.4 Totaux pour la division organique 18-40 DIVISION 61 ADMINISTRATION DE LA TRESORERIE Bonifications d'interêts pour des prêts verts Bonifications d'interêts pour des prêts contractés par des redevables du précompte professionnel sur les rémunérations des travailleurs et des chefs d'entreprises

97 150 97 875

25 600
19 588
45 188
19 189
38 777

06 Remboursements 08 Dotations 09 Divers Totaux pour le programme 18.61.0 1 Relations financières internationales 18 Subsides et dotations Totaux pour le programme 18.61.1 Totaux pour la division organique 18-61 DOCUMENTATION PATRIMONIALE 0 Documentation patrimoniale FONDS RELATIF AU PAIEMENT DES AVANCES EN MATIERE DE CREANCES ALIMENTAIRES Exécution de la garantie de l'Etat en faveur de la Banque européenne d'Investissement pour des projets réalisés en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne.

Belgacap: attribution du garantie de l'Etat pour assurance de crédit complémentaire Sommes dues par le pouvoir fédéral aux communautés et régions en application de l'article 54 §1, 3° et §2 de la loi du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et régions Remboursements généralement quelconques de l'Administration de la Trésorerie et des autres administrations de recettes.

Dépenses découlant de l'octroi et de l'exécution de la garantie de l'Etat pour l'expansion économique et pour les habitations sociales et dépenses relatives aux aides financières accordées aux charbonnages et aux anciens coloniaux.

18 000 18 350 18 816 269 720 288 070 288 536 - 37 539 - 20 054 - 57 593 61 000 1 315 3 253 66 192

Totaux pour le programme 18.70.0 et pour la division organique 18-70 DIVISION 80 IMPOTS ET RECOUVREMENT 04 Dotations Totaux pour le programme 18.80.0 Remboursements en matière contentieuse. Subventions aux institutions internationales Dotation pour le transfer des impôts régionaux Achat de scanners à containers et portails Perte résultant de déficits des comptables de l'Etat ainsi que d'événements extraordinaires.

Avances en matière de créances alimentaires. rables et de services, à l'exclusion des dépenses Pertes résultant de déficits des comptables de pour les conservateurs des hypothèques

5 600 29 000 29 400 552 000 + 4 271 + 153 556 424 34 100 586 100 590 524 127 400 12 500 139 900 194 000

1 Affaires fiscales générales 11 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.1 2 Lutte contre la fraude 21 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.2 3 Grandes entreprises, PME, Particuliers 31 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.3 4 Recettes fiscales 41 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 18.80.4 6 Douanes et Accises 61 Dépenses de personnel

10 700 4 986 + 56 5 042 209 686 209 742 1 037 278 + 209 1 041 758 1 732 367 + 8 414 1 740 990 1 750 717 + 675 1 759 806

Totaux pour le programme 18.80.6 Totaux pour la division organique 18-80 TOTAUX POUR LE BUDGET 18 -personnel autre que statutaire - personnel de l'Administration des Douanes et Accises dont l'emploi a été supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur européen et qui est mis à la disposition d'autres administrations du SPF Finances et d'autres SPF et services publics, en ce compris les provinces et les communes.

R GEBOUWEN S BATIMENTS

59 167 - 10 823 48 344 5 492 395 337 + 16 106 411 443 101 711 + 2 258 - 3 931 100 038 29 208 37 543 - 9 332 28 211 3 218 + 2 033 5 251 27 571

REGIE DES BATIMENTS

2 Dotations à la Régie des bâtiments 21 Crédits Régie des bâtiments 22 Dotations destinées à la Régie des bâtiments 24 Dotations dépenses U.E. 19 REGIE DES BATIMENTS Dotation pour charges locatives de certains organes stratégiques ministériels à prendre en charge par la Régie des bâtiments Crédit mis à la disposition de la Régie des bâtiments pour couvrir les investissements à réaliser dans le cadre des institutions européennes et internationales Dotation accordée à la Régie des bâtiments destinée à couvrir les charges de l'acquisition de bâtiments au moyen d'une location-vente et/ou d'opérations analogues et de leur entretien Dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propiété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou par certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Dotation à titre de redevance d'occupation des bâtiments de l'Etat, gérés par la Régie des bâtiments, et destinée à couvrir ses frais administratifs de fonctionnement ments, et destinée à couvrir ses frais d'entretien Dotation destinée à des travaux d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'amiante a été constatée Dotation pour couvrir les loyers et les travaux d´installation standard des bâtiments pris en location pour le compte de l´Etat par la Régie des bâtiments, en vertu de sa mission statutaire, et payés par elle aux propriétaires de biens immobiliers Dotation destinée aux investissements et à l'entretien extraordinaire des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments Crédit à mettre à la disposition de la Régie des bâtiments pour la restauration du patrimoine architectural de l'Etat

27 792 - 170 27 622 14 059 + 96 14 155 25 551 - 14 649 10 902 9 052 - 4 637 4 415 4 397 - 1 380 3 017 743 625 - 26 687 719 196

26 Plan pluriannuel pour la Justice Totaux pour le programme 19.55.2 et pour la division organique 19-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 19 Crédit mis a la disposition de la Régie des bâtiments dans le cadre du Plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme policière ments dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice" pour des travaux dans les prisons pour des investissements en faveur du logement du département de la Justice Dotation destinée à la Régie des bâtiments, dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice", pour la couverture des frais de location des bâtiments pris en location pour une meilleure assistance pour la construction de centres fermés pour illégaux et d'un centre de transit

SIOENEN NSIONS

7 260 242 - 92 872 7 167 370 147 812 - 1 503 146 309 38 078 - 1 553 36 525 632 095 - 12 305 619 790 38 594 8 116 821 - 108 233 8 008 588

SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC

1 Dotations pour le SDPSP 11 Dotations pour les missions légales du service 12 Dotation pour la gestion du service. Totaux pour le programme 21.55.1 et pour la division organique 21-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 21 21 PENSIONS Dotation pour la gestion du service. Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de rentes d'accident du travail. matière de pensions de la SNCB. matière de pensions du secteur public. matière de pensions de réparation et de rentes de guerre.

GENHEID, ARBEID EN OVERLEG

OI, TRAVAIL ET ON SOCIALE

4 375 2 400 - 27 2 373 2 977 2 944

ORGANES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE

ET MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE L'EGALITE DES CHANCES, CHARGEE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE Totaux pour le programme 23.01.0 et pour la division organique 23-01 01 Personnel Totaux pour le programme 23.21.0 et pour la division organique 23-21 LOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Intérêts de retard pour factures payées en retard Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques Frais de loyer des Organes stratégiques Rénumérations et indemnités des experts Traitement et frais de représentation de la

3 961 + 192 - 45 4 108 4 539 - 51 4 648 2 624 + 1 374 3 988 2 688 1 042

SERVICES DU PRESIDENT

0 Subsistance. 01 Dépenses de personnel. 02 Frais de fonctionnement. 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement. 04 Traitement de l'information. Frais de fonctionnement relatifs à la politique de la communication Dépenses d'investissement développement durable l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. Dépenses d'investissement pour l'acquisition du matériel roulant durables et des services à l'exclusion des Remboursement à la Régie des Bâtiments des frais de travaux de première installation et autres fournitures courantes Intérêts sur dettes commerciales

+ 116 16 493 + 1 844 - 106 18 231 2 720 2 738 6 670 6 688

05 Fonds accidents de travail 06 Etudes. Totaux pour le programme 23.40.0 1 Collaboration internationale. Totaux pour le programme 23.40.1 2 Diversité , interculturalité et égalité des changes 20 Diversité , interculturalité et égalité des Totaux pour le programme 23.40.2 3 Politique de la famille 30 Politique de la famille Subventions à des organismes publiques dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des changes Dotation au fonds d'Impulsion à la politique des Immigrés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des changes Dotation au Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme Frais de fonctionnement relatifs à la diversité, Subventions à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des changes Subvention pour stimuler les initiatives et la recherche dans la politique sociale internationale Frais honoraires avocats, relatifs à la politique de l'égalité des changes Etudes, enquêtes et recherches par des centres universitaires, des centres privés ou par des personnes étrangères au SPF et relatives à la politique active de l'emploi, à la sécurité du travail et au travail des femmes (provenant de l'AB 23.

58.50.1233) Collaboration sociale bilatérale nouvelle A.B. : Subvention fonds accidents de travail

1 688 - 19 1 669 3 520 3 503 4 697 + 254 4 951

Totaux pour le programme 23.40.3 4 Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux 41 Bibliothèque 42 Procédures judiciaires 43 PV Electronique Totaux pour le programme 23.40.4 5 Egalité des changes entre hommes et femmes. 50 Subsistance Totaux pour le programme 23.40.5 6 Contribution fédérale publique belge au Fonds social européen- volet emploi 63 Contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" volet Emploi Frais de fonctionnement dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2000- 2006" Dotation à l'Institut pour l'égalité des changes entre hommes et femmes Frais divers de fonctionnement relatifs à l'infor- Dépenses permanentes pour achat de biens non Dommages et intérêts à des tiers découlant de la responsabilité de l'Etat Subventions dans le cadre de la politique de la famille -personnel statutaire définitif et stagiaire.

1 216 1 351 33 572 + 2 123 35 563 6 414 - 72 6 342

64 Contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013": volet emploi Totaux pour le programme 23.40.6 8 Etudes 80 ETUDES Totaux pour le programme 23.40.8 9 Soutien à des centres d'accueil spécialisés en matière de lutte contre la traite des êtres humains 93 Soutien à des centres d'accueil Totaux pour le programme 23.40.9 Totaux pour la division organique 23-40 DIRECTION GENERALE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Subvention au centre d'accueil PAG ASA Subvention au centre d'accueil PAYOKE Subventions à titre d'encouragement non autrement définis dans le cadre des activités du départe- Subventions au centre d'accueil SURYA Subventions à des ASBL dans la cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" Subventions à des universités dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013" 2000-2006" tribution fédérale "programme opérationnel 2007- 2013" Subventions à des ASBL dans le cadre de contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006"

1 296 7 926 7 842 3 330 3 343 11 256 11 185 3 044 3 010

Totaux pour le programme 23.51.0 1 Concertation et conciliation sociale. Totaux pour le programme 23.51.1 Totaux pour la division organique 23-51 DIRECTION GENERALE HUMANISATION DU TRAVAIL 03 Autres dépenses relatives à la Direction de recherche pour l'amélioration des conditions de Subvention au conseil national de travail Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer des bâtiments Dépenses d'investissement pour l'acquisition de matériel roulant Dépenses permanentes relatives aux indemnités forfaitaires

4 105 4 061 2 364 30 533 - 538 29 995 4 300 34 833 34 295

04 Dépenses de l'atelier modèle. Totaux pour le programme 23.52.0 1 Actions en faveur de la promotion sociale, morale et intellectuelle des travailleurs. Totaux pour le programme 23.52.1 3 Fonds de l'expérience professionnelle FONDS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 30 Fonds de l'expérience professionnelle Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses Subvention à l'Institut royal des Elites du Travail (expositions nationales du Travail) Subventions aux organisations représentatives des travailleurs pour la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise Frais de fonctionnement relatifs à "la stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2008-2012" Dépenses de toute nature afférentes à l'attribution des prix du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et de la Direction générale Contrôle du bienêtre au travail Dépenses afférentes aux actions dans le cadre du développement d'une politique d'employabilité.

Dépenses d'activité fonctionnelles de la direction recherche pour l'amélioration des conditions du travail - DRACT Dépenses relatives à l'achat et à l'entretien de divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Humanisation du Travail

4 367 5 232 29 601 29 063 6 529 11 761 11 716 11 389 - 125 11 264 1 063

Totaux pour le programme 23.52.3 4 Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 40 Rémunérations Totaux pour le programme 23.52.4 5 Elections sociales 50 Elections sociales Totaux pour le programme 23.52.5 Totaux pour la division organique 23-52 DIRECTION GENERALE CONTROLE DU BIEN-ETRE AU Dépenses relatives aux élections sociales de l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs de plus de 45 ans

13 902 - 129 13 773 7 928 + 495 8 423 2 000 9 928 10 423 1 433

03 Autres dépenses de subsistance Totaux pour le programme 23.54.0 3 Fonds pour la sécurité technique des entrepri ses visées par la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents graves dans des activités industrielles déterminées entreprises SEVESO)

FONDS POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

30 Fonds pour la prévention des accidents majeurs bles. divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Dépenses exceptionnelles destinées à couvrir l' ensemble des frais afférents aux opérations effectuées en vue de l'élimination ou de la destruction de déchets toxiques qui constituent un danger grave pour la sécurité publique Dépenses d'investissement pour l'acquisition de

1 998 7 930 8 425 15 900 15 771 2 429 2 402 1 677 + 46 1 704 4 171 - 46 2 350 2 462 3 039

Totaux pour le programme 23.54.3 Totaux pour la division organique 23-54 DIRECTION GENERALE EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL 03 Conseil supérieur de l'emploi Totaux pour le programme 23.56.0 3 Prépensions. Totaux pour le programme 23.56.3 8 Interventions financières en faveur des Régions Octroi à la communauté allemande d'une intervention financière pour les programmes de remise au travail de chômeurs Subv. en matière de prépensions spéciales.

Allocations complémentaires allouées au Fonds de sécurité d'existence pour les prépensionnés du secteur de la marine marchande. Dépenses d'investissements pour l'acquisition de Dépenses relatives au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi Dépenses permanentes relatives aux indemnités forfaitaires

482 770 485 809 492 442 18 670 18 565 1 128 22 302 - 113 22 189

Totaux pour le programme 23.56.8 Totaux pour la division organique 23-56 DIVISION 57 DIRECTION GENERALE CONTROLE DES LOIS SOCIALES Totaux pour le programme 23.57.0 1 Service d'information et de recherche sociale 10 Frais de fonctionnement. rables et de services. bles à l'exclusion des dépenses informatiques. de bâtiments Octroi aux Régions d'interventions financières pour les programmes de remise au travail de chômeurs.

22 894 22 824 1 062 1 050 1 375 1 512 - 16 1 542 589 459 + 2 228 - 555 591 132 7 230 596 689 598 362

Totaux pour le programme 23.57.1 Totaux pour la division organique 23-57 DIRECTION GENERALE RELATIONS INDIVIDUELLES DU Totaux pour le programme 23.59.0 1 Cellule de soutien à la réorganisation du temps de travail 10 Cellule de soutien à la réorganisation du temps Totaux pour le programme 23.59.1 Totaux pour la division organique 23-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 23

LE ZEKERHEID RITE SOCIALE

3 909 5 635 1 848

ET MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Totaux pour le programme 24.01.0 et pour la division organique 24-01 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES PENSIONS ET DES GRANDES VILLES 24 SPF SECURITE SOCIALE Rémunérations et indemnités des membres des organe s stratégiques nes stratégiques

2 663 1 061 1 471

Totaux pour le programme 24.02.0 et pour la division organique 24-02 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION SOCIALE ET A LA LUTTE CONTRE LA PAU- VRETE, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Totaux pour le programme 24.12.0 et pour la division organique 24-12 DIVISION 13 AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DES PERSONNES HANDICA- PEES, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Rémunérations et frais de représentation de la

1 247 10 586 + 512 - 585 10 513 2 978 - 165 2 813 14 078 - 750 13 840

Totaux pour le programme 24.13.0 et pour la division organique 24-13 1 Président Totaux pour le programme 24.21.1 3 Budget et Contrôle de gestion 32 Fonctionnement Frais de fonctionnement - Frais de route et de séjour Organes de contrôle Frais de fonctionnement Budget et Contrôle de la Gestion Complément pensions Honoraires d'avocats, frais de justice Formations et frais de fonctionnement Service Sécurité Cellule Coordination et Développement durable Dépenses de fonctionnement du service Dépenses permanentes pour achats de biens non dura Médecine du travail Rémunérations et allocations quelconques:personnel statutaire définitif et stagiaire Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire

9 912 + 1 269 11 181 2 711 - 1 269 1 442 12 763 3 284 3 378 3 348

Totaux pour le programme 24.21.3 4 P & O 42 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.4 5 ICT 52 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.5 6 Logistique 62 Fonctionnement Dépenses d'investissement installations Dépenses de fonctionnement Régie des Bâtiments Intérêts de retard sur dettes commerciales durables et de services, aménagements et déménagements Frais de première installation rables, à l'exclusion de dépenses informatiques rables et de services, à l'exclusion de l'informa- Frais de fonctionnement : formation

6 957 34 374 34 136 - 7 12 509 + 66 12 575

Totaux pour le programme 24.21.6 Totaux pour la division organique 24-21 ADMINISTRATION SECURITE SOCIALE 6 Médiation pension 61 Personnel 62 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 24.52.6 et pour la division organique 24-52 DG INSPECTION SOCIALE 02 Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement pour économie d'énergie Dépenses d'investissement matériel roulant

15 178 15 274 4 219 - 233 3 986 5 651 - 263 5 488 1 263 168 - 5 160 1 258 008 255 238 1 518 406 1 513 246 1 524 057 - 5 423 1 518 734

Totaux pour le programme 24.53.0 et pour la division organique 24-53 DG INDEPENDANTS Totaux pour le programme 24.54.0 1 Statut social des indépendants 11 Subvention Totaux pour le programme 24.54.1 Totaux pour la division organique 24-54 DG PERSONNES HANDICAPEES Subvention annuelle de l'Etat pour les différents régimes et secteurs du Statut social des travailleurs indépendants Dotation à la Gestion Globale, Régime Indépendants, de sorte que le solde de la sécurité sociale suive la trajectoire prévue dans le programma de stabilité Indemnités Forfaitaires

4 566 16 802 1 536 3 070 1 733 534 + 110 123 1 843 657 1 739 894 1 850 017 1 756 696 1 866 819 2 618 - 145 1 015

Totaux pour le programme 24.55.0 2 Handicapés 21 Fonctionnement et traitement des dossiers 22 Allocations 23 Attestations Totaux pour le programme 24.55.2 Totaux pour la division organique 24-55 APPUI STRATEGIQUE 01 Personnel et action sociale Traitmnts et indemn.statutaires -personnel statutaire définitif et stagiaire Traitmnts et indemn.non-statutaires Paiement des allocations aux handicapés en applica tion de la loi du 27 février 1987 Cartes de parking et attestations Subsides par rapport à la politique en matière de de personnes en situation de handicap Depenses patrimoniales Frais d'administration résultant d'examens médicaux Dépenses de fonctionnement ONP Numéro vert Contentieux Etudes, recherches et autres conventions du service - politique des handicapés

+ 696 3 445 - 190 4 197 1 123 + 58 - 59 5 087 + 1 000 - 249 5 838

Totaux pour le programme 24.57.0 1 Etudes Totaux pour le programme 24.57.1 2 Etats-Généraux de la famille 22 Dépenses de fonctionnement 23 Subsides Totaux pour le programme 24.57.2 3 Relations internationales Totaux pour le programme 24.57.3 Totaux pour la division organique 24-57 Accords de coopération Fonctionnement Etats-Généraux de la Famille Subsides Etats-Généraux de la famille Frais de fonctionnement-bibliothèque Evolution protection sociale

2 728 - 151 2 577 3 192 - 171 3 021

DG POLITIQUE SOCIALE Totaux pour le programme 24.58.0 11 Etudes Totaux pour le programme 24.58.1 2 Contentieux 21 Contentieux Totaux pour le programme 24.58.2 Frais judiciaires Subsides promotion progrès social Comité consultatif pour le secteur des pensions Frais de fonctionnement:commission des artistes Frais de fonctionnement commission relations Conseil consultatif fédéral des aînés Conseil Supérieur des Volontaires

1 027 - 1 027 + 1 027 4 970 5 800 072 - 23 688 5 776 384 2 297 142 314 718 - 4 075 310 643 4 837 - 4 837

4 Dotations et subsides 40 Opérations internes 41 Dotations à l'intérieur du groupe institutionnel 42 Maladie 43 Invalidite 44 Sécurite sociale des travailleurs salariés 45 Accidents du travail - maladies professionnelle 46 Sécurite sociale outre-mer 47 Pensions et prestations assimilées Rentes complémentaires, pour services rendus en temps de guerre, aux affiliés de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Subvention à l'office de sécurité sociale d'outremer en application de l'art.

8 de la loi du 17 juillet 1963 Subvention asbl SIGeDIS "Constitution de pensions complémentaires" Dotation à la Gestion Globale, Régime Salariés, de sorte que le solde de la sécurité sociale suive la trajectoire prévue dans le programme de stabilité Remboursement au Fonds des accidents du travail des indemnités pour accidents du travail dus aux risques de guerre Sécurité sociale des marins de la marine marchande-subvention annuelle à la Caisse de secours et de prévoyance des marins Subvention générale de l'Etat en faveur des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés Dotation à la plate-forme eHealth Dotation au Centre d'Expertise des Soins de Santé Opération interne dans le cadre des accords internationaux concernant la sécurité

+ 4 837 3 579 3 063 8 431 421 - 27 763 8 403 658 407 555 + 22 216 429 771 38 529 - 38 529 + 41 934 41 934 + 3 405

48 Chômage Totaux pour le programme 24.58.4 6 Garantie de revenus aux personnes âgées 61 GRAPA Totaux pour le programme 24.58.6 7 Prestations familiales Totaux pour le programme 24.58.7 Sommes à mettre à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en vue de lui permettre d'assurer pour compte de l'Etat,en exécution de l'art.101,alinéas 3,2° à 4°, et 5 de la loi du 4 août 1930 sur les allocations familiales aux salariés, le paiement des allocations afférentes à l'année en cours et aux années antérieures ainsi que la couverture des frais d'administration et les frais d'envoi, et Dotation à l'Office national des pensions en vue du financement des dépenses découlant de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées et de la loi du 22 mars 2001 instaurant la garantie de revenus aux personnes âgées Intervention de l'Etat dans les dépenses en matière de pensions d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés Subside à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour la reprise des missions des du Pool des marins de la marine marchande Complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale Intervention de l'Etat à la suite de la reprise par l'Office national des pensions de certaines des attributions et tâches de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et celles de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy

8 881 447 - 2 329 8 879 118 - 54 1 635 - 87 1 548 39 940 - 738 39 202

8 Cellule des commissaires du gouvernement 81 Subsistance Totaux pour le programme 24.58.8 Totaux pour la division organique 24-58 DG VICTIMES DE GUERRE Totaux pour le programme 24.59.0 1 Victimes de guerre 11 Subsides victimes de la guerre 12 Subside à l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (I.N.I.G.) Subside à l'INIG Subsides à l'action sociale Exécution de la législation des victimes de la guerre Frais pour archivage ques :-personnel statutaire définitif et stagiaire

34 383 - 425 33 958 1 187 + 53 1 240 76 625 - 1 135 75 490 - 182 78 442 - 1 202 77 240 12 307 220 + 1 612 + 100 226 12 409 058

13 Pensions, indemnités et prestations assimilées Totaux pour le programme 24.59.1 2 Allocations familiales Totaux pour le programme 24.59.2 Totaux pour la division organique 24-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 24 Sommes à mettre par avances provisionnelles à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatives aux allocations pour enfants attribués en vertu de l'article 6, §4, et de l'article 14, §1, de la loi du 15 mars 1954 Rentes en faveur des pêcheurs marins pour services rendus en temps de guerre Exécution de l'accord belgo-allemand du 21 septembre 1962 relatif à l'indemnisation des victimes de la guerre Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer le paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer l'exécution de la loi du 6 juillet 1964 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit aux conséquences de certains faits survenus sur le territoire du Congo (Kinshasa), du Rwanda et du Burundi paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de leurs ayants droit

LIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN

MILIEU ITE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE NNEMENT

2 017 - 220 1 797 + 320 2 887 3 357 3 422 1 118 + 459 1 577

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU CLIMAT

ET DE L'ENERGIE Totaux pour le programme 25.01.0 et pour la division organique 25-01 0 Services du Président 02 Secrétariat du Président ANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Acquisition de biens meubles durables Dépenses d'investissements relatives à Frais de fonctionnement, route et séjour

+ 78 + 2 821 2 841

03 Service juridique 04 Service Sécurité 05 Service de communication 06 Service de traduction 07 Relations internationales 08 Cellulle environnement et santé Health in All Policies Acquisition de biens meubles non durables et de services Frais de fonctionnement Clearing-house Coöpération organismes internationales Frais de fonctionnement Présidence Européenne Bibliothèque et publications Frais de fonctionnement Call center Indemnisation des tiers - responsabilité de l'Etat Honoraires d'avocats et frais de justice

6 979 + 3 423 10 402 2 140 + 21 2 161 4 017 1 621 1 666 1 158 1 880

Totaux pour le programme 25.21.0 1 Service P&O 11 Programme de subsistance 12 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.1 2 Service ICT 21 Subsistance 22 Moyens de fonctionnement Frais de fonctionnement - projets et maintenance SMALS Participation dans l'assurance hospitalisation

5 409 5 433 2 031 2 097 5 066 5 132 21 471 + 3 555 24 965 2 470 + 29 2 499

Totaux pour le programme 25.21.2 3 Service B&Cg - Logistique 31 Subsistance 32 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.3 Totaux pour la division organique 25-21 0 Service social 01 Action sociale 02 Fonctionnement sport et culture ASBL Service social : sport et culture Subsides à l'ASBL Service social

1 262 3 925 3 994 4 338 4 330 4 827 4 819 8 752 + 61 8 813 5 180 - 244 4 980 2 157

Totaux pour le programme 25.40.0 1 Services logistiques 12 Facility management 13 Missions à l'étranger Totaux pour le programme 25.40.1 Totaux pour la division organique 25-40 DG1-ETABLISSEMENTS DE SOINS 01 Frais de personnel Missions à l'étranger Investissements économiseurs d'énergie Acquisition de matériel de transport terrestre Dépenses exceptionelles, premier établissement et déménagements Dégâts locatifs bâtiments abandonnés Subsides à l'ASBL Service social - restaurant WTC II : frais de personnel et de

1 505 9 918 9 718 1 326 2 264 + 37 2 301 2 354 1 751 1 812

Totaux pour le programme 25.51.0 1 Financement des établissements de soins FONDS POUR LES HOPITAUX ET LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES AFFILIES à l'ONSS 12 Soins palliatifs 13 Paiements résiduels Totaux pour le programme 25.51.1 2 Datamanagement 21 Service datamanagement Totaux pour le programme 25.51.2 Personnel SMALS Subsides financement plate-formes Paiements résiduels relatifs au Fonds de Construction des établissements hospitaliers Jetons de présence et fonctionnement des commissions

4 371 + 782 5 153 7 142 11 513 12 295 2 102 3 620 1 599 1 701 5 722 7 321 7 423 5 791 6 573 1 113 4 464

3 Politique soins aigus et chroniques FONDS CROIX - ROUGE DE BELGIQUE (loi du 7 août 1974) 31 Fonctionnement 32 Coordination "organes, sang, tissus, cellulles" 33 Stratégie et télématique 34 Collèges Totaux pour le programme 25.51.3 4 Politique soins psychosociaux 42 Gestion de la drogue Subvention fédérale à la Cellule politique de santé intégrée en matière de drogues (protocole d'accord) Projets pilote drogue - Subsides Traitement substitution méthadone Projets pilote drogue Gestion des collèges Dédommagements aux donneurs vivants Gestion et frais de fonctionnement Fonds Croix-Rouge de Belgique - Subsides aux centres de transfusion Fonds Croix-Rouge de Belgique Campagne d'information don d'organes

6 061

43 Violence intrafamiliale Totaux pour le programme 25.51.4 5 Droits du patient 51 Droits du patient Totaux pour le programme 25.51.5 6 Subsides à des organisations 61 Encadrement et support Totaux pour le programme 25.51.6 7 Commissions 71 Commission d'embryos 72 Commission interruption de grossesse 73 Commission Bio-Ethique 74 Commission euthanasie Subsides à associations diverses pour l'encadrement et le support du citoyen dans sa qualité de patient Violence intrafamiliale Droits du patient

1 221 23 447 23 386 29 169 29 108 5 282 5 326 8 935 8 979

Totaux pour le programme 25.51.7 8 Dotations 81 Centre d'Expertise 82 E-Health Totaux pour le programme 25.51.8 Totaux pour la division organique 25-51 DG2-SOINS DE SANTE PRIMAIRES ET GESTION DE CRISE Totaux pour le programme 25.52.0 Pilotage banque de données pratiqueurs des soins de santé Modernisation, informatique, fonctionnement Dotation à E-Health Dommage à la suite de soins de santé Dotation au Centre d'Expertise

2 785 1 077 3 355

1 Soins de santé de base 11 Modernisation de la pratique médecine 12 Planning offre médicale 13 Subsides aux centres de médecine 14 Médecine sociale - Régistre du Cancer 15 Quality Assessment Professions de Santé 16 Première ligne Totaux pour le programme 25.52.1 2 Gestion de crise services - Télécommunication et télématique services - Organisation gestion de crise Subsides relatifs à l'agrément de typologies de collaboration soins à domicile services - Services gestion de crise Subsides relatifs au prix quinquenaux des sciences médicales Quality Assessment Professions de Santé Subsides centres universitaires de formation Subsides médico-sociaux et régistre du cancer Subsides relatifs à la campagne violence intrafamiliale Commission du planning Subsides profession d'infirmier Subsides modernisation de la pratique médecine Frais de fonctionnement modernisation et soutien soins de santé de base

1 900 9 628 21 490 21 534

Totaux pour le programme 25.52.2 3 Bioterrorisme et pandémie 31 Bioterrorisme 32 Situations pandémiques Totaux pour le programme 25.52.3 Totaux pour la division organique 25-52 Achat de vaccins anti-pandémiques Equipement AMU Vaccins, médicaments, moyens de protection bioterrorisme Investissement réseau télématique AMU Dotation Agence Appel aux Services de Secours Parc automobile AMU Dotation à l'ISP Subsides Fonds Aide médicale urgente Subsides implementation des projets PIT Subsides transport sans ambulance Subsides centre anti-poisons Subsides écoles de secouristes - ambulanciers Subsides Croix Rouge de la Belgique - Rode Kruis van Vlaanderen Achat vaccins obligatoires Loyer

7 193 7 237 2 684 11 589 11 633 12 875 3 034 - 441 2 593 17 062 16 621 28 651 28 254

MEDEX

Totaux pour le programme 25.53.0 1 Expertises médicales 11 Honoraires, rémunérations 12 Honoraires GGD 13 Frais médicaux 14 Contrôle absence maladie Totaux pour le programme 25.53.1 Totaux pour la division organique 25-53 Accidents de travail Fonctionnement contrôle absence maladie services - Honoraires, rémunérations services - Expertises médicales

5 139 1 576 + 194 1 770 + 1 217 1 217 7 691 + 1 501 9 192

DG4 - ANIMAUX, PLANTES ET ALIMENTATION 03 Contributions internationales 04 Subsides encadrement Totaux pour le programme 25.54.0 1 Stratégie sanitaire 11 Contributions organisations internationales Totaux pour le programme 25.54.1 Subsides organisation internationale EPPO Subsides organisation internationale FAO Subsides encadrement animaux, plantes et alimentation Subsides organisation internationale OIE Contributions à diverses organisations internationales - protocol Responsabilité de l'Etat envers des tiers

1 310 1 305 107 064 107 919 116 484 + 1 564 118 840

2 Bien-être animal - CITES 21 Normalisation Totaux pour le programme 25.54.2 3 Alimentation et APC 31 Alimentation et APC Totaux pour le programme 25.54.3 4 Inspection Totaux pour le programme 25.54.4 5 Dotation AFSCA 51 Dotation AFSCA Totaux pour le programme 25.54.5 Totaux pour la division organique 25-54 services - Inspection Dotation à l'AFSCA Subsides études OGM's plan de contrôle Subsides études dans le cadre des obligations de l'EU Subsides études CRIOCC Subsides études allergènes Etudes dans le cadre des obligations de l'EU Subsides études NUBEL Etudes plan national nutrition et santé Collecte de données habitudes alimentaires services -Bien-être animal - CITES Subsides organisation internationale CITES

4 569 1 260 7 350 1 424 1 682

DG5-ENVIRONNEMENT 02 Service de staf général et management Totaux pour le programme 25.55.0 1 Affaires multilatérales et stratégiques 11 Coordination Internationale Environnement Totaux pour le programme 25.55.1 Subsides aux universités Subsides fonctionnement et contribution aux organisations internationales - environnement Subsides associations/organisations secteur public (IRSN) Subsides associations/organisations - Financement plateformes ONG environnement Subsides projets écologiques Subsides fonds d'épargne énergie

1 443 + 548 1 991 4 116 - 1 794 2 322 5 559 - 1 246 4 313 1 091 1 459 fon 4 092 - 2 238 1 854 + 150 5 960 - 1 723 4 237 - 401 + 477

2 Changements climatiques (KYOTO) FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FEDERALE DE REDUCTION DE EMMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 21 Frais de personnel Kyoto 22 Frais de fonctionnement Kyoto 23 Commission nationale climat Totaux pour le programme 25.55.2 3 Normes des produits 31 Frais de fonctionnement normes de produits Frais de loyer Subsides organisations internationales Subsides associations - organisations Action sociale Kyoto

1 029

Totaux pour le programme 25.55.3 4 Conseil Fédéral Développement Durable (CFDD) 41 Frais de personnel CFDD 42 Frais de fonctionnement CFDD Totaux pour le programme 25.55.4 5 Milieu Marin 51 Service Milieu Marin tique spécifique pour le milieu marin matériel roulant spécifique milieu marin Investissements spécifiques milieu marin Subsides de fonctionnement aux ASBL Investissements spécifiques matériel naviguant Subsides aux associations et organisations Subsides protection milieu marin - conventions Dotation Label Foundation Subside secrétariat de la chambre de réflexion

13 180 + 304 13 484 19 140 17 721 - 102

52 Garde côtière Totaux pour le programme 25.55.5 6 Maîtrise de risques 61 Moyens de subsistance maîtrise de risques Totaux pour le programme 25.55.6 7 Inspection 71 Frais de fonctionnement inspection Totaux pour le programme 25.55.7 Totaux pour la division organique 25-55 1 Recherche nationale 11 Soins de santé de base 12 Institutions de soins Totaux pour le programme 25.56.1 Centres de génétique humaine Etudes et recherches institutions de soins Investissements déchêts chimiques/paardenmarkt Etudes, information, services santé publique Déchêts chimiques - Monitoring Paardenmarkt

1 030 6 040 11 776 9 579 2 695 4 517

2 Conseil supérieur de la Santé 22 Frais de fonctionnement 23 Politique scientifique Totaux pour le programme 25.56.2 3 Institut scientifique de la Santé publique (ISP) Construction locaux Recrutement personnel SMALS Enveloppe recherche scientifique médicale Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurite alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

18 397 4 140 7 247 37 934 37 832

33 Biosafety Totaux pour le programme 25.56.3 4 Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) 41 Frais de personnel Totaux pour le programme 25.56.4 Totaux pour la division organique 25-56 Contructions, travaux d'aménagement et équipement fixe pour le CERVA Action sociale Rémunérations et allocations généralement et Cartagena biosafety

1 238 1 302 1 003

CHARGES DU PASSE

1 Charges du passé 11 Génie sanitaire Totaux pour le programme 25.57.1 et pour la division organique 25-57 SPP DEVELOPPEMENT DURABLE Totaux pour le programme 25.58.0 1 Développement durable 11 Développement durable Subsides économie d'énergie Provision soin d'environnement et EIDD (p.m.) Location de bâtiments Grands travaux hydrauliques intérêt national

11 726 11 873 12 152 25 116 + 205 25 327 18 446 + 564 19 010 317 858 + 5 760 + 714 324 332 11 682 9 959 329 540 - 1 009 334 291

Totaux pour le programme 25.58.1 2 Dépenses économiseurs d'énergie 21 Dépenses économiseurs d'énergie Totaux pour le programme 25.58.2 Totaux pour la division organique 25-58 ACENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 0 AFMPS 02 AFMPS Totaux pour le programme 25.59.0 et pour la division organique 25-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 25 Crédit provisionnel investissements économiseurs d'énergie Dotation à l'AFMPS Subsides aux communes Subsides aux administrations publiques locales Subventions réduisant les intérêts au fonds d'épargne d'énergie Subsides aux provinces Subsides à des institutions internationales Subsides à d'autres services publics Subsides à des associations Subsides aux pays membres de l'UE Subsides à des entreprises

MIDDENSTAND EN ENERGIE ASSES MOYENNES ET ENERGIE

2 633 3 687 + 19 2 850 RGIE

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DES P.M.E.

DES INDEPENDANTS, DE L'AGRICULTURE ET DE LA Totaux pour le programme 32.02.0 et pour la division organique 32-02 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE POUR L'ENTREPRISE ET LA SIMPLIFICATION Totaux pour le programme 32.03.0 et pour la division organique 32-03 E, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Dépenses patrimoniales (à l'exclusion des dépenses informatiques). Frais de fonctionnement (à l'exclusion des dépenses informatiques).

20 505 - 2 070 18 435 8 094 28 684 26 614 14 172 + 318 14 490

Totaux pour le programme 32.21.0 1 Aide à tous les départements. Totaux pour le programme 32.21.1 2 Aide logistique pour tout le Département 20 Frais de fonctionnement 22 Activités diverses Enveloppe stratégique Frais de fonctionnement - formation. Société de l'information durables. Remboursement des investissements économiseurs les achats de biens patrimoniaux (cf. art. 2.32.4 Paiement d'honoraires des docteurs et dentistes

+ 945 15 968 + 1 263 17 231 8 237 + 52 8 289 14 607 - 150 14 457 2 259 27 188 27 090 4 932

23 Présidence belge de l'Union européenne Totaux pour le programme 32.21.2 3 Traitement de l'information (ICT) 30 Frais de fonctionnement 31 Banque Carrefour des Entreprises Totaux pour le programme 32.21.3 4 Subventions à des organismes externes Subvention au Conseil central de l'Economie préposés. Subvention au Bureau permanent de la Commission internationale permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). de l'Etat auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public (cf. art. 08.01 -

chapitre 32

du Budget des Voies et Moyens). Intervention dans les frais de publication de rapports et d'études, ainsi que dans les frais d'organisation de congrès et de colloques (cf.

art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Registre d'entreprise - informatique. Registre d'entreprise - frais de fonctionnement.

1 252 78 464 + 1 326 - 2 215 77 575 2 128 2 498

Totaux pour le programme 32.21.4 5 Service d'encadrement Communication 50 Communication 51 Bilbliothèque Fonds Quetelet Totaux pour le programme 32.21.5 Totaux pour la division organique 32-21 ADMINISTRATION DE LA CONCURRENCE 0 Service de la Concurrence Totaux pour le programme 32.41.0 1 Conseil de la Concurrence durables et des services. Manifestations économiques (arrêté royal du 9 avril 1962) tant en Belgique qu'à l'étranger (participations, interventions diverses, achat ou location de matériel) (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses). Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des Dépenses)

1 980 4 478 3 025 + 170 5 545 + 297 + 140 5 982 8 454 + 2 298 10 752 3 900 12 354 14 652

Totaux pour le programme 32.41.1 Totaux pour la division organique 32-41 ADMINISTRATION DE L'ENERGIE 03 Observatoire de l'Energie 04 Présidence belge de l'Union européenne Totaux pour le programme 32.42.0 1 Contrôle de la qualité des produits pétroliers FONDS D'ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS (FAPETRO) Couverture des frais de contrôle et d'analyse des produits pétroliers (frais de personel). Frais de personnel Frais de personnel de l'Observatoire de l'Energie. Achats de biens non durables

fon 3 006 3 403 8 951 11 249 8 594 1 805 2 411 13 438 30 000 26 533 56 533

Totaux pour le programme 32.42.1 2 Amélioration des conditions de vie et de sécurité de la population, notamment par la transposition de directives européennes Totaux pour le programme 32.42.2 3 Financement du passif nucléaire Totaux pour le programme 32.42.3 4 Fonds social mazout Totaux pour le programme 32.42.4 Réductions sociales gaz et électricité Dotation à l'ONDRAF pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'IRE (partie bâtiments).

Fonds social mazout Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'I.R.E. (partie déchets et combustibles irradiés). Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la T.V.A. sur les travaux du passif technique du C.E.N. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) Dépenses généralement quelconques relatives aux essais de certains appareils quant à leurs caractéristiques énergétiques (y compris le matériel d'installation et les objets à tester). essais de certaines machines électriques, appareils et canalisations quant à leurs garanties de sécurité. produits pétroliers

18 798 + 267 19 065 39 918 + 3 000 3 514 + 4 000 4 000

5 Subventions à des organismes externes Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.4 du budget Intervention dans les frais de colloque organisés auprès des universités pour l'encouragement d'étudiants à la formation nucléaire. Dotation supplémentaire à l'Institut national de Radioéléments (I.R.E.) pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets Dotation supplémentaire au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour le projet Myrrha Subvention à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (I.I.S.N.) (cf. art.

2.32.4 du Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Projet Halden de l'Agence pour l'énergie nucléaire Toelage IRENA - l'Agence internationale pour les énergies renouvlables Subvention de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) pour la recherche des radio-isotopes médicaux. Contribution de la Belgique aux programmes R. & D. dans le domaine de l'énergie (cf. art.

2.32.4 du Subvention AIE Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune JET (Joint European Torus) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. (cf. Recherches dans le domaine de la fusion et recherches connexes (cf. art. 2.32.4 du budget général Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art.

2.32.4 du budget Subvention pour frais de fonctionnement exceptionnels de l'Institut des Radioéléments (I.R.E.) (cf.

3 769 69 762 + 7 277 77 039 1 521 2 172 250 000 - 250 000 148 329 + 7 417 156 043 151 732 159 446

Totaux pour le programme 32.42.5 6 Etudes sur l'énergie Totaux pour le programme 32.42.6 8 Contribution de la Belgique aux activités à l'Entreprise Commune pour ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) et d'autres activités de fusion. Totaux pour le programme 32.42.8 9 Domaine énergétique Fonds pour des investissmeents/dépenses dans le domaine énergétique Totaux pour le programme 32.42.9 Totaux pour la division organique 32-42 Subvention à l'Ecole Royale Militaire pour le développement et la fourniture de prototypes.

Investissements en dépenses dans le domaine énergétique Contribution de la Belgique à l'approche élargie Euratom/Japon dans le domaine de la fusion. support des activités de recherche ITER. Subvention à AGORIA pour le financement de la cellule de contact portant assistance à l'industrie. Contribution directe à l'Entreprise Commune pour ITER. Etudes prospectives Subvention à l'asbl plateforme interuniversitaire Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses).

3 342 1 329 5 043 + 2 303 2 803 1 486 + 2 309 3 795 8 838 7 412 1 681

REGULATION ET ORGANISATION DU MARCHE

0 Programme de subsistance. Totaux pour le programme 32.43.0 3 Protection du droit de propriété intellectuelle Totaux pour le programme 32.43.3 Totaux pour la division organique 32-43 DIVISION 44 POTENTIEL ECONOMIQUE Dépenses de toute nature relatives à une section de documentation en brevets par base de données (frais d'investissement). Subvention à l'Office européen des Brevets à Munich (cf. art. 2.32.4 du budget général des Subvention à l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) (cfr. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). (frais de fonctionnement) Subvention à l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) à Genève (cf.

9 690 9 777 lim 13 075 13 107 1 557 - 485 1 072 2 697 fon 2 440 2 807 1 447

03 Coordination fédérale de la politique économique Totaux pour le programme 32.44.0 1 Politique agricole Totaux pour le programme 32.44.1 2 Actions du Fonds Agricole FONDS AGRICOLE Totaux pour le programme 32.44.2 3 Politique structurelle agricole Totaux pour le programme 32.44.3 Garanties complémentaires aux sûretés constituées par des bénéficiaires défaillants. Mesures d'accompagnement dans le cadre du programme fédéral de développement rural (préretraite en agriculture).

Aides aux investissements et à l'installation en agriculture (ancienne réglementation). Frais de fonctionnement et de missions confiées à des tiers. Dépenses d'intérêts du préfinancement par le Statut social des travailleurs indépendants des pensions anticipées dont jouissent les bénéficiaires de la loi du 23 décembre 1994. Execution d'etudes Subvention au Bureau d'intervention et de restitution belge (loi du 10 novembre 1967).

Dépenses nécessitées par l'exécution de la politique d'encouragement des investissements étrangers en Belgique.

+ 600

1 100

4 Programme de recherche Totaux pour le programme 32.44.4 5 Banque Carrefour des Entreprises Fonds Banque Carrefour des Entreprises Totaux pour le programme 32.44.5 6 Subventions a des organismes externes Totaux pour le programme 32.44.6 7 Distributions et expositions FONDS POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS INTERNA- TIONALES 70 Exposition universelle à Saragosse (Espagne) 71 Exposition universelle Shangaï 2010 Subvention B.I.E. à Paris Expo Shangai 2010: personnel Frais d'investissement Subvention à l'asbl Belgian Bioindustries Association - BBA.

Frais informatique Avance récupérable pour des programmes de recherche Airbus

2 512 2 547 26 301 26 420 2 842 3 442 29 143 + 632 29 862 3 655 4 820

Totaux pour le programme 32.44.7 Totaux pour la division organique 32-44 DIVISION 45 ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE P.M.E. 03 Présidence belge de l'Union européenne Totaux pour le programme 32.45.0 1 Subventions aux organismes externes et dépenses diverses. Subventions à la recherche appliquée dans le secteur des P.M.E.(cfr. art.2.32.4 du Budget Promotion, information et communication en matière de guichets d'entreprise. Promotion de l'artisanat l'informatique pour le Contact Center. Expo Shangai 2010: partie fédérale

1 008 1 232 3 543 8 363 8 444 11 230 1 803 1 155 1 150 15 661 15 642

Totaux pour le programme 32.45.1 Totaux pour la division organique 32-45 DIVISION 46 ADMINISTRATION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE 04 Application de la législation sur les poids et les mesures Totaux pour le programme 32.46.0 Achat d'appareils dynamométriques et instruments de mesures en vue de l'équipement du bâtiment construit pour le Service de la Métrologie Frais d'études, enquêtes.

Subvention au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. Dotation au CeFiP - Centre de Connaissances du Financement des Petites et Moyennes Entreprises Subventions à des organismes, institutions et personnes s'occupant, sur le plan national ou international, de la promotion des PME et de la défense des indépendants. (cfr. art 2.32.4 du Budg et général des Dépenses) Dotation au Fonds de participation des Petites et moyennes entreprises

1 231 1 405 1 940 3 171 3 345 1 780 1 391 1 565 + 339 1 097 1 436 fon 5 289 + 430 5 719 6 189 6 619

1 Application du système fédéral d'accréditation et de certification FONDS POUR LA COUVERTURE DES FRAIS D'ACCREDITA- TION ET DE CERTIFICATION Totaux pour le programme 32.46.1 2 Application de la législation sur le Plateau Continental FONDS POUR LES EXPLOITATIONS DE SABLE - PLATEAU CONTINENTAL DE LA BELGIQUE Totaux pour le programme 32.46.2 3 Application de la législation sur les jeux de hasard

FONDS JEUX DE HASARD

Financement du contrôle des jeux de hasard par le Service de la Métrologie.(personnel) Fonds exploitation de sable - Transfert à la Région flamande. Financement des études sur les conséquences éventuelles au niveau marin de l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental. Frais de personnel du Fonds d'exploitation de sable. Frais de fonctionnement du fonds pour l'exploitation du plateau continental. Couverture des frais de personnel de BELAC. Couverture des frais de fonctionnement de BELAC.

fon 5 864 6 294 4 167 7 356 23 276 23 271 2 958 26 234 26 229 11 811 11 855

Totaux pour le programme 32.46.3 Totaux pour le programme 32.46.4 5 Normalisation Totaux pour le programme 32.46.5 Totaux pour la division organique 32-46 DIVISION 47 CONTROLE ET MEDIATION Subvention aux NBN pour missions propres Recherches prénormatives et Antennes-Normes Subvention aux centres de recherches collectifs pour leurs actions en matière de "cellules brevets". Subvention aux organismes métrologiques internationaux (cf. art.

2.32.4 du budget général des nouvelle A.B. : Subvention SCEPYLT Subvention à des associations internationales actives dans le domaine de la certification et de l'accréditation (cfr. art. 2.32.4 du Budget géné- Subvention à l'Institut international du Froid (I.I.F.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des Service de la Métrologie.(Investissements) Affiliation à l'EOTA (European Organisation for Technical Approval), obligation inhérente à la directive CE 89/106 Produits de construction, et à l'EUAtc (Union Européenne pour l'agrément technique dans la construction).

Service de la Métrologie.(fonctionnement)

14 429 14 473 + 900 - 900 17 242 17 284 3 662 1 103

Totaux pour le programme 32.47.0 1 Fonds droits auteurs FONDS DROITS AUTEURS - désaffectation de moyens Totaux pour le programme 32.47.1 Totaux pour la division organique 32-47 DIVISION 48 STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE Fonds droits auteurs - personnel

22 678 22 720 2 782 2 805 4 282 4 305 1 398 1 271 1 811 1 867 3 678 2 415 2 438 24 499 24 541 26 366 26 408

03 CENSUS 2011 Totaux pour le programme 32.48.0 1 Enquêtes occasionnelles FONDS INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE. 12 Enquêtes diverses Totaux pour le programme 32.48.1 Totaux pour le programme 32.48.4 Totaux pour la division organique 32-48 Subvention aux sociétés statistiques nationales Subvention à l'Institut international de Statistique à la Haye (cf. art. 2.32.4 du budget général Alloc. & indemn. enquêteurs Fonds INS enquêteurs Frais de fonctionnement du fonds INS. Personnel contractuel.

lim lim 1 705 1 923 - 5 202 - 5 008 7 600 7 765 2 398 + 559 2 957

DIVISION 49

CONSOMMATION Totaux pour le programme 32.49.0 1 Protection du droit à la consommation Totaux pour le programme 32.49.1 2 Lutte contre le surendettement FONDS DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT - Réaffectation de moyens (voir prog. 12-62-5) Subventions a des associations dans le cadre de la protection et de l'information des consommateurs. Frais de personnel de la cellule administrative du Fonds de lutte contre le surendettement. Subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) Subside à l'a.s.b.l. Commission des Litiges Voyages (cf. art . 2.32.4 du budget général des Dépenses généralement quelconques en matière d'information des consommateurs(cfr. art. 2.32.4 Commission pour la sécurité des consommateurs. Bel-IDB Sécurité des produits de consommateurs. Point de contact unique pour les produits de consommateurs.

fon 2 670 + 5 087 7 757 2 800 7 887 - 402 - 4 528 - 4 930 2 607 2 627 5 407 10 514 8 250

Totaux pour le programme 32.49.2 3 Subvention à des organismes externes. Totaux pour le programme 32.49.3 Totaux pour la division organique 32-49 AIDE A L'INDUSTRIE 1 Charbonnages. 10 Assainissement Totaux pour le programme 32.50.1 et pour la division organique 32-50 Subventions au personnel des charbonnages touché par des mesures de fermeture (cf. art. 2.32.2 et Subside à l'ICSMS [Internet supported Communication System for Market Surveillance] Subside à Prosafe (best practice market surveillance).

Soutien au Point de contact européen. Subvention à l'Observatoire du Crédit Paiement des honoraires, émoluments et frais des médiateurs d'endettement via le Fonds de lutte contre le surendettement. Subvention au Service Médiation Banques

+ 15 650 15 650 - 10 000 5 650 9 123 361 185 + 1 897 + 7 538 370 620 23 870 + 5 687 29 557 385 055 + 13 225 400 177

Mesures sociales Energie 1 Fonds de réductions forfaitaires pour le chauff au gasoil de chauffage Fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage Totaux pour le programme 32.52.1 et pour la division organique 32-52 BUREAU FEDERAL DU PLAN 1 Dotation au Bureau fédéral du Plan Totaux pour le programme 32.60.1 et pour la division organique 32-60 JARDIN BOTANIQUE DE MEISE Totaux pour le programme 32.61.0 et pour la division organique 32-61 TOTAUX POUR LE BUDGET 32 Dotation au Bureau fédéral du Plan (cf. art. Dédommagement à des tiers Réduction forfaitaire pour le chauffage au gaz ou électrique

EIT EN VERVOER ET TRANSPORTS

1 396 12 724 - 458 12 296 3 388 + 120 3 508 5 049 + 163 5 212

DIVISION 11

MOBILITE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE Totaux pour le programme 33.11.0 et pour la division organique 33-11 33 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS Location et entretien de matériel de bureau. Dépenses diverses du service social (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses). Rentes aux membres du personnel de l'ex-département des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes suite à des accidents de travail.

+ 210 + 448 4 243 1 882 1 365 1 395 + 621 1 429 31 252 + 1 666 32 460 + 460 1 117

02 Service d'encadrement TIC 03 TIC Sécurité routière 04 TIC permis de conduire des véhicules lourds Totaux pour le programme 33.21.0 1 Etudes et actions en matière de Mobilité et de Transport 10 Etudes et actions Totaux pour le programme 33.21.1 2 Expertise et support fonctionnels en Mobilité 20 Mobilité Durable Frais liés au fonctionnement du Système de Trafic en Temps Réel START-SITTER Subsides en matière de Mobilité et de Transport. (cfr. art.

2.33.3 Budget général des dépenses) Etudes et actions en matière de mobilité et Frais liés aux évènements dans le cadre de la Présidence Européenne Frais liés à la traçabilité des véhicules et à la plateforme des contrôleurs. Frais liés à la mise en application en Belgique de la directive CEE 2003/59 relative au permis de conduire des chauffeurs de véhicules lourds Intérêts de retards pour factures payées en retard

22 329 22 690 54 629 + 2 096 56 267 322 883 + 1 022 323 905 323 402 324 424 8 539

21 Intermodalité Totaux pour le programme 33.21.2 Totaux pour la division organique 33-21 SERVICES GENERAUX. 5 Entreprises publiques. 50 Modernisation des entreprises publiques 52 LA POSTE 53 BELGACOM: Plan PTS Totaux pour le programme 33.41.5 et pour la division organique 33-41 DIRECTION GENERALE TRANSPORT TERRESTRE Rémunération des frais occasionnés à la Poste pour l'exercice des tâches de services publics qui lui sont confiées.

Avantages sociaux accordés aux agents du Service Radio- Télévision Redevances et du Service Radio Maritime qui ont opté pour le retour à Belgacom. Promotion du transport combiné de marchandises Dépenses en vue de couvrir les frais de conseils externes stratégique, financier et juridique dans le cadre de la modernisation et de la valorisation des entreprises publiques. Promotion Mobilité durable Actions et études intermodalité Dépenses liées à l'exécution de l'enquëte menée en collaboration avec le SPP Politique Scientifique sur les déplacement des belges.

9 879 9 900 858 779 + 47 540 906 319 10 940 10 947 20 878 - 5 622 15 256 6 324 6 330 2 300 2 039 2 041 3 891 3 720

Totaux pour le programme 33.51.0 1 Transport ferroviaire 10 Exploitation ferroviaire Contribution pour la liaison Antwerpen-Noorderkempen, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Intervention pour l'action GoPass à destination des plus de 16 ans, au profit de la SNCB Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains à grande vitesse, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB.

Contribution pour les avantages accordés aux bénéficiares du statut OMNIO, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train, à liquider par virement dans les Exécution des décisions dans le cadre du "plan-Rosetta" voyageurs assuré par des trains du service ordinaire, à liquider par virement dans les voyageurs assuré par des trains du service RER, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Part contributive de la Belgique dans les dépenses de l'Office central des Transports internationaux par chemin de fer, à Berne.

Etudes et évaluations relatives au transport par voie ferrée bles (à l'exclusion des dépenses informatiques).

110 658 + 50 103 160 761 1 333 1 334 9 143 - 31 9 112 lim lim 172 120 + 4 075 176 195 lim 12 770 12 778 lim 20 094 + 1 813 21 907 16 571 375 072 + 22 634 397 706 841 314 - 69 585 771 729 170 199 - 13 810 156 389 - 166 230 609 2 881 215 + 36 804 2 918 019

11 Investissements ferroviaires 13 S.N.C.B. - Masse des pensions 16 Tranfert fonds RER Totaux pour le programme 33.51.1 Transferts au fonds RER géré par la SNCB Holding, profit de la SNCB Holding Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB Holding en vue du financement des investissements, à liquider par virement dans les écritures Compensation en ce qui concerne les accidents de travail. en vue du financement des investissements, à liquider parvirement dans les écritures Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel liquider par virement dans les écritures Contribution à la couverture des coûts liés à la sécurité et au gardiennage, à liquider par Holding Contribution au financement des travaux TGV, a da la SNCB Holding Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation des gares et parkings, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Holding Contribution destinée à couvrir les frais de formation du personnel, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Holding Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo, à liquider par virement dans les écritures au profit d'Infrabel Contribution au financement du nouveau matériel roulant RER, à liquider par virement dans les écritures au profit de la SNCB Holding l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, à d'Infrabel l'exploitation de l'infrastructure ferroviaires du RER, à liquider par virement dans les écritures au profit d'Infrabel

3 759 - 511 3 248 2 501 + 525 - 37 fon

2 Autorité de Sécurité Fonds relatif au fonctionnement de l'Autorité de sécurité ferroviaire. 20 Personnel et Fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.2 3 Organisme d'enquête sur les accidentsferroviair Fonds relatif au fonctionnement de l'organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires. 30 Personnel et fonctionnement Rémunérations de l'organe d'enquêtes des accidents et incidents ferroviaires. Paiement pour personnel détaché. quelconques : personnel du service de sécurité et de l'interopérabilité des chemins de fer.

1 236 2 892 330 + 37 329 2 929 680 3 640 2 895 970 2 933 320 6 634

31 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.3 4 Service de Médiation et de Traitement des Plaintes 40 Personnel et Fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.4 Totaux pour la division organique 33-51 DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN personnel du Belgian Supervising Authority for Air Navigation Services. Coûts d'expertise externe dans le cadre de l'enquête de l'accident ferroviaire à Buizingen Rémunération du service de médiation et traitement des plaintes ferroviaires

1 316 10 314 10 309 2 050 2 070 2 075

Totaux pour le programme 33.52.0 1 Régulation du trafic aérien et coopération 13 Stations météorologiques et de sécurité 14 I.C.A.O., C.E.A.C. et A.B.I.S. Totaux pour le programme 33.52.1 4 Aéroport de Bruxelles - National 41 Aéroport de Bruxelles-National: terrains Totaux pour le programme 33.52.4 Achat de terrains qui doivent permettre l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles - National et les aides à la navigation aérienne ainsi que les frais qui y sont liés.

Frais d'assainissement et d'expertise associés Frais d'assainissement du sol pour la vente de terrains de l'Etat à Belgocontrol, à BAC et aux particuliers Quote-part de la Belgique dans les frais d'exploitation des stations météorologiques et de sécurité de la navigation aérienne dans l'Atlantique Nord (Montréal). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Quote-part de la Belgique dans les dépenses de fonctionnement de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (I.C.A.O.

Montréal) et de la Commission Européenne d'Aviation Civile (C.E.A.C. Paris). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Paiements pour Personnel détaché. Participation à l'entretien de la Low Airdatabase (cfr. art. 2.33.3 du budget général des dépenses). Frais de fonctionnement pour la représentation des Etats ABIS dans l'International Civil Aviation Organisation

7 908 + 3 755 11 663 - 191 10 618 14 373 fon

5 Fonds pour le financement et l'amélioration des Moyens de Contrôle, d'Inspection et d'Enquête et des Programmes de Prévention de l'Aéronau- FONDS POUR LE FINANCEMENT ET L'AMELIORATION DES MOYENS DE CONTROLE, D'INSPECTION ET D'ENQUETE ET DES PROGRAMMES DE PREVENTION DE L'AERONAUTIQUE 51 Agréation des entreprises et inspections (sécurité). 52 Enquêtes accidents et incidents 53 Sûreté quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire. quelconques : personnel autre que statutaire.

Achat de biens non-durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques). Achat de biens meubles durables. Contributions à des organismes internationaux (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses). Frais d'études en relation avec l'amélioration de la qualité des contrôles et inspections. Dépenses permanentes pour achat de biens non-durables et de services (à l'exclusion des

4 417 6 201 9 956 12 934 17 351 9 588

Totaux pour le programme 33.52.5 7 Service de médiation 71 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 33.52.7 Totaux pour la division organique 33-52 DIRECTION GENERALE TRANSPORT MARITIME Dépenses permanentes pour achat des biens non du- Contributions à des organisations internationales (cf. art. 2.33.3 du budget général des dépenses).

1 211 12 431

04 Dépenses de fonctionnement des services 05 Revision du droit maritime 06 Long Range Identification and Tracking System 07 Corporate Flag State Governance Totaux pour le programme 33.53.0 2 Marine marchande (conventions internationales, promotion et développement de la marine marchande et de la pêche maritime.) 22 Respect des engagements internationaux Contribution de la Belgique à l'Organisation maritime intergouvernementale (O.M.I., Londres) (cf.

art. 2.33.3 Budget général des Dépenses). l'informatique pour le CFSG Subventions, cotisations et contributions aux diverses organisations internationales. (cf. art. 2.33.3 Budget général des dépenses). dépenses diverses de fonctionnement pour le CFSG relatives à l'informatique Dépenses pour l'acquisition des biens meubles durables pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses Rémunération et allocations généralement quelconque: personnel CFSG rables et de services pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques).

Dépenses diverses de fontionnement pour LRIT l'informatique pour LRIT Frais divers liés aux travaux de revision du droit maritime hors frais informatiques. Frais informatiques divers liés aux travaux de revision du droit maritime. Achats spécifiques en vue de l'exécution des obligations de l'Etat fédéral en ce qui concerne la navigation.

12 739 + 103 - 215 1 883

Totaux pour le programme 33.53.2 Totaux pour la division organique 33-53 SERVICE DE REGULATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET DE L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRUXELLES- NATIONAL 1 Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles Fonds relatif au fonctionnement du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation du aéroport Bruxelles-National 12 Frais de fontionnement Totaux pour le programme 33.54.1 et pour la division organique 33-54 DIRECTION GENERALE MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE Dépenses de fonctionnement informatiques Rémunérationset allocations généralement quelconques du personnel Achat biens non-durableset services Quote-part de la Belgique dans les frais résultant de l'organisation d'un service de patrouille pour l'observation des icebergs dans l'Atlantique Nord

13 125 171 837 + 25 519 197 356 125 030 125 080 - 143 296 724 + 25 569 322 293 4 234 + 234 4 468 1 535 + 35 1 570 1 078

Totaux pour le programme 33.56.0 2 Direction infrastructure de transport. Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles 21 Accord de Coopération Etat Fédéral - Région de Bruxelles Capitale 22 Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles Intérêts de retards pour factures payées en Dépenses de personnel : rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel autre que statutaire Accord de Coopération Etat Belge/Région de Bruxelles-Capitale - 93-94 Accord de Coopération Etat Fédéral/Région de Bruxelles Capitale (art.

43 de la loi du 12 janvier 1989) Liaison ferroviaire: Quartier Leopold - Schuman - Josaphat. Etudes, ouvrages d'infrastructure, équipement électro-mécanique, frais divers... Affiliation à des organismes belges et internationaux. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des Rémunérations direction contrôle et surveillance du contrôle technique. ques : personnel "plans d'actions en matière de la securité routière".

fon + 4 150 4 150 fon 5 100 - 5 100 fon 1 300 fon + 1 706 1 706 fon + 4 843 4 843 fon - 850 + 39 099 39 099 fon 131 612 - 126 340 5 272

Bruxelles Capitale (Art. 43 de la loi du 12 janvier 1989). Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égoûts imposé par l'Etat en vue de l'exécution de travaux publics. Subvention pour la rénovation du Pavillon de l'Octroi Bruxelles Capitale - Transferts de capital pouvoirs locaux Accord de coopération Beliris - transferts de capital pouvoirs locaux Subvention à la Cinémathèque Royale de Belgique Subvention au Conseratoire Royal de Musique de Bruxelles Subvention au Théatre Royale de la Monnaie Subvention à l'Institut Royal des Sciences Naturelles Subvention au Musée Royal des Beaux-Arts capital à l'intérieur du groupe institutionnel Subvention à l'association Aula Magna Subvention au Musée Juif de Belgique Promotion exceptionelle de projets d'excellence scientifique et médicale - soutien aux Communes capital ASBL privés Achat terrains et immeubles Subvention à la Chapelle Brugmann Rachat des terrains SNCB capital entreprises et institutions financières Intervention dans "l'expérience exploitation" de la ligne 26 ou autres initiatives pour la promotion du R.E.R.

Subvention au Musée de l'Europe

+ 25 923 25 923 + 55 000 55 000 149 913 146 811 172 380 2 312 4 120 - 1 900 + 787 1 735

Totaux pour le programme 33.56.2 4 Organisation et sécurité du transport privé par route

FONDS RELATIF

A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION DU TRANSPORT EXCEPTIONNEL 40 Immatriculation des véhicules automobiles 41 Promotion de la sécurité routière Subsides en rapport avec la sécurité routière Sécurité routière : - achat de signaux F1 et F3 destinés à délimiter les agglomérations; - application de la procédure d'action d'office. Etudes en rapport avec la sécurité routière. Frais afférents au financement d'une aide externe à la réalisation de la modernisation de la D.I.V.

Dépenses pour l'acquisation de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques). Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV). Achat de plaques, de certificats d'immatriculation et autres formulaires ou documents relatifs à l'immatriculation des voitures. Entretien du matériel informatique et achat de software pour le traitement journalier des demandes d'immatriculation.

Subvention pour acquisition matériel roulant STIB capital Région Bruxelles Capitale

2 320

42 Délivrance de permis de conduire 43 Agréation de véhicules types 44 Transports exceptionnels 45 Homologation véhicules Rémuneration et allocations généralement quelconque: personnel homologation Etudes pour homologations et centres de contrôle technique. Rétrocession aux Régions d'une partie des recettes provenant de l'alimentation du fonds budgétaire pour le transport exceptionnel. Rémunérations et allocations généralement quelcon Coûts liés à des contrôles de conformité exercés dans le cadre des directives européennes relatives aux conditions d'homologation des véhicules automobiles, leurs remorques et leurs accessoires.

Banque de données centrale permis de conduire: Investissement ICT banque de données centrale permis de conduire Dépenses de fonctionnement du service chargé de l'application de la loi relative au permis de conduire (imprimés, rétributions et indemnités de déplacement des commissaires aux examens du permis de conduire, etc...).

9 561 - 1 113 8 448 1 354 10 915 9 802 22 686 21 573 151 267 173 953 172 840 1 337 1 175 2 651

Totaux pour le programme 33.56.4 Totaux pour la division organique 33-56 Cellule permanente chargée de la gestion du cadre organique distinct du SPF Mobilité et Transports 0 Programmme de subsistance 04 Dépenses diverses et variées. Totaux pour le programme 33.57.0 et pour la division organique 33-57 1 Charges du passé. 12 Transport terrestre : S.T.I. Travaux, fournitures et services destinés à la promotion, la modernisation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports en commun secondaires urbains et interurbains.

Travaux d'assainissement des sols ex-RTM. Dépenses découlant de la liquidation de la RTM Dépenses diverses pour le Service Social.

3 322 767 + 1 004 + 37 893 3 361 664 160 156 3 482 923 3 521 820

14 Travaux Publics Totaux pour le programme 33.58.1 et pour la division organique 33-58 TOTAUX POUR LE BUDGET 33 Apurement des créances découlant d' engagements contractés avant le 1 janvier 1989 par les administrations de l'ex-Ministère des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre des investissements publics.

EGRATIE, ARMOEDEBESTRIJDING

ECONOMIE , LUTTE CONTRE LA PAUVRETE IE SOCIALE

- 289 4 287 2 479 + 221 1 067 1 259 2 904 ESTRIJDING

DIRECTION INTEGRATION SOCIALE

08 INFORMATIQUE INTEGRATION SOCIALE RATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Frais de fonctionnement informatique Charges locatives Frais de fonctionnement bâtiments Rénumérations médiateurs de terrain Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire

12 473 12 956 12 503 12 986 1 025 + 480 - 480 10 856 2 417 + 1 178 3 595 1 013 575 629 + 10 717 586 346 9 242 331 665 - 23 051 308 614

09 INFORMATIQUE FONDS SOCIAL MAZOUT Totaux pour le programme 44.55.0 1 SECURITE D'EXISTENCE 11 SECURITE D'EXISTENCE 12 SECURITE D'EXISTENCE GROUPES CIBLES 13 NOUVELLE ACTIVITE personnel autre que statutaire dans le cadre de l' année contre la pauvreté Actions humanitaires Subv

CPAS

Loi 2-4-65 Allocations aux organisations groupes cibles Fracture numérique Subsides CPAS droit à l'intégration sociale Subsides CPAS participation sociale et culturelle Prime d´installation sans - abris Indemnisation des victimes du drame du Heysel 29 mai 1985 Service de lutte contre la pauvreté Intervention des organismes, lutte contre la pauvreté Soins aux drogués en cure Etudes, recherches et frais de fonctionnement dans le cadre de l'intégration sociale et de la cohésion sociale Fracture numérique bis Informatique Fonds Mazout

935 590 - 11 156 924 434 - 1 125 300 478 + 20 877 321 442

14 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 44.55.1 3 ACCUEIL DES REFUGIES FONDS EUROPEEN POUR REFUGIES 35 AGENCE FEDERALE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D' ASILE 36 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 44.55.3 4 ECONOMIE SOCIALE 42 ECONOMIE SOCIALE Subsides à l'approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable Subsides aux organismes Fonds Stade Ouvert Etudes et recherches en économie sociale, communication et promotion de l´économie sociale Subsides aux acteurs d´économie sociale ayant un statut de sociétés Dotation à l'Agence Fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile Prix de la Pauvreté - particuliers Prix de la Pauvreté - CPAS Prix de la Pauvreté - Entreprises Prix de la Pauvreté - asbl Organe d'exécution Année de la Pauvreté

4 387 1 581 1 431 1 205 70 500 1 323 428 + 583 + 9 708 1 333 719 1 323 458 1 333 749

Totaux pour le programme 44.55.4 5 POLITIQUE DES GRANDES VILLES 51 PERSONNEL 52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 POLITIQUE DES GRANDES VILLES Totaux pour le programme 44.55.5 Totaux pour la division organique 44-55 Transferts aux CPAS en matière de personnes régularisées Subsides aux autorités locales pour la réalisation de projets dans le cadre de la prévention dans les villes Subsides grandes villes Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets dans le cadre de la médiation Subsides dans le cadre de la politique de la ville Contributions aux réseaux internationaux Frais pour missions, études, expertises, conférences et autre manifestations organisées dans le cadre de la politique des grandes villes, y compris les collaborations internationales Fonds de l'économie sociale et durable-moyens pour augmentation de capital

7 502 5 463

GESTION FEDERALE DES FONDS SOCIAUX EUROPEENS

Totaux pour le programme 44.56.0 1 CONTRIBUTION FEDERALE AU FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI 13 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL PROGRAMME OPERATIONNELLE 2000-2006 14 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL- PROGRAMME OPERATIONNELLE 2007-2013 Totaux pour le programme 44.56.1 2 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 2007-2013 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 21 VOLET INTÉGRATION SOCIALE Subsides Intégration Sociale axe 1 Subsides dans le cadre de la contribution fédérale Programme Opérationnelle 2007-2013 Assistance technique Programme Opérationnelle 2000-2006 Rémunérations : personnel autre que statutaire

22 VOLET EMPLOI 23 AUTRES PROJETS{innovation, diversité} 24 ASSISTANCE TECHNIQUE EMPLOI ET INTÉGRATION SOCI Totaux pour le programme 44.56.2 3 FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI RELATIF AUX PROGRAMMATIONS ANTERIEURES A 2007 FONDS SOCIAL EUROPEEN BELGE 31 INTERVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR DES PROJETS NATIONAUX - PROGRAMMATION 2000-2006 Totaux pour le programme 44.56.3 Subsides pour des projets de la programmation 2000-2006 Rémunérations non-statutaires Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - fonctionnement médiateurs de terrain Subsides intégration social axe 2 Subsides Emploi axe 2, priorités 1 et 2 en faveur des universités Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - complément de traitement médiateurs de terrain du SPF Emploi Subsides Emploi axe 2, priorité 3 en faveur du ASBL EMPLOI

+ 41 - 290 + 290 7 849 7 890 8 642 8 683 1 324 221 1 334 512 7 879 7 920 1 332 100 + 9 749 1 342 432

4 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE - VOLET INTEGRATION SOCIALE RELATIF A LA PROGRAMMATION 2000-2006 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE 41 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE Totaux pour le programme 44.56.4 5 FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT DE PAYS TIERS FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT 51 FONCTIONNEMENT Totaux pour le programme 44.56.5 Totaux pour la division organique 44-56 TOTAUX POUR LE BUDGET 44 Financement projets Rénumérations: personnel autre que statutaire

SCHAPSBELEID UE SCIENTIFIQUE

6 004 + 134 6 173 1 372 + 162 1 728 + 114 1 018 + 573 9 162 + 1 215 + 296

Totaux pour le programme 46.21.0 et pour la division organique 46-21 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Frais de déménagement Actions EMAS Présidence belge de l'UE Conseil fédéral de la Politique scientifique : Promotion de la politique scientifique. indemnité annuelle du Président.

46 215 - 2 902 43 313 50 215 47 313 3 729 4 195 2 035 1 569 3 269 3 156 1 286 24 723 24 791 fon

NOUVELLE DIVISION ORGANIQUE

1 Recherche et développement dans le cadre Fonds de remploi de remboursement d'avances récupérables, de redevances, et de rétributions pour travaux effectués pour compte de tiers. 11 Programmes et actions de R-D Initiative gouvernementale Tranferts relatifs aux pôles d'attraction interuniversitaires pour le financement des dépenses de toute nature. Financement d'études, de recherches,de publications et de missions pour compte de tiers. Subvention à l'asbl " Fondation Prince Laurent". Financement du programme de retour de la compétence scientifique belge. Financement de l'appui scientifique à la politique fédérale en matière de drogue. Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre national et des pôles d'attraction interuniversitaires Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national. interuniversitaires. La science pour une développement durable - mesures d'accompagnement conques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion des programmes et actions de R&D national et des pôles d'attraction interuniversitaires. personnel statutaire définitif et stagaire.

14 964 8 340 59 642 + 2 887 62 552 5 925 65 567 68 477 44 290 41 388

12 Base belge en Antarctique 13 Académies et commissions 14 Programmes aéronautiques 15 Services de l'Etat à gestion séparée 16 CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE Totaux pour le programme 46.60.1 Subvention au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN) pour le Projet Myrrha Dotation au réseau télématique public belge (BELNET). Dotation au Secrétariat Polaire Couverture des dépenses de R&D des avions de la filière Airbus.

Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST). Subvention au patrimoine de l'Académie des Sciences d'Outre-mer. Subvention aux organismes nationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België. Subvention à l'Academia Belgica à Rome Subvention à l'Institut Historique Belge à Rome Gestion et fonctionnement de la base belge en Antarctique Académie Royale des sciences d'outre mer: rémunérations et allocations généralement quelconques pour le personnel autre que statutaire.

Subvention destinée au recrutement de chercheurs supplémentaires au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux dans le cadre des mesures de soutien de la politique de recherche inscrite dans le plan pluriannuel pour l'emploi. ques pour le personnel contractuel pour la base belge en Antarctique Transferts relatifs aux pôles d'attraction techlogiques pour le financement des dépenses de toute nature.

- 82 lim 2 630 2 657 - 149 2 502 + 73 159 627 48 000 - 44 500 3 500 2 812 17 171 236 799 - 44 677 192 122

2 Recherche et développement dans le cadre inter- 21 Programmes et actions de R-D - Initiatives gouvernementales 22 Activités spatiales 23 Collaborations internationales diverses Totaux pour le programme 46.60.2 Subventions aux organismes internationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België.

Subventions aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique. Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique. Subvention à l'Institut von Karman. Participation belge dans les frais de fonctionnement des secrétariats EUREKA (technologique et audiovisuel) Participation belge aux activités de l'Agence Spatiale Européenne (ASE).

Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE). Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R&D du Spatial. Dépenses de fonctionnement relatives à la Haute Représentation belge pour la politique spatiale.

Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre international Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre international. ques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R-D dans le cadre international.

45 245 + 248 + 489 45 982 18 162 18 379 7 252 5 410 4 314 1 366 7 726 3 860 5 530 4 515 1 513 2 750

3 Etablissements scientifiques fédéraux et assimilés 30 Personnel des établissements 31 Pôle "Documentation" 32 Pôle "Espace" 33 Pôle "Nature" 34 Pôle "Art" 35 Activités internationales 36 Organismes auprès des établissements scientifique fédéraux. Subvention à la Cinémathèque royale. Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Subvention au Centre international d'étude pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM). Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Dotion aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgi- Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Dotation au Musée royale d'Afrique centrale. Dotation à l'Observatoire royal de Belgique. Dotation secteur commun.

Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique. Dotation à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Dotation aux Archives générales du Royaume. Subvention au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et sociétés contemporaines". nel autre que statutaire. Dotation à la Bibliothèque royale Albert I. nel statutaire définitif et stagiaire.

1 884 4 261 123 521 + 822 124 591 1 019 420 981 + 271 - 40 968 380 284 426 906 386 209

37 Divers Totaux pour le programme 46.60.3 4 Enseignement - Formation - Activités éducatives 41 Institutions d'enseignement supérieur 42 Fondation universitaire 43 Coopération internationale Totaux pour le programme 46.60.4 Totaux pour la division organique 46-60 Subvention à la Belgian American Educational Foundation. Fondation Biermans-Lapôtre - enseignants détachés à la direction de la Fondation àParis.

Subvention à la Fondation universitaire - Frais de fonctionnement et de publication. Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) Subvention exceptionnelle à la Fondation Biermans Lapôtre (Paris) en vue de couvrir le remboursement (capital et intérêts) d'un emprunt destiné à la rénovation du bâtiment de la Fondation. Activités d'appui à la gestion, la valorisation et la formation des établissements scientifiques fédéraux - dotation complémentaire.

Renforcement de la capacité de recherche des Etablissements Scientifiques Fédéraux Digitalisation Dotation spécifique aux Etablissements scientifiques fédéraux pour couvrir des besoins exceptionnels en vue du renforcement et de la modernisation de leurs activités de service public scientifique. la formation auprès des établissements scientifiques fédéraux. dats relatifs aux programmes et actions de R-D des établissements scientifiques fédéraux.

Subvention à l'asbl Mont des Arts.

1 197

EDUCATION ET CULTURE

1 Activités culturelles communes 12 Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles - Bibliothèque 14 Subventions aux organisations culturelles 15 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.1 2 Relations extérieures 21 Institutions internationales établies en Belgi- 22 Institutions internationales établies à Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg". Subventions et cotisations internationales diverses. Subvention Secrétariat Fédération internationale des Jeunesses musicales. Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse. Frais relatifs à l'ouverture du Palais royal au Concours Reine Elisabeth-Prix du Gouvernement Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth". Frais relatifs à la promotion de la musique. Subvention au Centre belge de documentation musicale. Subvention à la Fondation Europalia International. Dotation Bibliothèque du Conservatoire royal de Mu sique de Bruxelle Soutien aux organisations culturelles. ques pour le personnel autre que statutaire.

33 595 68 207 101 802 103 843 103 844 4 290 + 49 4 339 2 286 2 309

23 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.2 4 Enseignement - formation (hors politique scientifique) et investissements scolaires 41 Ecoles internationales - subventions Totaux pour le programme 46.61.4 5 Charges du passé Education nationale - Onderwijs 50 Crédit provisionnel Education nationale/Onderwijs Totaux pour le programme 46.61.5 6 Dotations aux Communautés flamande et française 60 Communauté flamande 61 Communauté française.

Totaux pour le programme 46.61.6 Totaux pour la division organique 46-61 Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers. Dépenses de toute nature relative aux dossiers des charges du passé éducation nationale/onderwijs dont la prescription a été interrompue ou suspendue. Achats de publications et d'oeuvres d'art pour la promotion culturelle à l'étranger. Subvention à l'école internationale SHAPE.

+ 72 8 922 542 836 + 1 486 - 40 599 503 723 548 761 509 648

03 Autres Totaux pour le programme 46.62.0 et pour la division organique 46-62 TOTAUX POUR LE BUDGET 46 Contruction, travaux et équipement pour les étabis sements scientifiques fédéraux. Participation aux foires, concours et expositions non durables et de services; à l'exclusion des dép enses informatiques. Réunions d'étude

voor de RIJKSSCHULD ur la DETTE PUBLIQUE

1 020 1 131

INTERIEUR.

1 Communes. Totaux pour le programme 51.40.1 et pour la division organique 51-40 INFRASTRUCTURE. 3 Crédit communal - devenu Dexia. Totaux pour le programme 51.42.3 et pour la division organique 51-42 SANTE PUBLIQUE 1 Fonds de construction des hôpitaux -flats. 14 Financement du parastatal "construction". 15 Financement de constructions (bi-communautaire). 16 Financement des constructions (ex-régional). SPF FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQUE Intérêts des Hôpitaux Universitaires. Amortissements des flats. Dotation des intérêts du Fonds de Construction des Hôpitaux. Fonds pour la construction d'hôpitaux - amortissements. Intérêts des flats. Subventions aux pouvoirs publics régionaux et locaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'amortissements d'emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959). Fonds pour la construction d'hôpitaux - intérêts. Rente au nom de la ville de Bruxelles. Subventions aux pouvoirs publics régionaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959).

2 638 4 112 1 005 1 908 6 020

17 Financement des constructions (ex-régional). Totaux pour le programme 51.43.1 3 Charges du passé. 31 Ex-national (grands travaux hydrauliques). 32 Ex-régional. Totaux pour le programme 51.43.3 Totaux pour la division organique 51-43 AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR 2 Fonds belgo-congolais. Totaux pour le programme 51.44.2 et pour la division organique 51-44 Versement par la Belgique au Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion.

Intérêts des pouvoirs publics. Amortissements du Crédit communal - devenu Dexia. Dotation des intérêts pour le financement de constructions. Dotation des amortissements pour le financement de Dotation des amortissements du Fonds de Construction des Hôpitaux.

3 171 287 - 296 752 2 874 535 39 300 4 600 10 649 409 + 212 215 10 861 624 13 802 - 440 13 362 540 592 - 100 104 440 488 36 000 - 3 055 32 945 204 327 + 147 161 351 488 11 488 665 + 255 777 11 744 442 11 488 690 11 744 467 28 462 763 - 22 406 28 440 357 559 615 + 32 971 592 586

1 Charges d'emprunts. Prélèvement sur produit d'emprunts destinés à couvrir:

1° les dépenses effectuées dans le cadre d'opérations de gestion de la dette publique;

2° les remboursements effectués par anticipation;

3° les décaissements en capital résultant des fluctuations des cours de change. 10 Charges diverses Totaux pour l'activité 51.45.10 11 Charges d'amortissement. Amortissement et remboursement à échéance finale des emprunts à long terme en monnaies étrangères. Dépenses de remboursements résultant des fluctuations des cours de changes. Dépenses pour la gestion de risques financiers. des emprunts à long terme en euros.

Intérêts sur les Fonds propres de la Poste et sur les avoirs de tiers mis par la Poste à la disposition du Trésor. Intérêts sur les réserves du Fonds de vieillissement mises à la disposition du Trésor. Primes de remboursement et lots. Dépenses d'intérêt résultant d'opérations de gestion de la Dette publique. Intérêts des emprunts à long terme en monnaies étrangères. Intérêts de la dette à court terme en euros et en monnaies etrangères.

Frais liés au service de la Dette et honoraires prestations d'experts Intérêts des emprunts à long terme en euros. Commissions sur émissions publiques.

Totaux pour l'activité 51.45.11 Totaux pour le programme 51.45.1 3 Fonds de vieillissement

RECETTES NON FISCALES DIVERSES DESTINEES AU FONDS DE

VIEILLISSEMENT.

Totaux pour le programme 51.45.3 4 Divers. Intérêts sur cautionnements et consignations. Paiement de coupons relevés de la prescription en application de l'article 2 de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces. Autres frais que les frais financiers liés au fonctionnement de la Dette publique Rente annuelle à 3 p.c. à titre d'indemnité du chef de servitudes aéronautiques (lois du 23 juin 1930 et 17 mars 1936). Salaires relatifs à l'émission d'emprunts. Dépenses diverses découlant de la création et du fonctionnement du Fonds de vieillissement. Transfert de recettes non fiscales au Fonds de Remboursement anticipé de tout ou d'une partie d'emprunts en euros. d'emprunts en monnaies étrangères.

62 200 1 712 800 1 848 724 + 9 995 1 858 719 42 360 103 + 276 337 42 636 440 3 134 262 + 12 005 3 146 267 45 494 365 + 288 342 45 782 707 12 820 42 380 082 42 656 419 45 514 344 45 802 686

Totaux pour le programme 51.45.4 Totaux pour la division organique 51-45 SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES,TECH- NIQUES ET CULTURELLES - PARTIE EDUCATION ET CULTURE. 1 Investissements et dotations scolaires (autres qu'universitaires)-Etat. 10 Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires. Totaux pour le programme 51.46.1 et pour la division organique 51-46 TOTAUX POUR LE BUDGET 51 Octroi de crédit dans le cadre du financement de la sécurité sociale Subvention au Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires.

Couverture de remboursement de billets de banque Banque Nationale de Belgique. Octroi de crédit " Résidence Palace"

CIERING VAN DE EUROPESE UNIE

_________ EMENT DE L’UNION EUROPEENNE

2 837 370 + 54 090 2 891 460 DE EUROPESE

FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

1 TRANSFERT AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE 10 Quatrième ressource Totaux pour le programme 52.40.1 et pour la division organique 52-40 TOTAUX POUR LE BUDGET 52 NCES, POUR LE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE Participation de la Belgique à la quatrième ressource (la ressource PNB) de l'Union Européenne.

S- EN TOEWIJZINGSFONDSEN STITUTION ET D’ATTRIBUTION

en diverse opbrengsten, alsmede terugbetalingen in het kader van de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Benelux. consommation, taxes d ouverture et produits divers ainsi que des remboursements dans le cadre de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du Benelux

TSDIENSTEN MET AFZONDERLIJK BEHEER CES DE L’ÉTAT À GESTION SÉPARÉE

13. — SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR Centre fédéral de Connaissance Pour la Santé civile (article 13.54.71 410001) (en milliers euros) Classifi cation 1 485 1. Solde au 1er janvier 824 2. Recettes: 824 2.1. En provenance du budget de l’État 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 0 2.3. Recettes pour ordre 2 309 3. Dépenses: 3.1. Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 1 786 3.2.

Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des 30 3.3. Acquisitions d'autre matériel 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) – (3)

RECETTES

2.1) La dotation provenant de l’allocation de base 13 54 71 4101 du budget général des Dépenses: 824 000 euros 2.2) / 2.3) / Total recettes: 824 000 euros

DÉPENSES

Il est créé, au sein du Service public fédéral Intérieur, un “Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile”, ci-après dénommé centre de connaissances. Le centre de connaissances sera composé des organes suivants: un comité de gestion; une cellule administrative; un groupe technique et scientifi que. Les frais de fonctionnement du CENTRE DE CONNAISSANCE concernent les postes suivants: 3.1) Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques P/E n 12den - 12è Totaal - Total C 40 000,00 1,00 12,00 ue 3 000,00 250,00 400,00 4 800,00 2 000,00 58 450,00 2,00 116 900,00 322 795,33 492 745,33 493 000,00

3.3) Acquisitions d’autre matériel 12den Totaal – Total 750,00 7,00 5 250,00 1 500,00 3,00 4 500,00 1 000,00 7 000,00 4 000,00 9 122,60 29 872,60 ~ 30 000,00

AATSBEDRIJVEN

unt van België REPRISES DE L’ÉTAT le de Belgique

begroting budget

Libellés euro Article Section 1 : opérations courantes 1. Recettes Recettes courantes 15 188 503 9 165 291 vente production commerciale via projets sur demande du marché 16.15 627 100 631 100 commandes à charge du Fonds monétaire 16.17 recettes exceptionnelles 16.18 11 066 650 8 188 100 vente production nationale des pièces d'euro 16.20 régularisation des factures au Fonds monétaire 16.22 27 411 955 18 535 193 TOTAL RECETTES 2.

Dépenses Dépenses courantes 1 996 633 2 073 027 (NL) Rémunérations et allocations du personnel statutaire 11.03 964 017 877 447 personnel contractuel 11.04 461 224 (L) allocation d'une prime au 11.13 262 642 11.14 141 281 175 000 entretien et réparations locaux 12.01 269 742 245 000 chauffage, électricité, eau, téléphone

515 157 425 000 achat de l'outillage technique

35 700 achat de nécessaires de bureau

243 339 113 500 autres frais administratifs

15 809 frais divers

47 427 frais de formation et d'instruction

frais de sécurisation 108 000 frais de port et de vente 12.16 4 584 105 4 812 840 sous-total Dépenses de fonctionnement et d'exploitation 9 126 000 3 821 000 achat de métaux et de fl ans pour la production nationale des pièces 12.30 13 658 188 8 195 069 la production commerciale 12.32 262 975 193 650 frais d'emballages pour les produits commerciaux 12.35 100 000 80 000 publications et publicité

26 775 16 000 honoraires

royalties

200 000 225 000 achats de marchandises

3 436

124 045 52 000 produits nationaux

43 540 représentation et frais de mission générale 12.36 10 200 marketing achat des métaux des pièces défectueuses 12.42 7 012 797 16 078 793 Autres dépenses 82 000 intérêts 21.30 150 000 versements recettes des projets (art.58) 41.61 p.m. (NL) versement excédent au Fonds 41.62 107 000 166 000 703 902 21 057 633 TOTAL DEPENSES 4 291 947 -2 522 440 solde d'opérations courantes Section 2 : Opérations de capital 1, Recettes 500 000 prêts Fonds monétaire 96.13 000 000 1 000 000 avances Fonds monétaire 99.11 couverture par le Fonds monétaire du défi cit de l'année précédente 66.40 35 000 74.01 50 000 adaptations bâtiment

555 000 120 000 investissements fabrication

54 600 sécurité et qualité

129 000

p.m.. service contrôle du monnayage

90 000 72 000 laboratoire

administration générale

service gravure

service marketing

mécanique

matériel d'entretien

qualité labo 968 600 356 000 Remboursements et versements remboursement apport Fonds 91.11 remboursements prêts Fonds monétaire : métaux 91.12 91.13

remboursements avances Fonds 94.11 2 000 000 2 968 600 1 356 000 -1 468 600 -356 000 solde d'opérations de capital Section 3 : Opérations pour ordre perception des droits de poinçonnage, des frais d'essais et du dépôt des poinçons 16.19 4 500 000 1 850 000 T.V.A. due 36.01 recettes en attente d'affectation 36.06 vente de pièces démonétisées pour le Fonds monétaire 36.07 222 900 194 720 perception de la valeur nominale des series de monnaies pour collectioneurs 36.10 4 723 000 2 059 720 2 500 000 1 400 000 T.V.A. déductible 36.02 450 000 versement à la T.V.A.

36.03 remboursements de montants indus 36.04 versement de la recette de la vente de pièces démonétisées au 36.08 versement de la valeur nominale collectioneurs au Fonds monétaire 36.11 versement des droits de du dépôt des poinçons au Trésor 41.11 solde d'opérations pour ordre -5 760 547 -2 878 440 TOTAL GLOBAL

NSTELLINGEN VAN OPENBAAR NUT RGANISMES D’INTERET PUBLIC

ngepast / CPG Raming / CIEP Estimation (8) (9) (11) 48.344 58.907 69.378 89.207 3.064 1.962 2.705 4.484 5.492 411.443 407.106 407.739 411.531 97.780 96.536 96.194 29.208

28.211 34.296 40.930 40.825 5.251 4.801 27.570 39.327 29.047 1.374 27.622 14.155 4.788 10.902 27.396 19.249 21.030 4.415 9.883 6.657 6.893 3.017 3.996 2.652 1.698

716.937 747.071 737.975 736.424 TABLEAUX ANNEXES A LA LOI 2. Budgets départementaux pour l’année budgétaire 2010 19. - REGIE DES BATIMENTS (en milliers EUR)

RECETTES

(en EUR) assingen LIBELLES Code Art. tements SEC

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT DE

L'EXERCICE DE LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 5 000 Récupération de dépenses pour travaux d'entretien, engagés erronément pour le compte de tiers. 1212 411.03 290 000 Mise en compte de frais de gestion. 1611 411.04 110 000 Récupération de paiements indus (non patrimonial). 0100 411.05 3 849 907 Produit de la mise en location des immeubles de l'État non occupés par des services de l'État. 1600 411.06 100 000 Produit de l'exploitation des domaines de l'État. 1612 411.07 702 300 Récupération de frais administratifs exposés pour le compte de tiers. 1111 411.09 49 177 Majoration sur le prix des locations (1,5 %). 1620 411.10 200 000 Récupération de frais de toute nature résultant de dommages causés par des tiers. 1211 411.14 568 598 Produit des pénalités et retenues pour retard appliquées aux adjudicataires. 3690 411.15 120 000 Produit des mesures d'office. 411.16 66 000 Récupération de paiements indus effectués pour des travaux d'investissement résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'État, et imputés sur un des articles 533.nn. 7210 411.17 20 000 Récupération de paiements indus effectués pour des travaux d'entretien résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'État, et imputés sur un des articles 536.nn. 411.18

100 000 Récupération de loyers payés en trop ou erronément. 411.19 1 000 Récupération de paiements indus (patrimonial). 7422 411.20 76 945 3 775 441 Récupération des loyers payés par la Régie des Bâtiments pour des bâtiments, dépendances et terrains qui sont loués pour le compte des services publics autres que l'État, pour le logement du personnel rémunéré par eux. 411.21 1 696 059 Redevance d'occupation couvrant les frais administratifs de fonctionnement (dépenses de personnel et autres frais généraux) à mettre au compte des occupants, services publics autres l'État, bâtiments publics gérés par la Régie.

411.22 92 188 Redevance d'occupation couvrant les frais d'entretien à mettre au compte des occupants, services publics autres que l'État, de bâtiments publics gérés par la Régie. 411.23 412. Recettes de publications et de publicité 200 000 Produit de la vente de publications 412.01 413. Revenus fi nanciers 2 700 000 Intérêts sur placements. 2620 413.01 10 000 Recettes fi nancières. 2820 413.02 Recettes provenant de participations.

414. Recettes exceptionnelles 150 Ristournes. 414.03 808 800 11 774 800 Autres recettes exceptionnelles. 0600 414.08 6 590 073 5 583 658 Produit de toutes les opérations immobilières, destinées à alimenter un fonds de fi nancement pour la réalisation des mesures décidées par le Conseil de Gouvernement du 27/07/1989. 7632 414.09 5 704 328 32 014 278 Totaux pour le

chapitre 41

CHAPITRE 43

PRODUITS DE LA VENTE DE BIENS PATRIMONIAUX 5 000 Mobilier 7720 430.02 25 Machines 430.03 25 Matériel 430.04 50 000 Véhicules automobiles 7710 430.05 25 Matériel informatique 430.08 25 Autres 7740 430.09 55 100 Totaux pour le

chapitre 43

CHAPITRE 44

RECETTES FINANCIERES PATRIMONIALES 442. Produits des emprunts 3 900 000 1 100 000 Perception des moyens fi nanciers destinés à la réalisation de projets d'investissement au moyen d'un fi nancement privé, de locationsventes et d'opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. 9670 442.05 0 Perception des moyens fi nanciers d'investissement au moyen d'un fi - nancement privé, de locations-ventes et d'opérations analogues, pour les besoins de l'Union européenne et d'autres institutions internationales 442.06 7 557 214 25 763 486 Perception des moyens fi nanciers dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. 442.07 3 212 238 26 212 238 Perception des moyens fi nanciers destinés à la réalisation de travaux dans de bâtiments loués au moyen d'un fi nancement privé et d'opérations analogues. 442.08 444. Recettes particulières 15 545 000 Remboursement sur avances récupé- rables consenties à ou pour le compte de tiers. 0830 444.05 2 679 134 29 496 963 Mise à disposition par la Trésorerie des moyens fi nanciers nécessaires pour l'adaptation de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles, pour les besoins de l'Union européenne. 444.11 5 809 682 98 117 687 Totaux pour le

chapitre 44

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L'État, DES PROVINCES ET DES COMMUNES Intervention de l'État 6611 450.01 a) non récupérable: (cfr. AB 19-55/21.6100 03 du BGD). 00. dotation pour investissements 02. dotation pour entretien extraordinaire 05. dotation plan de relance économique 8 119 098 30 560 534 2 703 902 17 783 466 4610 450.02 - dotation pour frais de fonctionnement administratifs (personnel et autres frais généraux) en remplacement des redevances d'occupation qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments (Cfr. AB 19-55/22.4100 02 du BGD). 3 931 000 97 780 000 00. Besoins généraux 0 05. Plan de relance économique 450.03 29 208 000 - dotation pour frais d'entretien en remplacement des redevances locatives couvrant les frais d'entretien qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB19-55/22.4100 03 du BGD).

450.04 9 332 000 28 211 000 - dotation pour couvrir le paiement des charges des opérations immobilières au moyen d'une location-vente et/ou d'opérations analogues. (Cfr. AB 19-55/4100 04 du BGD). 450.05 6 106 000 411 443 000 - dotation pour couvrir les loyers et les travaux d'installation standards des bâtiments pris en location pour le compte de l'État par la Régie des Bâtiments en vertu de sa mission statutaire. (Cfr. AB 19-55/22.4100 01 du BGD).

450.06 0 - dotation pour couvrir les loyers des bâtiments loués au profi t des fonctionnaires de l' UE (sans la majoration de 1,5 % sur les loyers). (Cfr. AB 19-55/24.4100 05 du BGD). 450.09 - dotation pour investissements, entretien extraordinaire et autres dépenses pour les besoins de l' Union européenne et d'autres Institutions (Cfr. AB 19-55/24.6100 04 du BGD). 888 900 6 151 000 00.

Besoins généraux 889 900 21 419 000 05. Plan de relance économique 450.12 2 000 000 - avances non récupérables pour frais d'installation spécifi ques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l'État, des services publics gérés par l'État et pour certaines catégories du personnel rétribué par l'État. (Cfr. AB 1200 07 des budgets des services publics occupants). 450.13 463 000 - dotation pour couvrir certains frais locatifs de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'État à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. (Cfr.

AB 19-55/22.4100 09 du BGD). 450.14 2 033 000 5 251 000 - dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propriété de l'État mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'État, des services publics gérés par l'État ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l'État. (Cfr. AB 19-55/22.4100 07 du BGD).

450.16 - dotation pour la construction et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et pour demandeurs d'asile et d'un centre de transit (Cfr. AB 19-55/26.6100 05 du BGD). 20 299 798 072 00. Centres fermés, besoins généraux 75 701 13 356 928 01. centres ouverts, besoins gé- 0 05. Centres ouverts, plan de relance économ. 450.17 4 649 000 10 902 000 - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour des travaux d'investissement dans les prisons. (Cfr.

AB 19-55/26.6100 06 du BGD). 450.18 4 637 000 4 415 000 - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour des investissements en faveur du logement du service public fédéral Justice. (Cfr. AB 19-55/26.6100 07 du BGD). 450.19 -170 000 27 622 000 - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour la couverture des frais de location pour les bâtiments pris en location pour une meilleure administration juridique. (Cfr.

AB 19-55/26.4100 09 du BGD). 450.20 3 064 000 - dotation destinée à l'entretien et à la restauration du Palais de Justice à Bruxelles. (Cfr. AB 19-55/21.6100 08 du BGD). 450.22 5 492 000 - dotation destinée à des travaux d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'asbeste a été constatée. (Cfr. AB 19-55/21.6100 09 du BGD).

450.26 380 000 3 017 000 - dotation dans le cadre du plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers.

(Cfr. AB 19-55/26.6100 08 du BGD). 6 688 000 718 937 000 Totaux pour le

chapitre 45

CHAPITRE 49

RECETTES POUR ORDRE 5 000 Versement de garanties, d'arrhes, etc. 490.01 4 000 000 Fonds en souffrance. 490.03 25 000 Avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 490.10 0 Produits des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à verser au Trésor ou à d'autres ayants droit. 490.11 100 000 Remboursement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie bâtiments est obligée dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de biens immobiliers. 490.12 15 000 000 Versement de provisions destinées aux frais d'exploitation d'immeubles à plusieurs occupants 490.13 19 130 000 Totaux pour le

chapitre 49

8 202 010 868 254 065 TOTAUX POUR LES RECETTES

DEPENSES

(en EUR)

CHAPITRE 51

SOMMES DUES AUX PERSONNES

ATTACHES A L'ORGANISME 511. Personnel 2 374 211 42 538 327 Rémunération du personnel statutaire. 1100 511.01 -300 268 8 948 796 Rémunération du personnel de complément 511.02 1 006 019 16 741 379 Charges sociales dérivant de la législation sociale (part patronale). 1120 511.04 530 730 Service social. 3442 511.06 222 640 Formation professionnelle. 1112 511.07 219 300 Indemnités et allocations couvrant des charges réelles. 511.08 230 000 Indemnités et allocations ne couvrant pas de charges réelles. 511.09 107 920 Honoraires forfaitaires. 511.10 624 260 Allocations de responsabilité et de missions spéciales allouées au personnel. 511.11 512. Rétributions, autres que celles du personnel 0 Organes de contrôle de l'État. 512.03 513. Frais de représentation et déplacements 104 040 Frais de représentation et de relations des services et des fonctionnaires de la Régie des Bâtiments. 513.01 -26 000 1 805 850 Déplacements 513.02 13 260 Frais de réception supportés par la Régie des Bâtiments à l'occasion de manifestations publiques. 513.05 3 706 498 72 086 502 Totaux pour le

chapitre 51

CHAPITRE 52

SOMMES DUES A DES TIERS POUR PRESTATIONS, FOURNI- TURES, TRAVAUX, etc

AYANT

POUR OBJET DES SERVICES OU DES BIENS NON SUSCEPTIBLES D'ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel Loyers de locaux et charges complémentaires 521.01 -290 508 9 266 961 a) couvert par dotations 0 b) couvert par la vente d'immeubles 383 093 Location de matériel et de mobilier; location de véhicules. 521.02 1 721 602 Dépenses de consommation en rapport avec l'occupation des locaux (à l'exclusion des dépenses énergétiques) et dépenses d'entretien et de répara- tion des bâtiments et des locaux. 521.03 Entretien et réparation du matériel et du mobilier; dépenses relatives à l'utilisation du matériel roulant. 521.04 66 109 a) Entretien et réparation du matériel et du mobilier 225 433 b) Entretien et réparation des véhicules automoteurs, propriété de l'organisme 185 961 c) Huile, essence, etc. pour l'utilisation de véhicules automoteurs, propriété de l'organisme 118 944 Assurances. 521.05 4 278 207 Impôts et taxes. 1250 521.06 Dépenses de consommation énergétique relatives aux immeubles occupés par les services de la Régie des Bâtiments. 521.07 130 253 a) Combustibles 618 755 b) Energie électrique c) Eau (pour mémoire) 250 992 d) Gaz 183 484 Equipement du personnel. 521.08 0 Divers. 521.09 608 000 Dépenses de consommation pour les palais royaux. 521.10

522. Bureau -58 000 1 632 525 Frais de bureau généralement quelconques 522.01 2 842 000 Dépenses de toute nature relatives au fonctionnement des installations 522.02 523. Publications, propagande, publicité 189 720 Frais généralement quelconques de publication, propagande et publicité. 523.01 524. Contentieux 1 065 813 Honoraires non forfaitaires d'avocats, d'experts, d'huissiers (y compris les avances provisionnelles), frais de justice, dommage- -intérêts, intérêts de retard, amendes fi scales, etc.

524.01 24 000 Honoraires non forfaitaires d'avocats, d'experts, d'huissiers (y compris les avances provisionnelles), frais de justice, dommage-intérêts, intérêts de retard, amendes fi scales, etc., en rapport avec les Institutions internationales. 524.02 525. Charges fi nancières 303 771 12 257 748 Intérêts et coûts résultant du fi nancement des projets réalisés au moyen d'une location-vente et/ou des opéra- 2150 525.05 0 Intérêts et coûts résultant de fi nancements contractés pour le logement d'institutions internationales.

2110 525.06 526. Autres prestations et travaux par tiers Rétributions diverses à des tiers pour prestations et travaux. 1221 526.01 00. Pour les besoins généraux 6 774 000 Crédits d'engagement 6 774 000 Crédits de liquidation 05. Pour le plan de relance économique 5 974 718 5 974 718 Crédits d'engagement 3 178 030 3 178 030 Crédits de liquidation 50 000 Dépenses pour prestations, travaux et services divers par des tiers.

526.03 Totaux pour le

chapitre 52

6 014 718 12 748 718 Vastleggingskredieten 3 263 493 46 051 630 Vereffeningskredieten

CHAPITRE 53

PAR SUITE DE L'EXERCICE PAR

L'ORGANISME DE SA MISSION STATUTAIRE 532. Interventions à fonds perdus en faveur de tiers Contribution non récupérable destinée à l'exécution de travaux dans certains immeubles à l'étranger qui sont à la charge de la Régie des Bâtiments. 532.02

130 000 180 000 Crédits d'engagement 180 000 Crédits de liquidation 533. Dépenses d'investissement Acquisition, construction et aménagement de terrains, bâtiments et leurs dépendances. 533.01 40 000 000 9 770 357 66 449 989 Crédits de liquidation 6 720 073 5 453 658 Crédits de liquidation Fonds de fi nancement - non limitatif 6 012 023 16 012 023 Crédits d'engagement 6 159 862 6 159 862 Crédits de liquidation Utilisation rationnelle de l'énergie.

533.03 2 000 000 Crédits d'engagement 2 000 000 Crédits de liquidation Redevances emphytéotiques 0400 533.04 498 938 1 008 330 Crédits d'engagement 1 008 330 Crédits de liquidation Investissements au moyen d'un fi - nancement privé, de contrats de location-vente et d'opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. Non limitatif. 533.05 9 106 064 29 118 164 Crédits d'engagement 1 100 000 Crédits de liquidation location-vente et d'opérations analogues, pour les besoins de l'Union européenne.

Non limitatif. 533.07 0 Crédits d'engagement 0 Crédits de liquidation

a) (honoraires d'archi- tectes compris) au profi t de l'U.E. et d'autres institutions internationales. 533.11 2 422 782 2 822 782 Crédits d'engagement 2 240 139 4 846 408 Crédits de liquidation 75 172 090 Crédits d'engagement 359 200 21 949 700 Crédits de liquidation Investissements pour la construction et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et demandeurs d'asile et d'un centre de transit.

533.12 00. Centres fermés 1 821 734 2 506 734 Crédits d'engagement 191 436 969 209 Crédits de liquidation 01. Centres ouverts 400 000 16 400 000 Crédits d'engagement 92 652 13 373 879 Crédits de liquidation 05. Centres ouverts - plan de relance économ. 1 523 770 1 523 770 Crédits de liquidation Investissements dans le cadre du "Plan 533.13 travaux dans les prisons.

6 986 527 56 171 527 Crédits d'engagement 4 484 480 40 035 480 Crédits de liquidation "Plan pluriannuel de la Justice" en faveur du logement du SPF Justice. 533.14 9 244 210 17 667 210 Crédits d'engagement 4 483 559 13 535 559 Crédits de liquidation nancement privé, de contrats de location-vente et d'opérations analogues, dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. non limitatif.

533.15 3 821 265 16 357 427 Crédits d'engagement 25 763 486 Crédits de liquidation plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers. 533.16 562 501 2 269 501 Crédits d'engagement 4 536 065 8 933 065 Crédits de liquidation

534. Ristournes et non-valeurs 50 000 Remboursement de trop-perçu. Non limitatif. 534.01 25 000 Remise de retenues et amendes pour retards et d'autres pénalités infl igées par l'administration. Non limitatif. 0330 534.02 250 000 Apurement de créances irrécouvrables et non-valeurs. Non limitatif. 534.03 536. Dépenses d'entretien Entretien ordinaire des bâtiments de l'État gérés par la Régie des Bâ- 536.01 28 933 720 Crédits d'engagement 28 933 720 Crédits de liquidation Entretien extraordinaire des bâtiments de l'État gérés par la Regie des Batiments.

536.02 774 873 26 724 873 Crédits d'engagement 2 316 055 23 753 423 Crédits de liquidation 0 Crédits de liquidation Fonds de Financement 4 081 166 Frais intercalaires. 536.03 Entretien ordinaire des bâtiments de l'État occupés par des Services publics autres que l'État. 536.04 366 468 Crédits d'engagement 366 468 Crédits de liquidation Certains frais d'occupation de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'État à prendre en charge par la Régie des Bâtiments.

536.05 463 000 Crédits d'engagement 463 000 Crédits de liquidation Entretien et restauration du Palais de Justice de Bruxelles. 536.06 3 090 000 Crédits d'engagement 3 064 000 Crédits de liquidation

Travaux et études dans certains bâtiments qui ne sont pas propriété de l'État mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'État, des services publics gérés par l'État ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l'État. 536.07 3 376 730 6 694 578 Crédits d'engagement 3 589 608 6 907 456 Crédits de liquidation Travaux d'assainissement dans des bâtiments de l'État où la présence d'asbeste a été constatée (y compris les honoraires) 536.10 2 780 876 Crédits d'engagement 5 492 000 Crédits de liquidation ments occupés par l'Union européenne ou par d'autres institutions 536.11 817 000 Crédits d'engagement 1 581 831 Crédits de liquidation Enrichissement et protection du patrimoine national 536.13 3 013 170 12 929 170 Crédits d'engagement 8 477 575 28 393 575 Crédits de liquidation 537.

Loyers Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie, pour le compte de l'État. 537.01 4 846 065 391 455 981 a) couvert par dotations et redevances 0 Location de bâtiments au profi t des fonctionnaires de l'UE. 537.02 3 664 404 136 Location de bâtiments, de leurs dégie, pour le compte de l'État, pour les besoins de l'Administration de la fi scalité des entreprises et des revenus.

537.03 3 775 441 Location de bâtiments, de leurs dégie des Bâtiments pour le compte de Services publics autres que l'État. 537.04

27 622 000 Location de bâtiments dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour une meilleure administration de 537.05 rétribué par l'État. Non limitatif. 537.12 Travaux d'installation standards dans 537.13 366 895 18 875 335 Crédits d'engagement 980 071 19 758 511 Crédits de liquidation Divers travaux d'investissement et études dans des bâtiments qui ne sont pas propriété de l'État mais 537.14 Divers travaux dans des bâtiments loués au moyen d'un fi nancement privé ou d'opérations analogues.

537.15 2 808 439 35 808 439 Crédits d'engagement 26 212 238 Crédits de liquidation Totaux pour le

chapitre 53

1 346 151 417 169 247 Crédits d'engagement 3 021 426 787 872 341 Crédits de liquidation

CHAPITRE 55

POUR L'ACQUISITION DE BIENS

PATRIMONIAUX 187 256 Mobilier. 550.02 1 360 560 Machines de bureau, matériel informatique et bureautique. 550.03 40 000 Matériel d'exploitation. 550.04 306 000 Matériel roulant. 7410 550.05 25 500 Installations de télécommunication. 550.06 16 320 Bibliothèque. 550.07 740 000 Création de banques de données. 550.10 2 675 636 Totaux pour le

chapitre 55

CHAPITRE 56

PAR SUITE D'OPERATIONS FINANCIERES EN PRINCIPAL 8 837 186 15 434 330 Amortissement d'emprunts découlant d'une location-vente et/ou d'opérations analogues. 9170 560.05 Placements divers: 8142 560.06 0 - Participation dans la SA SOPIMA 15 545 000 Avances consenties à ou pour le compte de tiers. Non limitatif. 560.08 0 Amortissement fi nancements contractés pour le logement des services de l'Union européenne ou d'autres institutions internationales. 9110 560.10 Préfi nancement pour le compte de l'Union européenne des travaux d'adaptation, études comprises, du bloc A de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles 560.11 394 038 48 221 901 Crédits d'engagement 29 496 963 Crédits de liquidation Totaux pour le

chapitre 56

1 516 320 60 476 293 Crédits de liquidation

CHAPITRE 59

DEPENSES POUR ORDRE

5 000 Affectation de garanties, d'arrhes etc. 0330 590.01 4 000 000 Affectation de fonds en souffrance. 590.03 25 000 Affectation des avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 590.10 0 Versement aux ayants droit du produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location. 590.11 Versement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie des Bâtiments est obligée dans le cadre de la construction, de l'acquisition ou de la vente de biens immobiliers. 590.12 -68 480 31 520 00. Pour les besoins généraux 68 480 68 480 01. Pour les besoins de OVAM 15 000 000 Affectation de provisions destinées 590.13 19 130 000 Totaux pour le

chapitre 59

TOTAUX POUR LES DÉPENSES

8 754 907 478 139 866 Crédits d'engagement 1 062 101 988 292 402 Crédits de liquidation Couverture du déséquilibre L'excédent éventuel des dépenses par rapport aux recettes sera couvert à concurrence d'un montant maximum de 77.233.680 EUR par des crédits reportés des années budgétaires antérieures et à concurrence d'un montant maximum de 42.804.657 EUR par les disponibilités du Fonds de Financement.

e Veiligheid van de Voedselketen curité de la Chaîne alimentaire

Totaal

hoofdstuk 51

85 679 432 84 887 800 86 161 116 Total

chapitre 51

4. Agence Fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (En euros) – Budget Ajusté

Realisatie Réalisations Produits résultant de la mission statutaire 89 591 Recettes diverses 411.01 700 000 678 683 Revenus fi nanciers 1 154 Autres recettes exceptionnelles 414.02 52 510 Recettes fi nancières 444.01 800 000 821 938 Totaux pour le chapitre Intervention de l’État 246 855 000 241 254 000 237 085 000 Intervention de l’Etat : Dotation Agence 0 Dotation Loterie Nationale 968 279 777 821 Dotation ONEM 248 540 325 616 Intervention Fonds Européen – projet Agence 459.01 retour – projet Agence 459.02 248 071 819 242 470 819 238 188 437 Totaux pour le

chapitre 45

248 871 819 243 270 819 239 010 375 SOUS TOTAL 5 070 237 3 211 000 0 Dotation FER pour partenaires Dotation EUR Intermédiaire fi nancier 490.02 0 Totaux pour le

chapitre 49

253 942 056 246 481 819 239 010 375 TOTAUX GENERAUX POUR LES RECETTES

Sommes dues aux personnes attachées a l’organisme 43 159 131 42 392 180 39 979 182 Rémunérations du personnel, charges sociales et pensions 1 022 343 1 007 143 856 029 Autres frais de personnel ( Formation , Service social,secrétariat social,…) 693 745 676 183 Frais de représentation et déplacements 44 875 219 44 093 068 41 511 394 Totaux pour le

chapitre 51

Sommes dues a des tiers pour prestations, fournitures, travaux, etc, ayant pour objet des services ou des biens non susceptibles d’etre inventories 7 187 880 6 622 702 Loyer et charges des locaux, locations, entretien et réparation, assurances, taxes et divers 1 019 915 873 203 Frais de bureau 172 140 176 140 147 057 Frais de publications, 280 000 131 113 Contentieux 107 500 103 708 Charges fi nancières et impôts 525.01 814 522 689 840 463 210 Autres prestations et travaux par tiers Remboursement personnel Défense 527.01 15 847 650 15 601 190 13 916 837 Frais demandeurs d'asile 529.01 12 532 075 12 543 205 12 217 938 Frais Médicaux demandeurs d'asile 529.02 37 961 682 37 605 670 34 475 768 Totaux pour le

chapitre 52

DÉPENSES (SUITE)

Intervention de l’etat dans l’accueil de demandeurs d'asile par des tiers 994 310 990 310 928 213 Conventions spécifi ques 77 647 644 72 116 383 70 227 966 Allocations aux organisations 533.02 92 509 811 78 796 133 85 308 896 Initiatives Locales d’accueil (CPAS) 5 357 310 4 664 076 Programme retour volontaire 1 842 108 1 862 210 1 808 390 Subsides aux communes 178 351 183 159 122 346 162 937 540 Totaux pour le

chapitre 53

tiers pour l’acquisition 1 985 135 1 291 162 Dépenses patrimoniales 550.01 464 600 283 574 Dépenses patrimoniales 2 449 735 1 574 736 Totaux pour le

chapitre 55

263 637 819 243 270 819 240 499 437 SOUS TOTAL -14 766 000 -1 489 062 Couverture du déséquilibre (hors dépenses et recettes pour ordre) L’excédent des dépenses par rapport aux recettes sera couvert par les réserves budgétaires des années antérieurs Dépenses pour ordre 1 026 360 Remboursement FER pour Partenaires 9 162 Remboursement EUR 590.02 1 035 522 Totaux pour le

chapitre 59

268 708 056 246 481 819 241 534 959 TOTAUX GENERAUX POUR LES DEPENSES

5. Service des pensions du secteur public PARTIE 1 MISSIONS LEGALES DU SERVICE A. Pensions du secteur public (En milliers d’euros) hil / ence 2010 Controle / Contrôle Produits résultant de l'exercice de la mission Recettes fonctionnelles 89 658 89 658 Soldes à rembourser années antérieures 411.001 1 000 Remboursements par des tiers 4111103 90 658 Total

chapitre 41

CHAPITRE 42

Recettes à destination spécifi que Recettes pour le fi nancement des pensions de survie 18 358 97 358 Ristournes FPPI 4203712 -6 726 1 087 001 retenue de 7,5 % - cotisation personnelle 4203701 1 250 40 500 retenue 0,5 % frais funérailles 4203703 6 retenue éméritat 4203704 2 800 cotisation pour la validation interruption de carrière 4203705 9 026 25 269 cotisation de responsabilisation 4203706 54 533 Cotisation patronale La Poste 8,86 % 4203707 53 105 cotisation patronale de Belgacom, Belgocontrol et BIAC 4203714 - paiements de compensation de Belgacom, 4203715 63 000 transferts loi 5/8/1968 4204701 -1 000 30 000 subrogations et quotes-parts de pensions 4204702 20 intérêts de retard et amendes 4200806 -3 750 16 500 annulations et récupération paiements indus 4203401 - solde début de l'année 4200001 21 853 1 470 092 =Total 420 Recettes pour le fi nancement de l'équilibre des régimes de pensions -2 766 146 134 retenue de solidarité 4213713 -40 360 cotisation personnelle managers - 1,5 % 4213716 60 650 retenue 13,07% sur le pécule de vacances 4213709 4210002 -2 639 207 144 = Total 421 19 214 1 677 236 Total

chapitre 42

CHAPITRE 45.

Intervention de l'État,des 92 872 Dotation de l'Etat - pensions du secteur public 450.011 7 167 370 Total

chapitre 45

8 935 264 Total recettes partie 1A Recettes (suite)

nce 2010 Controle / Contrôle Paiements à des tiers par suite de l'exercice par l'organisme de sa mission statutaire Pensions et prestations assimilées 11 992 1 205 300 pensions de retraite civils 5311131 35 505 pensions de retaite ministres des cultes 5311132 -4 459 969 050 pensions de retraite militaires 5311133 30 pensions spéciales 5311136 pensions provisoires et rentes aux agents pensionnés des SPF 5311137 31 intérets charte de l' assuré sociale 5312101 -135 pensions de retraite, prime de départs, allocations ex-RMD 5313202 -6 327 500 300 pensions de retraite La Poste 5313401 -220 11 160 pensions de retraite RTM 5313402 -1 120 283 830 pensions de retraite Belgacom 5313404 21 990 pensions de retraite Belgocontrol 5313405 -130 8 870 pensions de retraite BIAC 5313406 -469 19 000 pensions Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen 5313407 -623 58 895 pensions anciens cadres d' Afrique 5313423 10 445 983 800 pensions de retraite enseignement officiel subventionné 5314301 15 593 2 346 240 pensions de retraite enseignement libre 5314401 11 812 1 281 050 pensions de retraite enseignement officiel 5314501 -1 500 9 000 transferts loi 5/8/1968 5314218 -20 500 transferts loi 21/5/1991 5313501 garantie pension Office Belge du Commerce 5313403 64 222 7 738 891 =Total 531 Allocations familiales grands-invalides militaires temps de paix - ONAFTS 5331113 50 anciens cadres d' Afrique - ONAFTS 5333412 -10 460 grands-invalides guerre 1940-1945 5333414 660 =Total 533 7 739 551 Total

chapitre 53

CHAPITRE 54

Dépenses sur ressources à destination spécifi que. -9 831 1 093 250 pensions de survie 5403425 12 250 frais de funérailles 5403426 - transferts loi 5/8/1968 5403427 300 remboursements de retenues 5403701 - transfert solde à l'année suivante 5400001 -9 581 1 105 800 =Total 540 Dépenses relatif au fi nancement de l' équilibre des régimes de pensions 250 avantages complémentaires managers 5411150 5 remboursements de retenues 5413701 - frais de fonctionnement de la SMALS 5413702 5410002 255 =Total 541 -9 436 1 106 055 Total

chapitre 54

CHAPITRE 57

Affectation du boni 89 658 Versement à l'Etat 570.001 89 658 Total

chapitre 57

8 935 264 Total dépenses partie 1A

B. Pensions de réparation et de rentes de guerre Produits résultant de l'exercice de la 3 049 3 049 Soldes à rembourser années antérieures 411.002 1 500 Annulations et récupération paiements indus 4113402 4 549 Total

chapitre 41

Intervention de l’État, des Provinces -1 503 Dotation de l'État - pensions de réparation et de rentes de guerre 450.012 146 309 Total

chapitre 45

1 546 150 858 Total recettes partie 1B

l'exercice par l'organisme de sa mission Indemnités, prestations assimilées et pensions de guerre -592 53 161 pensions de réparation temps de paix - CNPG 5321122 -2 712 pensions d' invalidité temps de paix - ordres nationaux 5321134 -29 487 pensions de guerre 1914 - 1918 5323402 -869 92 991 pensions de guerre 1940-1945 5323403 262 incorporés de force 5323405 -18 192 victimes juives et tziganes 5323406 4 coopération technique 5323441 147 809 = Total 532 147 809 Total

chapitre 53

3 049 Versement à l'Etat 570.002 3 049 Total

chapitre 57

150 858 Total dépenses partie 1B

C. Rentes d’accident de travail

2 376 2 376 Soldes à rembourser années antérieures 411.003 40 annulations et récupération paiements indus 4113403 500 Rentes accident de travail 4118007 2 796 2 916 Total

chapitre 41

-1 553 36 525 Dotation de l'Etat - rentes d'accident du 450.013 36 525 Total

chapitre 45

1 243 39 441 Total recettes partie 1C

Rentes accident de travail 420 rentes accident de travail 5358007 -1 153 36 645 accidents du travail 5351121 -1 133 37 065 Total 535 = 37 065 Total

chapitre 53

CHAPITRE 57.

2 376 Versement à l'Etat 570.003 2376 Total

chapitre 57

39 441 Total dépenses partie 1C

2 240 2 240 Soldes à rembourser années antérieures 411.004 2 240 Total

chapitre 41

Recettes à destination spécifi que pensions de la SNCB -2 358 116 887 cotisation patronale 4280001 -1 536 95 124 cotisation personnelle 7,5% 4280002 -122 6 628 cotisation de modération salariale 4280003 -280 7 150 7,5% sur le pécule de vacances 4280004 -2 000 500 quotes-part de pensions loi du 14/4/65 4280005 500 transferts de cotisations loi 5/8/1968 4280006 1 500 validation interruption de carrière 4280007 -105 5 615 cotisation de solidarité 4280008 -244 2 756 récuperations 4280009 -6 245 236 660 Total 428 = 236 660 Total

chapitre 42

Intervention de l'État, des provinces et des communes 12 305 619 790 Dotation de l'Etat - pensions SNCB 450.014 619 790 Total

chapitre 45

16 310 858 690 Total recettes partie 1D D. Pensions SNCB

avec affectation spéciale 11 462 619 190 pensions de retraite 5480001 -6 588 235 260 pensions de survie 5480002 -250 1 250 quotes-parts de pension loi 14/4/65 5480003 750 transferts de cotisation loi5/8/68 5480004 18 550 856 450 Total 548 = 856 450 Total

chapitre 54

2 240 Versement à l'Etat 570.004 2240 Total

chapitre 57

858 690 Total dépenses partie 1D

pensions parastatales 3 150 268 350 cotisations patronales des organismes affiliés 4223708 2 500 cotisation article 12bis loi du 28/4/1958 4223717 33 000 quotes-parts de pensions - subrogations - garanties à charge de tiers 4224704 1 500 transferts loi du 5/8/1968 4224705 annulations - récupérations - paiements 4224703 6 920 21 427 solde Pool des Parastataux début de l'année 4220003 8 570 327 377 Total 422 = 327 377 Total

chapitre 42

327 377 Total recettes partie 1E E. Pensions de retraite parastatales

avec affectation speciale Pensions de retraite parastatales -310 313 820 pensions de retraite du personnel des organismes 5423401 affiliés - quotes-parts - transferts loi 5/8/1968 8 880 13 557 transfert solde Pool à l'année suivante 5420003 327 377 Total 542 = 327 377 Total

chapitre 54

327 377 Total dépenses partie 1E

pensions de la police intégrée 124 802 cotisations personnelles 4234707 1 272 332 804 cotisations patronales 4234708 2 500 recettes diverses 4234709 22 896 22 896 solde F.P.P.I. début de l'année 4230004 24 646 483 002 =Total 423 483 002 Total

chapitre 42

483 002 Total recettes partie 1F F. Pensions de la police intégrée

-4 195 299 191 pensions de retraite et de survie 5430001 150 frais funérailles 5430002 3 104 82 104 ristournes F.P.S. 5430003 15 254 ristournes F.P.S. : régularisation années précédentes 2 959 77 979 ristournes autres: 5430004 7 642 ristournes autres : régularisation années - organismes de prévoyance - communes - Pool I et II -118 682 Frais d'administration ONSSAPL 5430005 - transfert solde FPPI à l'année suivante 5430006 483 002 =Total 543 483 002 Total

chapitre 54

483 002 Total dépenses partie 1F

Recettes pour le régime Commun de pension des pouvoirs locaux 258 cotisations validation interruption de carrière 4240001 -19 2 183 annulations 4240002 -58 6 825 transferts de cotisations loi 5/8/1968 4240003 -131 15 284 quotes-part de pensions 4240004 - intérets de retard 4240005 12 329 613 866 avances mensuelles ONSSAPL 4240006 -9 1 072 conventions avec certaines communes 4240007 - cotisation 0,5% frais funéraires 4240008 49 garanties à charge de tiers 4240009 12 110 639 537 Total 424 = 639 537 Total

chapitre 42

639 537 Total recettes partie 1G G. Pensions du régime Commun de pension des pouvoirs locaux

Pensions du régime Commun de pension 18 706 526 599 pensions de retraite 5440001 -4 438 101 925 pensions de survie 5440002 3 750 pécule de vacances 5440003 -263 852 allocation frais funéraires 5440004 445 transferts de cotisation 5440005 -2 040 5 965 quotes-parts de pension 5440006 1 remboursements cotisations interruption de 5440007 - regularisations 5440008 639 537 =Total 544 639 537 Total

chapitre 54

639 537 Total dépenses partie 1G

Recettes pour le régime des nouveaux affiliés à l' ONSSAPL 16 cotisations validation interruption de carrière 4250001 596 annulations 4250002 - transferts de cotisations loi 5/8/1968 4250003 1 753 quotes-part de pensions 4250004 4250005 16 069 209 658 avances mensuelles ONSSAPL 4250006 9 361 convention avec certaines communes 4250007 606 garanties à charge de tiers 4250008 17 013 221 990 =Total 425 221 990 Total

chapitre 42

221 990 Total recettes partie 1H H. Pensions du régime des nouveaux affiliés à l’ONSSAPL

Pensions du régime des nouveaux affiliés à l' ONSSAPL 16 512 191 348 pensions de retraite 5450001 3 186 28 477 pensions de survie 5450002 975 pécule de vacances 5450003 - transferts de cotisation 5450004 -2 760 1 190 quotes-parts de pension 5450005 - remboursements cotisations interruption de 5450006 5450007 221 990 =Total 545 221 990 Total

chapitre 54

221 990 Total dépenses partie 1H

Recettes pour le fi nacement des pensions concernant des conventions directes - annulations paiements indus 4260001 - cotisations validation interruption de carrière 4260002 4260003 - quotes-part de pensions 4260004 4260005 -5 326 4 761 avances mensuelles 4260006 - frais de gestion 4260007 4 761 =Total 426 4 761 Total

chapitre 42

4 761 Total recettes partie 1I I. Pensions concernant les conventions directes

Pensions concernant les conventions -5 147 4 478 pensions de retraite 5460001 -155 207 pensions de survie 5460002 -24 76 pécule de vacances 5460003 5460004 - quotes-parts de pension 5460005 5460006 5460007 4 761 =Total 546 4 761 Total

chapitre 54

4 761 Total dépenses partie 1I

avec institution de prévoyance 4270001 - cotisations validation interruption de carrière 4270002 4270003 4270004 4270005 -9 572 51 493 avances mensuelles 4270006 4270007 51 493 =Total 427 51 493 Total

chapitre 42

51 493 Total recettes partie 1J J. Pensions concernant les conventions avec institutions de prévoyance

avec institutions de prévoyance -7 570 42 640 pensions de retraite 5470001 -1 975 8 663 pensions de survie 5470002 -27 190 pécule de vacances 5470003 5470004 5470005 5470006 5470007 51 493 =Total 547 51 493 Total

chapitre 54

51 493 Total dépenses partie 1J 49 920 11 712 413 TOTAL RECETTES PARTIE 1 11 712 413 TOTAL DÉPENSES PARTIE 1

Produits résultant de l'exercice Indemnité SNCB pour le contrôle des 411.020 64 Gestion des conventions de pensions 411.030 Recettes de publications et de publicité. 412 25 Documentation, publications, … 412.010 Récupérations diverses - Récupérations contentieux 413.010 19 Autres récupérations 413.020 - Saldi 2006-2007 te storten 413.022 900 Solde 2008 à rembourser 413.023 Récupérations cotisations patronales de sécurité sociale 413.030 1 214 Total

chapitre 41

Mobilier
Machines
Matériel
Véhicules automobiles
Matériel informatique - hardware
Matériel informatique - software
Total

chapitre 43

PARTIE 2

BUDGET RELATIF A LA GESTION DU SERVICE

38 594 Dotation de l'Etat 450.010 38 594 Total

chapitre 45

39 808 Total recettes partie 2

CHAPITRE 51.

Sommes dues aux personnes attachées à l'organisme Personnel 19 505 Rémunérations et indemnités du personnel 511.010 2 250 non statutaire 511.020 7 Audit interne 511.030 1 629 Charges sociales dérivant de la législation sociale – Part patronale personnel statutaire 511.040 511.041 sociale-Part patronale personnel non 20 Accidents de travail 511.051 6 Expertise médicale 511.052 62 Service social 511.060 10 Formation professionnelle 511.070 4 Formation personnel informatique 511.071 Interventions abonnements sociaux 511.080 Intervention abonnements sociaux personnel non statutaire 511.081 24 Prime syndicale 511.084 24 466 = Total 511 Rétributions,autres que celles du personnel 19 Membres de commissions(commission 512.020 pour les pensions de réparation) 8 Organes de contrôle 512.030 - Service Info-Pensions 512.040 Allocations membres du jury des examens techniques et linguistiques 512.050 27 = Total 512

Frais de représentation et déplacements 50 Représentation 513.010 10 Déplacements 513.020 3 Missions à l'étranger 513.030 63 =Total 513 24 556 Total

chapitre 51

CHAPITRE 52.

Sommes dues à des tiers pour prestations, fournitures, travaux, etc ayant pour objet des services ou des biens non succeptibles d'être inventoriés Locaux et matériel Loyer des locaux et charges complémentaires 521.010 25 Location de matériel et de mobilier 521.020 239 Location des photocopieuses,faxes ,… 521.021 - Location de voitures automobiles 521.022 Entretien,réparation et aménagement des locaux (4) 521.030 Entretien et réparation du matériel et du mobilier 521.040 1 Entretien et réparation des véhicules automoteurs, propriété de l'organisme 521.041 Dépenses d'huile, essence,…pour l'utilisation des véhicules automoteurs 521.042 3 Assurance voiture 521.043 12 Assurances 521.050 97 Impôts, taxes communales et provinciales 521.060 174 Electricité 521.071 10 Eau 521.072 42 Gaz 521.073 Autres frais payés à la Régie des Bâtiments(4) 521.080 30 Divers 521.090 20 Sécurité et prévention 521.100 4 772 =Total 521

Bureau Frais de bureau généralement quelconques 32 Fournitures de bureau 522.011 240 Affranchissement du courrier 522.012 85 Téléphone 522.013 51 Documentation(journaux et périodiques) 522.014 5 Cotisations diverses 522.015 48 Petit matériel de bureau 522.017 - Frais de banque 522.018 - Frais d'encaissement 522.020 35 Informatique(fonctionnement) 522.021 1 200 Rétribution ICT ONP 522.022 1 498 Assistance technique informatique-contrats en cours 522.023 Assistance technique informatique-autres contrats 522.024 - Gestion des connaissances(5) 522.025 3 294 =Total 522 Publications,propagande,publicité Frais généralement quelconques de publications,propagande et publicité.

523.010 20 Traductions 523.020 96 =Total 523 Abonnements avocats et frais de 524.010 1 Indemnités de dédommagement à des tiers 524.020 64 =Total 524 Charges fi nancières - Intérêts bancaires 525.030 525 040 - =Total 525 Autres prestations et travaux par tiers - Frais de transport et déménagement 526.030 - Indemnités diverses à des tiers 526.040 4 000 Participation à SIGEDIS 526.050 1 718 Frais de gestion payés à la SNCB 526.060 4 Frais de gestion des allocations familiales 526.070 5 722 =Total 526

Ristournes et non-valeurs

Amortissements de créances irrécouvrables 534.010

chapitre 52

CHAPITRE 55.

l'acquisition de biens patrimoniaux 47 Mobilier(6) 550.020 145 Machines (6) 550.030 550.040 550.050 182 Matériel informatique(hardware) 550.060 30 Matériel informatique(software) 550.070 - Matériel informatique(Gestion des Connaissances) 550.080 404 Total

chapitre 55

900 Versement à l'Etat 570.010 900 Total

chapitre 57

39 808 TOTAL DÉPENSES PARTIE 2 50 820 11 752 221 TOTAL RECETTES 11 752 221 TOTAL DPENSES

smiddelen en gezondheidsproducten ments et des produits de santé

411-073 Medical devices - notifi caties - vergunning 86 175 Medical devices - notifi cations - autorisation 411-074 Reclame 189 166 411-075 EMEA 3 387 930 411-076 Grondstoffen vergunning 33 104 Matières premières autorisation 411-077 PSUR 1 490 400 411-078 Declaratie 44 547 Déclaration 411-079 TMF - farmacopee FMT - pharmacopée 411-080 Formulieren

Formulaires 411-081 Exportcertifi caten 284 994 Certifi cats exportation 411-082 Vergunning 06/06/1960 30 929 Autorisation 06/06/1960 411-083 Registratie 14 876 657 Enregistrement Registratie aanpassing "New Variation" - 747 347 Enregistrement modifi cation "New Variation" 411-085 30+15 centiemen 4 129 451 30 + 15 centimes 411-086 Medical devices taks 1 220 126 Medical devices taxe 411-087 Administratieve boete 137 900 Amende administrative 411-088 Registratie homeopathische geneesmiddelen 17 719 Enregistrement homéopathie 411-089 Bijdragen inspecties 181 345 Contibutions inspections

Apport de la provison interdépartementale 450-040 Totaal

hoofdstuk 45

21 357 913 20 546 913 Total

chapitre 45

Totaal inkomsten Agentschap 55 357 513 54 546 513 Totaux recettes Agence

Onderbenutting 870 516 1 117 516 Sous utilisation 511-0461 Application loi sur le matériel corporel humain 656 000 511-0463 Project Wetenschappelijk advies 100 881 Projet Avis scientifi que 511-0482 Project uitbreiding van de dienst B&B Projet extension des services B&Cg 511-0483 Project uitbreiding van de ICT activiteiten en eind SLA 275 000 Projet extension des services IT et fi n du SLA ICT 511-0484 Project Interne Audit 65 000 Projet Audit interne 511-0485 renforcement Inspection 511-051 Uitgaven van allerlei aard - Arbeidsongevallen Dépenses de toute nature - Accidents de travail 511-060 Sociale dienst (onvolledig, zie fi che) 87 000 Service social 511-070 Beroepsopleiding 81 600 Formations professionnelles 511-080 Vergoedingen reële lasten (woon-werkverkeer, fi ets) 285 600 Frais de charges réelles (SNCB, vélo) 511-100 Forfaitaire honoraria (tolken,...) Honoraires forfaitaires (interprêtes, ...) 511-110 Beheerskosten personeel (CDVU, preventie 40 800 Frais de gestion du personnel (SCDF, prévention, arbeidsgeneeskunde, verzekeringen arb. ongev. ...) médecine du travail, assurances acc. trav. ...) Vergoedingen aan niet-personeelsleden Indemnités pour les non membres du personnel 512-010 Bestuurders en commissarissen Commissaires et gestionnaires 512-020 Leden van commissies 61 200 Indemnités membres de commissions 512-030 Controleorganen van de Staat (bedrijfsrevisor) Organes de contrôle de l'Etat (réviseur d'entreprise)

Communicatie, publicaties, publiciteit, coaching

Communication, publication, publicité, coaching 523-010 Allerlei kosten voor publicaties, communicatie, interne en externe "events", coaching, … 102 000 Frais divers pour publications, communication, évènements interne et externe, coaching, …

Betwistingen

524-010 Betwistingen (incl. abonnementen advocaten) Contentieux (y compris abonnements d'avocats)

Financiële lasten

525-010 Intresten op leningen (ook op leasing) Intérêts sur emprunts

Andere prestaties door derden

Diverse uitgaven betreffende projecten Frais divers inhérents à projets 528-011 Project ONCOLOGIE Projet ONCOLOGIE 528-012 Project VACCINS Projet VACCINS 528-013 Project Early phase development Projet Early phase development 528-014 Project proactieve vigilantie 443 750 Projet vigilance pro-active 528-015 316 000 528-016 Project informatie en de medisch-afgevaardigde Projet informations et délégués médicaux 528-017 528-022 528-023 528-024 528-025 Reforcement inspection 528-026 Project TMF Projet FTM 528-027 Project informatisering van de verdovingbons Projet informatisation bons de stupéfi ants 528-028 Project eind IT SLA 950 000 Projet fi n SLA ICT 528-029 Project e-MED Projet e-MED 528-030 Diverse uitgaven in verband met nieuwe organisatie FAGG Dépenses diverses en relation avec la nouvelle organisation AFMPS

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 avril 2010

ALBERT

Yves LETERME Didier REYNDERS Guy VANHENGEL Melchior WATHELET ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertiﬁceerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certiﬁé FSC