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Wetsontwerp contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2643 Wetsontwerp 📅 2022-06-23 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission LANDSVERDEDIGING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Bayet, Hugues (PS); Creyelman, Steven (VB)

Texte intégral

23 juin 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2643/ (2021/2022): 001 et 002: Projet de loi. 003 à 008: Amendements. 009 à 020: Rapports. 021: Amendements adoptés. 022: Amendements. 023: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 22 et 23 juin 2022. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 2643/001, p. 728-1182) et des amendements adoptés par la commission (DOC 2643/021, p. 3-121)

PROJET DE LOI

contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 Bruxelles, le 23 juin 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE