Amendement relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Détails du document
Amendements et articles réservés du projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public (2820/1-7)
👍 Ja / Oui (52)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
L
Loones, Sander
R
Raskin, Wouter
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
👎 Neen / Non (77)
🤷 Onthouding / Abstention (28)
Ensemble du projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public (2820/6)
👍 Ja / Oui (77)
👎 Neen / Non (21)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
L
Loones, Sander
R
Raskin, Wouter
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
🤷 Onthouding / Abstention (33)
📁 Dossier 55-2820 (8 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2820/006). 27 octobre 2022 de Belgique Bruxelles, le 27 octobre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2820/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements.
003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture. 005: Rapport de la deuxième lecture. 006: Texte adopté en deuxième lecture. 007: 008: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 27 octobre 2022. relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public PROJET DE LOI