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Wetsontwerp relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 16 Analyse d'impact. 22 Avis du Conseil d'État 36 Projet de loi 77 Avis de l'Autorité de protection des données. 89
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 12 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public SOMMAIRE Pages Résumé........................
Motie MME Kathleen DEPOORTER
DOC 55 Doc 55 2670/ (2021/2022): 001: Auditions. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Kathleen DEPOORTER RAPPORT
Wetsvoorstel INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 152 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 163 4. In de Senaat hangende ontwerpen
2023 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 16 octobre 2023 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 55E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur
Verslag La liste des auditions publiques peut être consul tée dans le rapport final de la commis- sion spéciale
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 3712 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Voir : La liste des auditions publiques peut être consul- tée dans le rapport fi nal de la commis- sion spéciale (DOC 54 1720/001), p. 46-51. 18 mars 2016 ANNEXE AUDITIONS PUB
Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au
2008 CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 52 E LEGISLATURE CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 novembre 2007 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 51 E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p.