1737 DE BELGIQUE 22 mai 2008 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents : Doc 52 0994/ (2007/2008): 001: Projet de loi. 002: Projet de loi, deuxième partie. 003: Amendements. 004 à 008: Justifi cations. 009 à 013: Amendements. 014: Erratum. 015 et 016 : Amendements. 017: Rapport. 018: Amendements déposés en séance plénière. Voir aussi : Compte rendu intégral : 21 et 22 mai 2008 PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008

Bruxelles, le 22 mai 2008 Le président de la Chambre des représentants, Le grefﬁ er de la Chambre AN ROMPUY YTTENAERE Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement et amendé par la Commission (DOC 52 0994/001, 0994/002 et 0993/003). centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé