Tableaux, pages 366-367 À l’allocation de base 54 10 5403 «Programme d’urgence pour la République Démocratique du Congo et le Burundi», remplacer le montant initial des crédits d’engagement et d’ordonnancement de 7.000.000 d’euros par 32.000.000 d’euros. N° 24 DE M

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À l’allocation de base 54 20 3570 «Subsides aux organisations non-gouvernementales», remplacer le montant initial des crédits d’engagement et d’ordonnancement de 12.000.000 euros par 37.000.000 euros

AMENDEMENTS

7 mai 2008 PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008 Documents précédents: Doc 52 0994/ (2007/2008): 001: Projet de loi. 002: Projet de loi, deuxième partie. 003: Amendements. 004 à 008: Justiﬁ cations. 009 à 013: Amendements. 014: Erratum.

N° 25 DE M

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Tableaux, pages 374-375 À l’allocation de base 54 31 3505 «Contributions au Fonds mondial pour la lutte contre le Sida, la Tuberculose et la Malaria», apporter les modifi cations suivantes: – remplacer le montant initial du crédit d’engagement de 38.400.000 euros par 138.400.000 euros; – remplacer le montant initial du crédit d’ordonnancement de 12.400.000 euros par 112.400.000 N° 26 DE M

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À l’allocation de base l’allocation de base 54 32 3506 «Contributions volontaires pluriannuelles aux programmes de recherche agricole mis en œuvre par les organisations internationales et régionales en faveur des pays à faible revenu et activités de soutien», apporter les modifi cations suivantes: ment de 26.800.000 euros par 58.800.000 euros; – remplacer le montant initial du crédit d’ordonnancement de 6.400.000 euros par 38.400.000 N° 27 DE M

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À l’allocation de base l’allocation de base 54 33 3508 «Contributions volontaires pluriannuelles aux institutions de Bretton Woods et aux banques de développement», apporter les modifi cations suivantes: ment de 18.100.000 euros par 16.100.000 euros; nancement de 4.320.000 euros par 2.320.000 euros.

N° 28 DE M

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Tableaux, pages 376-377 À l’allocation de base l’allocation de base 54 34 8425 «Fond international de Développement agricole»; apporter les modifi cations suivantes: ment de 0 euro par 20.000.000 euros; donnancement de 3.270.000 euros par 23.270.000 N° 29 DE M

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À l’allocation de base 54 41 3525 «Coopération avec des organisations non gouvernementales locales», remplacer le montant initial des crédits d’engagement et d’ordonnancement de 6.000.000 d’euros par 56.000.000 d’euros. N° 30 DE M

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Tableaux, pages 378-379 À l’allocation de base l’allocation de base 54 41 3526 «Actions de transition, reconstruction et consolidation de la société», apporter les modifi cations ment de 25.000.000 euros par 75.000.000 euros; donnancement de 17.000.000 euros par 67.000.000 N° 31 DE M

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À l’allocation de base 54 42 3582 «Dépenses de toute nature relative à l’aide alimentaire», remplacer donnancement de 18.000.000 d’euros par 68.000.000 d’euros

JUSTIFICATION

La loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en son article 458, modifi e l’article 10 des lois coordonnées sur la comptabilité de l’État du 17 juillet 1991, de telle sorte que l’exposé général du budget contienne notamment une «note de solidarité, dans laquelle le gouvernement explique quelles mesures il prévoit en vue d’atteindre, selon un calendrier de croissance maintenue et annuelle, au plus tard à partir de 2010, 0,7% du revenu national brut pour les moyens affectés à l’aide au développement officielle belge, selon les critères établis au sein du Comité d’aide au développement de l’OCDE.».

La trajectoire de croissance, en vue d’atteindre l’objectif relatif à l’aide au développement, tel que formulé dans la note de solidarité pour l’année budgétaire 2008 a été revue à la baisse par le gouvernement. En effet, la croissance actuellement prévue pour l’année budgétaire 2008 prévoit de consacrer seulement 0.5% du revenu national brut (RNB) en 2008; 0.6% en 2009 et 0.7% en 2010. Pour que la Belgique soit en conformité avec l’article 10 de la loi du 17 juillet 1991, tel que modifi é par la loi précitée de 2002, 700 millions supplémentaires seront nécessaires pour atteindre l’objectif de 0,7% du RNB consacré à l’aide publique au développement d’ici 2010.

Ainsi, convient-il de défi nir une croissance qui autorise le respect de la loi et implique de reprendre la trajectoire défi nie dans la note de solidarité pour l’année budgétaire 2007, qui prévoyait d’atteindre 0,55% du RNB en 2007 et ce qui permettrait d’atteindre 0,6% du RNB en 2008 et d’avancer vers l’objectif des 0,7% en 2010. Ce pourcentage doit être atteint en augmentant de 350 millions d’euro la division organique 14-54 «Direction générale de la coopération au développement», afi n que cette croissance bénéfi cie directement aux populations des pays en développement et apporte des solutions durables aux besoins humanitaires urgents provoqués notamment par la crise alimentaire.

Fouad LAHSSAINI (Ecolo-Groen!) centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé