Wetsontwerp contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022

AMENDEMENTS

de Belgique 2 juin 2022 Voir: Doc 55 2643/ (2021/2022): 001 et 002: Projets de loi. 003 à 005: Amendements. contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI

N° 31 DE M. VANBESIEN ET CONSORTS (aux tableaux annexés au projet de loi, p. 751)

Art. 1.01.2

Au tableau 1, section 01 Dotations et Activités de la Famille Royale, division 32 “Dotations aux assemblées législatives fédérales”, dans l’allocadans la colonne 6 “Crédits ajustés 2022”, remplacer chaque fois le montant de “150 673” par le montant de “154 339”

JUSTIFICATION

Le montant de 150 673 000 euros figurant au présent ajustement du budget ne tient compte que des indexations des traitements et salaires qui sont intervenues en février et avril 2022. Afin de tenir compte de la troisième indexation des traitements et salaires, qui est intervenue en juin de cette année, ainsi que de la hausse des prix de l’énergie et de l’augmentation de certains crédits en raison de la forte inflation, il s’avère nécessaire d’augmenter ce montant de 3 666 000 euros pour l’année 2022.

N° 32 DE M. VANBESIEN ET CONSORTS assemblées législatives fédérales”, dans l’allocation de base 32.4. “Financement des partis politiques”, chaque fois le montant de “33 798” par le montant de “34 137”. Le montant de 33 798 000 euros figurant au présent ajustement du budget ne tient compte que des indexations des traitements et salaires qui sont intervenues en février et avril 2022. Afin de tenir compte de la troisième indexation, qui est intervenue en  juin  de cette année, il s’avère nécessaire d’augmenter ce montant de 339 000 euros pour l’année 2022.

N° 33 DE M. VANBESIEN ET CONSORTS (aux tableaux annexés au projet de loi, p. 750) de base 32.1. “Sénat”, dans la colonne 6 “Crédits ajustés 2022”, remplacer chaque fois le montant de “40 189” par le montant de “40 525”. Le montant de 40 189 000 euros figurant au présent ajustements et salaires qui sont intervenues en février et avril 2022 (le Sénat se contentant d’une seule indexation). Afin de tenir compte de la troisième indexation des traitements et salaires, qui est intervenue en juin de cette année, il s’avère nécessaire d’augmenter ce montant de 336 000 euros pour l’année 2022.